I guess we've been informed Bill C-2 will not pass, with the impending election, but as a matter of information and as a way to give assistance, I've distributed a memo on Bill C-2 about amendments I think are necessary—some of the things we've heard from witnesses that I believe would address, hopefully in the next Parliament, depending on what happens.If the bill comes back, hopefully it will be amended before we have to deal with it.
Nous avons appris qu'à cause des prochaines élections, le projet de loi C-2 ne sera pas adopté, mais pour apporter ma pierre à l'édifice et fournir de l'information à mes collègues, j'ai distribué une note sur les amendements qu'il convient à mon avis d'apporter au projet de loi C-2; il s'agit de ce que nous ont dit les témoins et de ce qu'il faudrait aborder au cours de la prochaine législature, en fonction de ce qui va se passer.Si le projet de loi est présenté de nouveau, il faudra l'amender avant de le soumettre au comité.