Traduction de «information requests received » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

access to information request [ ATI request | request for access to information | information access request | access request | request for access ]
demande d'accès à l'information [ demande d'AI | demande de communication | demande d'accès ]

E601 form | request for information concerning the amount of income received in a Member State other than the competent Member State
demande de renseignements concernant le montant des ressources perçues dans un Etat membre autre que l'Etat compétent | formulaire E601

procure key information about projects | receive key project information | receive key information about project | receive key information about projects
recevoir des informations essentielles sur des projets

information to receiver of message | narrative | receiver info | receiver's information
informations pour le destinataire

informal access request [ informal request ]
demande d'accès non officielle [ demande non officielle | demande officieuse | demande de communication non officielle | demande informelle | demande de communication informelle ]

personal information request [ request for personal information ]
demande de renseignements personnels [ demande d'accès à des renseignements personnels ]

receive requests for food and beverages | taking orders | prepare orders | take orders
confectionner les commandes de repas et boissons | préparer les commandes du restaurant | préparer les commandes de repas et boissons | préparer les commandes du restaurant et du bar

date on which the request has been received
réception de la demande

deal with applications | deal with document requests | process applications | receive document applications
traiter des demandes

request to receive
demande pour recevoir

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Executive Director shall inform the Management Board and Executive Board of the requests received, the potential resource implications, and, in due course, of the follow-up to the requests.
Le directeur exécutif informe le conseil d’administration et le conseil exécutif des demandes reçues, des incidences qui peuvent en découler sur le plan des ressources et, en temps utile, de la suite qui leur a été donnée.

this supplier provides the full registration number to the Member State authority responsible for enforcement (the enforcement authority) within 7 days upon request, received either directly from the enforcement authority or forwarded by his recipient, or, if the full registration number is not available to him, this supplier shall forward the request to his supplier within 7 days upon request and at the same time inform the enforcement authority thereof.
que ce fournisseur communique dans les sept jours le numéro d'enregistrement complet à l'autorité de l'État membre chargée du contrôle de la mise en œuvre ou de l'exécution de la législation (ci-après l'“autorité de contrôle”), sur demande reçue directement de l'autorité de contrôle ou transmise par son destinataire, ou, s'il ne dispose pas du numéro d'enregistrement complet, qu'il transmette la demande à son propre fournisseur dans les sept jours, sur demande, tout en informant en même temps l'autorité de contrôle.

The Executive Director shall inform the Management and Executive Boards of the requests received, the potential resource implications, and, in due course, of the follow-up given to the requests.
Le directeur exécutif informe le conseil d'administration et le conseil exécutif des demandes reçues, des incidences qui peuvent en découler sur le plan des ressources et, le moment venu, de la suite qui leur a été donnée.

2. Member States shall ensure that victims are notified without unnecessary delay of their right to receive, and that they, if they so request, receive sufficient information to decide whether to request a review of any decision not to prosecute.
2. Les États membres veillent à ce que la victime soit avisée, sans retard inutile, de son droit de recevoir une information suffisante pour décider de demander ou non la révision d'une décision de ne pas poursuivre, et à ce qu'elle reçoive cette information, si elle la demande.

1a. Member States shall ensure that victims, in accordance with their role in the relevant criminal justice system, are notified without unnecessary delay of their right to receive, and that they, if they so request, receive the following information on the criminal proceedings instituted as a result of the complaint of a criminal offence suffered by the victim:
1 bis. Les États membres veillent à ce que la victime, conformément au rôle qui est attribué aux victimes dans le système judiciaire concerné, soit avisée, sans retard inutile, de son droit d'obtenir les informations suivantes relatives à la procédure pénale engagée à la suite de la plainte concernant l'infraction pénale qu'elle a subie, et à ce qu'elle reçoive, si elle les demande, lesdites informations:

1. Member States shall ensure that victims are notified without unnecessary delay of their right to receive, and that they, if they so request, receive the following information on the criminal proceedings instituted as a result of the complaint of a criminal offence suffered by the victim:
1. Les États membres veillent à ce que la victime soit avisée, sans retard inutile, de son droit d'obtenir les informations suivantes relatives à la procédure pénale engagée par suite de la plainte déposée par la victime concernant l'infraction pénale qu'elle a subie, et à ce qu'elle reçoive, si elle les demande, lesdites informations:

7. Member States shall ensure that DGSs, at any time and at their request, receive from their members all information necessary to prepare a repayment of depositors, including markings under Article 4(2).
7. Les États membres veillent à ce que les systèmes de garantie des dépôts reçoivent de leurs membres, à tout moment et sur demande de ces systèmes, toutes les informations nécessaires pour préparer un remboursement des déposants, y compris les marquages effectués en application de l'article 4, paragraphe 2.

this supplier provides the full registration number to the Member State authority responsible for enforcement (hereinafter referred to as the enforcement authority) within 7 days upon request, received either directly from the enforcement authority or forwarded by his recipient, or, if the full registration number is not available to him, this supplier shall forward the request to his supplier within 7 days upon request and at the same time inform the enforcement authority thereof.
que ce fournisseur communique, dans les sept jours civils, le numéro d’enregistrement complet à l’autorité de l’État membre chargée de l’application (dénommée ci-après “autorité d’application”), sur demande reçue directement de l’autorité d’application ou transmise par son destinataire, ou, s’il ne dispose pas du numéro d’enregistrement complet, qu’il transmette la demande à son fournisseur dans les sept jours civils, sur demande, tout en informant en même temps l’autorité d’application.

In particular, Section III of Annex II to that Regulation requires food business operators operating slaughterhouses to request, receive, check and act upon food chain information for all animals, other than wild game, sent or intended to be sent to the slaughterhouse.
La section III de l’annexe II dudit règlement prévoit notamment que les exploitants du secteur alimentaire gérant des abattoirs doivent demander des informations sur la chaîne alimentaire, les recevoir, les vérifier et intervenir en conséquence pour tous les animaux autres que le gibier sauvage qui sont envoyés ou destinés à être envoyés à l’abattoir.

This parameter will be indicated only when such information is provided in reply to the request received by the Member State of nationality of the person concerned.
Ce paramètre n’est mentionné que si les informations sont transmises en réponse à une demande reçue par l’État membre de nationalité de la personne concernée.