Vertaling van "information services section " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Information Services Section
Section des services de l'information

Internal Information and Diplomatic Missions News Service Section
Bureau de l'Information interne et de l'Information des Postes diplomatiques

Procurement and Office Services Section
Section fournitures et services de bureau

head of information services section
chef, section des services d'information

Research Program Services Section [ Scientific Information Section ]
Section des services auxiliaires des programmes [ Section de l'information scientifique ]

Archival Services [ Reference and Information Processing Section/Federal Archives Branch ]
Services archivistiques

technology service industry | high-technology service industry | Information Technology service industry sector | IT service industry sector | information technology service industry
secteur tertiaire technologique

traveller information user service | traveler information user service | traveller information | traveler information
service d'information aux voyageurs | information à l'intention des voyageurs | information aux voyageurs | service d'information à l'intention des voyageurs

assess information services using metrics | rate information services using metrics | evaluate information service using metrics | evaluate information services using metrics
évaluer des services d'information en utilisant des indicateurs chiffrés

computer department | computer service | management information service | MIS | information technologies department | information processing department
service informatique | SI | service de l'informatique | service des technologies de l'information | STI | centre de traitement de l'information | CTI

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Third-country firms providing services in accordance with this Article shall inform clients established in the Union, before the provision of any investment services, that they are not allowed to provide services to clients other than eligible counterparties and professional clients within the meaning of Section I of Annex II to Directive 2014/65/EU and that they are not subject to supervision in the Union.
5. Les entreprises de pays tiers qui fournissent des services conformément au présent article informent leurs clients établis dans l’Union, avant d’offrir tout service d’investissement, qu’elles ne sont pas autorisées à fournir des services à des clients autres que les contreparties éligibles et des clients professionnels au sens de la section I de l’annexe II de la directive 2014/65/UE et qu’elles ne sont pas soumises à une surveillance dans l’Union.

If disconnection of the traction power supply is required, the infrastructure manager shall make sure that relevant sections of the catenary or the conductor rail have been disconnected, and inform the emergency response services before they enter the tunnel or a section of the tunnel.
Si la coupure de l'alimentation en énergie de traction est nécessaire, le gestionnaire de l'infrastructure veille à ce que toutes les sections concernées des caténaires ou des rails conducteurs aient été mises hors circuit et informent les services d'intervention d'urgence avant leur entrée dans le tunnel ou une section du tunnel.

4. Member States shall allow investment firms when providing investment services that only consist of execution or reception and transmission of client orders with or without ancillary services, excluding the granting of credits or loans as specified in Section B.1 of Annex I that do not comprise of existing credit limits of loans, current accounts and overdraft facilities of clients, to provide those investment services to their clients without the need to obtain the information or make the determination provided for in paragraph 3 where all the following conditions are met:
4. Les États membres autorisent les entreprises d’investissement, lorsqu’elles fournissent des services d’investissement qui comprennent uniquement l’exécution ou la réception et la transmission d’ordres de clients, avec ou sans services auxiliaires, à l’exclusion de l’octroi des crédits ou des prêts visés à la section B.1 de l’annexe I, dans le cadre desquels les limites existantes concernant les prêts, les comptes courants et les découverts pour les clients ne s’appliquent pas, à fournir ces services d’investissement à leurs clients sans devoir obtenir les informations ni procéder à l’évaluation prévues au paragraphe 3 lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies:

On the basis of national assessment, Member States should be able to delineate the coverage of the road safety-related minimum universal traffic information service along the trans-European road network within their territory in order to focus on road sections and areas where traffic and safety conditions require the provision of information services and justify the associated investment.
Sur la base d’une évaluation nationale, les États membres devraient être en mesure de définir la couverture du service d’informations minimales universelles sur la circulation liées à la sécurité routière pour les sections du réseau routier transeuropéen sur leur territoire, afin de se concentrer sur les tronçons routiers et les régions où la circulation et les conditions de sécurité nécessitent la fourniture de services d’information et justifient les investissements correspondants.

A section on information on access to and charging for service facilities referred to in Annex II. Operators of service facilities which are not controlled by the infrastructure manager shall supply information on charges for gaining access to the facility and for the provision of services, and information on technical access conditions for inclusion in the network statement or shall indicate a website where such information is made available free of charge in electronic format.
un chapitre contenant des informations sur l'accès aux installations de service visées à l'annexe II et la tarification de leur utilisation. Les exploitants d'installations de service qui ne se trouvent pas sous le contrôle du gestionnaire de l'infrastructure fournissent des informations sur les tarifs pratiqués pour l'accès à l'installation et pour la prestation de services ainsi que des informations sur les conditions techniques d'accès, à inclure dans le document de référence du réseau, ou indiquent un site internet où ces informations sont mises gratuitement à disposition sous forme électronique.

A section on information on access to and charging for service facilities referred to in Annex II. Operators of service facilities which are not controlled by the infrastructure manager shall supply information on charges for gaining access to the facility and for the provision of services, and information on technical access conditions for inclusion in the network statement or shall indicate a website where such information is made available free of charge in electronic format.
un chapitre contenant des informations sur l'accès aux installations de service visées à l'annexe II et la tarification de leur utilisation. Les exploitants d'installations de service qui ne se trouvent pas sous le contrôle du gestionnaire de l'infrastructure fournissent des informations sur les tarifs pratiqués pour l'accès à l'installation et pour la prestation de services ainsi que des informations sur les conditions techniques d'accès, à inclure dans le document de référence du réseau, ou indiquent un site internet où ces informations sont mises gratuitement à disposition sous forme électronique;

3. Member States shall allow investment firms when providing investment services that only consist of execution and/or the reception and transmission of client orders with or without ancillary services ð , with the exclusion of the ancillary service specified in Section B (1) of Annex 1 ï, to provide those investment services to their clients without the need to obtain the information or make the determination provided for in paragraph 25 where all the following conditions are met:
3. Les États membres autorisent les entreprises d’investissement, lorsqu’elles fournissent des services d’investissement qui comprennent uniquement l’exécution et/ou la réception et la transmission d’ordres de clients, avec ou sans services auxiliaires ð , à l’exclusion du service auxiliaire visé à la section B, point 1, de l’annexe I ï , à fournir ces services d’investissement à leurs clients sans devoir obtenir les informations ni procéder à l’évaluation prévues au paragraphe 25 lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies:

Where section 5.1.2.1 of Annex IV to Directive 2005/78/EC is not applicable in the case of replacement or service components, the information provided in Appendix 2 to the EC type-approval certificate (Annex VI to this Directive) can be limited to the one mentioned in section 1.3.2’.
Lorsque l’annexe IV, point 5.1.2.1, de la directive 2005/78/CE n’est pas applicable dans le cas des composants de rechange ou de service, l’information fournie à l’appendice 2 du certificat de réception par type CE (annexe VI de la présente directive) peut se limiter à l’information visée au point 1.3.2».