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Vertaling van "information she possesses about " (Engels → Frans) :

(i) information regarding the transferee’s knowledge of the historical, technological or scientific characteristics that relate to or distinguish the restricted firearms or handguns that he or she possesses,

(i) des renseignements quant à sa connaissance des caractéristiques historiques, techniques ou scientifiques relatives ou particulières aux armes à feu à autorisation restreinte ou aux armes de poing qu’il possède,


The first provision allows for an individual to be compelled to appear before a judge and give testimony if the judge believes that he or she possesses information concerning a terrorist act that has been committed or is going to be committed.

La première disposition permet d'obliger une personne à comparaître devant un juge et à témoigner, lorsque le juge a des motifs raisonnables de croire qu'elle possède des informations concernant un acte terroriste qui a été commis ou qui va être commis.


This will mean that he or she is in possession of all necessary information and that EU officials will have to say what they know about something as opposed to what they want to say.

Cela signifie qu’il devra posséder toutes les informations nécessaires, et que les fonctionnaires devront révéler tout ce qu’ils savent dans un dossier donné au lieu de dire simplement ce qu’ils veulent bien dire.


In terms of their content, the points have already been explained by Mrs Maij-Weggen, who has once again gone into a lot of detail, this time in listing the information she possesses about who refuses access to documents – too little information on her part in the case of ‘who’ – where and when this has happened, and about who is requesting such access.

En ce qui concerne le fond, les différents éléments ont déjà été expliqués par Mme Maij-Weggen, qui a à nouveau dressé un tableau très détaillé de la situation. Cette fois, elle a établi la liste des informations en sa possession sur ceux qui refusent l’accès à certains documents - même si les informations à cet égard ne sont pas suffisantes - sur le lieu et le moment où ce refus a été notifié et sur les personnes qui introduisent les demandes d’accès à l’information.


The point of this exception is that a public body may, in carrying out its public duties, come into possession of information about the private and family life of individuals.

Ce qui motive ces exceptions, c'est qu'un organisme public peut parfois, dans l'exercice des ses activités publiques, se trouver en possession d'informations concernant la vie privée ou familiale de particuliers.


As it stands, the burden is on the accused to prove that he or she is not in possession of secrets to which they are not privy or information that he or she has legally divulged to which he or she is privy.

À l'heure actuelle, l'accusé doit prouver qu'il n'est pas en possession de secrets qu'il n'est pas censé connaître ou qu'il a légalement divulgué des renseignements qu'il est censé connaître.


As the Commission is no doubt aware, the UK faces the prospect of legal action over Sellafield following an official warning that Ireland could face a Chernobyl-type disaster at the Sellafield plant, and because the UK has refused to release vital technical information on the grounds of confidentiality about a proposed £300 million mixed oxide (MOX) nuclear reprocessing plant in Sellafield. Is the Commission in possession of this information ...[+++]

Comme la Commission le sait très probablement, le Royaume-Uni pourrait être traduit en justice après, d'une part, une mise en garde officielle contre le fait que l'Irlande pourrait être touchée par une catastrophe de l'ampleur de Tchernobyl dans la centrale de Sellafield et d'autre part pour avoir refusé de fournir des informations techniques capitales, au motif qu' ils étaient confidentiels, sur un projet d'usine de retraitement de combustibles MOX à Sellafield, évalué à 300 millions de livres. La Commission est-elle au courant de cette information et dans l'affirmative compte-t-elle la diffuser conformément à l'accord intervenu récemme ...[+++]


As the Commission is no doubt aware, the UK faces the prospect of legal action over Sellafield following an official warning that Ireland could face a Chernobyl-type disaster at the Sellafield plant, and because the UK has refused to release vital technical information on the grounds of confidentiality about a proposed £300 million mixed oxide (MOX) nuclear reprocessing plant in Sellafield. Is the Commission in possession of this information ...[+++]

Comme la Commission le sait très probablement, le Royaume-Uni pourrait être traduit en justice après, d'une part, une mise en garde officielle contre le fait que l'Irlande pourrait être touchée par une catastrophe de l'ampleur de Tchernobyl dans la centrale de Sellafield et d'autre part pour avoir refusé de fournir des informations techniques capitales, au motif qu' ils étaient confidentiels, sur un projet d'usine de retraitement de combustibles MOX à Sellafield, évalué à 300 millions de livres. La Commission est-elle au courant de cette information et dans l'affirmative compte-t-elle la diffuser conformément à l'accord intervenu récemme ...[+++]


i) information about flights and reservations : a passenger is entitled to neutral and precise information on the different flights available when making enquiries or booking through a travel agent in the European Union, and whether the ticket is booked by means of a travel agent or directly through an airline he or she must receive full information about the service.

i) informations concernant les vols et les réservations: lorsqu'il s'informe ou réserve auprès d'une agence de voyage dans l'Union européenne, le passager a le droit d'obtenir des informations neutres et précises sur les divers vols disponibles et, que le billet soit émis par une agence de voyage ou directement par une compagnie aérienne, il doit obtenir des informations détaillées sur le service.


At the same time, the Commission's proposal does not go as far as completely reversing the burden of proof, for it lays down that the complainant, i.e. the women who feels herself to be victim of discrimination, should establish a simple presumption of discrimination. In the example we have used, this would mean that she woule have to provide information about the nature of her job in relation to that of her better-paid male colleague, her seniority in that job, the favourable reports she may have from her superio ...[+++]

Cependant, les propositions de la Commission ne vont pas jusqu'au renversement complet de la charge de la preuve, car elles exigent que la partie demanderesse, c'est-à-dire la femme qui s'estime lésée, établisseau moins une présomption simple de discrimination -dans notre exemple, qu'elle fournisse des informations sur la nature de son travail par rapport à celui de son compagnon masculin qui est mieux payé, l'ancienneté dans ce travail, les rapports favorables éventuels dont elle a bénéficié de ses supérieurs, etc. -qui permette au tribunalde se faire une idée concrète que cette discrimination peut bien exister.




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Date index: 2021-12-30
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