Vertaling van "informed consent could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

advise on health care users' informed consent | advise on healthcare user's informed consent | advise on healthcare users' informed consent | ensure information on treatment risks for informed consent
donner des conseils sur le consentement éclairé d'usagers d'un système de santé

informed consent process [ informed-consent process | consent process | process of informed consent ]
processus de consentement éclairé [ processus de consentement ]

aid informed consent | assist informed consent | help patients give informed consent | support informed consent
aider au consentement éclairé

principle of informed consent [ informed consent principle | principle of consent | consent principle ]
principe du consentement éclairé [ principe du consentement ]

informed consent legislation [ laws on informed consent | legislation on informed consent ]
lois sur le consentement éclairé

Patient consent given for repeat dispensing information transfer
Patient consent given for repeat dispensing information transfer

Convention on the prior informed consent procedure for certain hazardous chemicals and pesticides in international trade | PIC Convention | Rotterdam Convention | Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent Procedure for Certain Hazardous Chemicals and Pesticides in International Trade
Convention de Rotterdam | Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international | Convention PIC

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]
Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]

prior informed consent
consentement suite à information

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In Finland development consent could not be refused on grounds of inadequate quality or sufficiency of information.
En Finlande, l'autorisation ne saurait être refusée au motif du manque de qualité ou de l'insuffisance des informations.

Dr. Robert Nelson: With regard to informed consent, as Dr. Brear has mentioned, the informed consent could be as long as you wanted to make it, but to my understanding, informed consent is when the information given to the patient is the information necessary for them to make a decision with regard to the outcome or the implications of what they're consenting to.
Dr Robert Nelson: Comme le Dr Braer l'a mentionné, le consentement éclairé n'a que le poids qu'on lui donne. Cependant, selon mon interprétation, le consentement éclairé c'est quand l'information donnée au patient est l'information nécessaire pour qu'il prenne une décision concernant les implications de ce à quoi il consent.

In order to ensure the exchange of personal data in the context of the Networks, procedures concerning informed consent for processing this data could be simplified by using one single common consent model that needs to be subject to the requirements set out in Directive 95/46/EC with regard to the consent of the data subject.
Afin de permettre l'échange de données à caractère personnel dans le cadre des réseaux, les procédures relatives à l'obtention du consentement éclairé pour le traitement de ces données pourraient être simplifiées grâce à l'adoption d'un modèle unique de consentement, soumis aux exigences fixées par la directive 95/46/CE en ce qui concerne le consentement de la personne concernée.

[We are] concerned that increasing the age of consent could result in young people being more secretive about their sexual practices and not seeking out the information they need.
[Nous sommes] d’avis que le fait de hausser l’âge du consentement pousserait des jeunes à devenir plus secrets au sujet de leurs activités sexuelles, et à ne pas se procurer l’information dont ils ont besoin.

The Canadian AIDS Society is concerned that increasing the age of consent could result in young people being more secretive about their sexual practices and not seeking out the information they need.
La Société canadienne du sida s'inquiète du fait que hausser l'âge du consentement pourrait pousser les jeunes à se garder davantage de parler de leurs pratiques sexuelles et à ne pas chercher l'information dont ils ont besoin.

Therefore, authorization to wiretap without consent could not be obtained in cases where there were allegations of failure to disclose the necessary information as required under proposed section 52.1(2).
Ainsi, on ne pouvait obtenir l'autorisation de procéder à de l'écoute électronique sans consentement dans les cas où les gens étaient accusés de ne pas avoir divulgué les renseignements nécessaires aux termes du paragraphe 52.1(2) proposé.

1. In the event of any modification of, or unintended change to, the deliberate release of a GMO or of a combination of GMOs which could have consequences with regard to risks for human health and the environment after the competent authority has given its written consent, or if new information has become available on such risks, either while the notification is being examined by the competent authority of a Member State or after that authority has given its written consent, the notifier shall immediately:
1. Si une modification, intentionnelle ou non, de la dissémination volontaire d'un OGM ou d'une combinaison d'OGM peut avoir des conséquences du point de vue des risques pour la santé humaine et l'environnement après que l'autorité compétente a donné son autorisation écrite, ou si de nouveaux éléments d'information sur ces risques deviennent disponibles, soit pendant que l'autorité compétente d'un État membre examine la notification, soit après qu'elle a donné son autorisation écrite, le notifiant doit immédiatement:

3. If information becomes available to the competent authority which could have consequences for the risks of the GMO(s) to human health or the environment, or under the circumstances described in paragraph 2, it shall immediately forward the information to the Commission and the competent authorities of the other Member States and may avail itself of the provisions in Articles 15(1) and 17(7) where appropriate, when the information has become available before the written consent.
3. Si l'autorité compétente vient à disposer d'éléments d'information susceptibles d'avoir des conséquences du point de vue des risques que comportent le ou les OGM pour la santé humaine ou l'environnement, ou dans les circonstances décrites au paragraphe 2, elle transmet immédiatement l'information à la Commission et aux autorités compétentes des autres États membres et elle peut invoquer les dispositions prévues à l'article 15, paragraphe 1, et à l'article 17, paragraphe 7, le cas échéant, si elle dispose de ces éléments d'information avant de donner son autorisation écrite.

' Indeed, given issues such as genetics, consent could appropriately be broader because information about oneself could also be information about one's children, one's siblings and more distant relatives.
En effet, pour des raisons de génétique, par exemple, il conviendrait d'élargir le consentement, car de l'information sur soi-même risque d'être aussi de l'information sur ses enfants, ses frères et sœurs et ses parents éloignés.