Vertaling van "infrastructure projects undertaken " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

small infrastructure project | SIP [Abbr.]
petit projet en matière d'infrastructure

Director Construction Projects and Engineering Policy [ DCPEP | Director Construction and Property Services Delivery | Director Infrastructure Project Management ]
Directeur - Projets de construction et politiques du génie [ DPCPG | Directeur - Construction et prestation des services immobiliers | Directeur - Infrastructure (Gestion du projet) ]

civil engineering consultant | civil engineering expert | civil engineer | director of infrastructure projects
ingénieur génie civil | ingénieur génie civil/ingénieure génie civil | ingénieure génie civil

infrastructure project
projet d'équipement

transport infrastructure project
projet d'infrastructure de transport

Federal Decree of 20 March 1998 on Construction and Financing of Public Transport Infrastructure Projects
Arrêté fédéral du 20 mars 1998 relatif à la réalisation et au financement des projets d'infrastructure des transports publics

Application Infrastructure Projects
Projets de l'infrastructure des applications

Business Survey Redesign/Infrastructure Project
Projet de remaniement des enquêtes-entreprises/infrastructure

infrastructure project
projet d'infrastructure

project to fund and expand the rail infrastructure [ FERI ]
projet de financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire | projet FAIF [ FAIF ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It will encourage and support projects undertaken by various stakeholders to develop automated and integrated standards-based rights management infrastructures.[22] Inter-operable online databases should help identify right holders and foster the development of licensing infrastructures.
Elle favorisera et appuiera les projets mis sur pied par différentes parties prenantes pour le développement d'infrastructures de gestion des droits intégrées, automatisées et conformes aux normes[22]. Des bases de données en ligne interopérables devraient aider à identifier les titulaires des droits et encourager le développement d'infrastructures d'octroi de licences.

5. Deplores the fact that in some cases Structural Fund allocations for infrastructure projects undertaken in the context of a Public Private Partnership (PPP) and related contracts with private operators based on public procurement carried out at sub-national level have, as a result of very complex procurement procedures, led to a loss of European Union subsidies previously available to fund infrastructure development; believes that it is vital to remove obstacles to PPPs if the European Union wants to have any chance of making the necessary investments in infrastructure and quality services; calls on the Commission to ensure that public procurement and Structural Fund implementation rules set a coherent framework for PPPs in order to create legal certainty for all stakeholders and reduce the pressure on public budgets, in the context of the principle of co-financing and in the aftermath of the global economic crisis;
5. déplore que dans certains cas, les crédits des Fonds structurels accordés à des projets d'infrastructure conçus dans le contexte d'un partenariat public–privé (PPP) et de contrats corollaires avec des opérateurs privés sur la base de marchés publics réalisés au niveau infranational aient été à l'origine, par suite de procédures de passation très complexes, d'une perte de subventions communautaires précédemment disponibles pour financer le développement de l'infrastructure; considère qu'il est essentiel de lever les obstacles auxquels se heurtent les PPP pour que l'Union européenne ait la possibilité de réaliser les investissements nécessaires dans l'infrastructure et la fourniture de services de qualité; invite la Commission à faire en sorte que les règles régissant les marchés publics et les Fonds structurels fixent un cadre cohérent pour les PPP en sorte de créer la sécurité juridique pour toutes les parties concernées et de réduire la pression sur les budgets publics, dans le contexte du principe du cofinancement et des suites de la crise économique mondiale;

6. Appropriate environmental screening, including for climate change and biodiversity impacts, shall be undertaken at project level, in accordance with the applicable legislative acts of the Union, including Directive 2011/92/EU of the European Parliament and of the Council and Council Directive 85/337/EEC , comprising, where applicable, an environmental impact assessment (EIA) for environmentally sensitive projects, in particular for major new infrastructure.
6. Un examen environnemental approprié est réalisé au stade des projets en ce qui concerne notamment les incidences sur le changement climatique et la biodiversité, conformément aux actes législatifs applicables de l'Union, notamment à la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil et à la directive 85/337/CEE du Conseil , comprenant, s'il y a lieu, une évaluation de l'impact sur l'environnement (EIE) pour les projets sensibles à cet égard, en particulier les nouvelles infrastructures de grande envergure.

3. For specific future investment projects, or specific investment projects that have been completed after 1988, the infrastructure manager may set or continue to set higher charges on the basis of the long-term costs of such projects if they increase efficiency or cost-effectiveness or both and could not otherwise be or have been undertaken.
3. Pour des projets futurs d'investissement spécifiques ou des projets d'investissement spécifiques qui ont été achevés après 1988, le gestionnaire de l'infrastructure peut fixer ou maintenir des redevances plus élevées fondées sur le coût à long terme de tels projets, pour autant qu'il s'agisse de projets améliorant le rendement et/ou la rentabilité et qui, dans le cas contraire, ne pourraient pas ou n'auraient pas pu être mis en œuvre.

20. Stresses that infrastructures can be an essential element of Sustainable Development if they comply with environmental and social guidelines and calls on the Commission to ensure that Strategic Environmental Assessments and Environmental Impact Assessments are undertaken and made publicly available for every programme and project receiving EU financial support, in particular the EU-Africa Partnership on Infrastructure proposed by the Commission in its Communication to the Council and the European Parliament (COM(2006)0376), which will provide support for trans-border infrastructure projects, which could help to close gaps in regional infrastructure projects and which – in accordance with the above-mentioned European Consensus on Development – should give all Member States the opportunity to submit appropriate project proposals, irrespective of any direct contribution;
20. souligne que les infrastructures peuvent être un élément essentiel du développement durable si elles sont conformes aux orientations environnementales et sociales, et invite la Commission à veiller à ce que des évaluations environnementales stratégiques et des évaluations d'impact environnemental soient effectuées et rendues accessibles au public pour chaque programme ou projet bénéficiant d'un soutien financier communautaire, en particulier pour le partenariat euro-africain en matière d'infrastructures, tel que proposé par la Commission dans sa communication au Conseil et au Parlement européen (COM(2006)0376), partenariat qui fournira un soutien à des projets d'infrastructure transfrontaliers, qui pourrait contribuer à combler des lacunes en matière de projets d'infrastructure régionaux et qui, conformément au Consensus européen sur le développement, précité, devrait donner à tous les États membres, indépendamment de toute contribution directe, la possibilité de présenter des propositions de projets en la matière;

28. Expects the Commission to ensure that EU-funded priority infrastructure projects undertaken by the Bulgarian Government are in full compliance with EU environmental legislation and the Bern Convention on the conservation of European wildlife and natural habitats; moreover encourages the Bulgarian authorities, in the construction of the Struma motorway, to seriously consider an alternative which would preserve the Kresna gorge site;
28. attend de la Commission qu'elle veille à ce que les projets d'infrastructure prioritaires financés par l'UE et réalisés par le gouvernement bulgare respectent la législation environnementale de l'UE ainsi que la convention de Berne sur la conservation de la faune et de la flore sauvages et des habitats naturels; engage par ailleurs les autorités bulgares à envisager, dans le contexte de la construction de l'autoroute de la Struma, une solution de remplacement qui préserverait le site des gorges de Kresna;

27. Expects the Commission to ensure that EU funded priority infrastructure projects undertaken by Bulgarian government are in full compliance with EU environmental legislation and the Bern Convention on the conservation of European wildlife and natural habitats; moreover encourages the Bulgarian authorities to seriously consider in the construction of the Struma motorway an alternative which would preserve the Kresna gorge site;
27. attend de la Commission qu'elle veille à ce que les projets d'infrastructure prioritaires financés par l'UE et réalisés par le gouvernement bulgare respectent la législation environnementale de l'UE ainsi que la convention de Berne sur la conservation de la faune et de la flore sauvages et des habitats naturels; engage par ailleurs les autorités bulgares à envisager, dans le contexte de la construction de l'autoroute de la Struma, une solution de remplacement qui préserverait le site des gorges de Kresna;

2. For specific investment projects, in the future, or that have been completed not more than 15 years before the entry into force of this Directive, the infrastructure manager may set or continue to set higher charges on the basis of the long-term costs of such projects if they increase efficiency and/or cost-effectiveness and could not otherwise be or have been undertaken.
2. Pour des projets d'investissement spécifiques qui seront réalisés à l'avenir ou dont la réalisation ne remonte pas à plus de quinze ans avant l'entrée en vigueur de la présente directive, le gestionnaire de l'infrastructure peut fixer ou maintenir des redevances plus élevées basées sur le coût à long terme de tels projets, pour autant qu'il s'agisse de projets améliorant le rendement et/ou la rentabilité qui, dans le cas contraire, ne pourraient pas ou n'auraient pas pu être mis en oeuvre.