(a) where the composition of the compound ingredient is defined in current Community legislation, and in so far as the compound ingredient constitutes less than 2 % of the finished product; however, this provision shall not apply to additives, subject to paragraph 4(c),
a) lorsque la composition de l'ingrédient composé est définie dans le cadre d'une réglementation communautaire en vigueur, et pour autant que l'ingrédient composé intervienne pour moins de 2 % dans le produit fini; toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux additifs, sous réserve du paragraphe 4, point c).