Vertaling van "initial doubts remain " (Engels → Frans) :

(a) the resumption of the case from the initial stage, where necessary, in accordance with the minimum rules and all the rights provided for in this Directive: the right not to be presented as guilty by public authorities before the final irrevocable judgment, the fact that the burden of proof is on the prosecution and that any reasonable doubt as to guilt should benefit the accused, the right not to incriminate oneself, the right not to cooperate and the right to remain silent, and the right to be present at one's trial;
(a) Le recommencement du procès depuis le début, lorsque cela s'avère nécessaire, dans le respect des règles minimales et de tous les droits prévus par la présente directive: le droit de ne pas être présenté comme coupable par les autorités publiques avant tout jugement définitif et irrévocable, le fait que la charge de la preuve pèse sur l'accusation et que tout doute raisonnable quant à la culpabilité de la personne poursuivie doit profiter à cette dernière, le droit de ne pas s'incriminer soi-même, le droit de ne pas coopérer et le droit de conserver le silence, et le droit d'assister à son procès.

For the avoidance of doubt, AIB shall remain free to contact such customers for regulatory reasons and as part of any initiative reasonably necessary to advise customers and others of issues such as fraud, criminal acts (e.g. forged banknotes or bank robberies, changes in terms and conditions in products) or greater exposure to risk.
Pour éviter toute ambiguïté, AIB demeure libre de prendre contact avec ces clients pour des raisons réglementaires et dans le cadre de toute initiative raisonnablement nécessaire pour conseiller les clients et d'autres personnes sur des questions telles que la fraude, les actes criminels (par exemple, les billets contrefaits ou les braquages de banques, les changements des conditions relatives aux produits) ou une exposition accrue au risque.

49. [...]; is concerned that, in the absence of political and financial agreement, the funding of market-related measures and direct payments for Bulgaria and Romania above the ceiling agreed by the Council in 2002 for EU-25 remains in doubt, and proposes therefore that, in order to guarantee the level of support set by the decision of the European Council of October 2002, the possibility of a phasing-in process of compulsory co-financing should be initiated within EU-15 if the needs exceed the forecasts;
49. [...] est préoccupé par le fait qu'en l'absence d'un accord politique et financier, le financement des mesures liées au marché et des paiements directs pour la Bulgarie et la Roumanie au-dessus du plafond convenu par le Conseil en 2002 pour l'UE-25 demeure incertain et propose donc que, pour garantir le niveau de soutien fixé par la décision du Conseil européen d'octobre 2002, il conviendrait de prévoir la possibilité de mettre en œuvre progressivement dans l'UE-15, si les besoins excèdent les prévisions, un processus de cofinancement obligatoire;

observes that, in accordance with the Commission proposal, the volume of appropriations earmarked for agriculture will fall from 45% in 2007 to 35% in 2013; observes that, although it increases only by 3% over the period, it still represents a disproportionate volume of appropriations which will be even higher if some policies are reduced compared with other policies; will reject any attempt to renationalise the CAP; is concerned that, in the absence of political and financial agreement, the funding of market-related measures and direct payments for Bulgaria and Romania above the ceiling agreed by the Council in 2002 for EU-25 remains in doubt, and proposes therefore that, in order to guarantee the level of support set by the decision of the European Council of October 2002, the possibility of a phasing-in process of compulsory co-financing should be initiated within EU-15 if the needs exceed the forecasts,
fait remarquer que, conformément à la proposition de la Commission, l'enveloppe consacrée aux crédits affectés à l'agriculture sera réduite de 45% en 2007 à 35% en 2013; fait remarquer que, bien qu'elle augmente de seulement 3% sur la période, l'enveloppe consacrée à l'agriculture représente toujours un volume de crédits disproportionné, qui sera encore plus grand si certaines politiques sont réduites par rapport à d'autres; rejette toute tentative visant à une renationalisation de la PAC; est préoccupé par le fait qu'en l'absence d'un accord politique et financier, le financement des mesures liées au marché et des paiements directs pour la Bulgarie et la Roumanie au-dessus du plafond convenu par le Conseil en 2002 pour l'UE-25 demeure incertain et propose donc que, pour garantir le niveau de soutien fixé par la décision du Conseil européen d'octobre 2002, il conviendrait de prévoir la possibilité de mettre en œuvre progressivement dans l'UE-15, si les besoins excèdent les prévisions, un processus de cofinancement obligatoire;

I confess that, having seen the product issued to us by the Committee of Independent Experts, my initial doubts remain with regard to whether its appointment did not basically illustrate a certain recognition of the inability of our own systems of control and political orientation.
Je dois avouer que la lecture du produit que nous livre le comité des experts indépendants ne dissipe pas mes doutes initiaux quant à savoir si sa nomination ne signifiait pas au fond que, d'une certaine manière, nous reconnaissions l'incapacité de nos propres fonctions de contrôle et d'orientation politique.

Although the honourable senator who has moved second reading of this bill was chosen by the government to speak to it first, no doubt because of her previous work on this subject matter, it remains a government initiative.
Bien que le gouvernement ait demandé au sénateur qui a proposé la deuxième lecture du projet de loi de prendre la parole en premier, sans doute en raison de ses travaux antérieurs sur ce sujet, il n'en demeure pas moins qu'il s'agit là d'une initiative ministérielle.

The doubts which the Commission expressed when initiating and extending the procedure remain relevant.
Les doutes exprimés par la Commission dans le cadre de l’ouverture et de l’extension de la procédure restent pertinents.

29. Takes note of the state of implementation of the Lisbon strategy on the basis of a report submitted by the Presidency, but recognises again that much still remains to be done on both European and national levels; supports in this context the Commission's intention to launch an initiative in cooperation with the European Investment Bank by increasing overall investment and private sector involvement in Trans-European Networks and major RD projects, but expresses doubts as to whether such an investment strategy through EIB loans could increase growth in Europe in the short term;
29. prend note du degré d'application de la stratégie de Lisbonne sur la base d'un rapport préparé par la présidence, mais reconnaît à nouveau qu'il reste beaucoup à faire tant au niveau européen que national; soutient dans ce contexte l'intention de la Commission de lancer une initiative en coopération avec la banque européenne d'investissement (BEI) en vue d'accroître l'investissement global et l'implication du secteur privé dans les réseaux transeuropéens et les projets importants de recherche et développement, mais doute qu'une telle stratégie d'investissement par des prêts de la BEI puisse à court terme relancer la croissance en Europe;

in Manitoba remains in doubt while the government ignores its task force recommendation to privatize the facility (1150) Is the natural resources minister going to do anything to ensure these research initiatives and jobs remain in Canada?
tain, le gouvernement refusant de privatiser cette installation comme l'a recommandé son propre groupe de travail (1150) La ministre des Ressources naturelles compte-t-elle prendre des mesures pour voir à ce que ces installations de recherche et ces emplois restent au Canada?

The remaining five final decisions were adopted - 3 - following the initiation of proceedings, there being serious doubts as to their compatibility; four of these proceedings were terminated by decisions authorizing the merger - subject, in three cases, to certain conditions and obligations - and only one by a decision prohibiting the operation on grounds of its incompatibility with the common market.
Les cinq autres décisions finales ont été adoptées suite à l'ouverture de la procédure en raison de doutes sérieux quant à leur compatibilité; quatre de ces procédures ont été clôturées par des décisions d'autorisation de la concentration - dont trois ont été assorties de conditions et d'obligations -, et une seule s'est conclue par une décision d'interdiction de l'opération jugée incompatible avec le marché commun.