These common rules on eligible expenditure apply to the following forms of assistance from the Funds: operational programmes (OPs), single programming documents (SPDs), Community Initiative programmes (CIPs), technical assistance and innovative actions.
Les présentes règles communes relatives aux dépenses éligibles s'appliquent dans le cadre des formes suivantes d'intervention des Fonds: les programmes opérationnels (PO), les documents uniques de programmation (DOCUP), les programmes d'initiative communautaire (PIC), le soutien aux mesures d'assistance technique et aux actions innovatrices.