Vertaling van "initial two-year period " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

biennium [ two-year term | two-year period ]
biennie [ exercice biennal | exercice de deux ans | période biennale ]

biennium | two-year period
biennie | exercice biennal | période biennale

Two-year Pilot Project of Action Research on Equal Opportunities in the Initial and In-service Training of Teachers | TENET [Abbr.]
Projet-pilote de recherche-action d'une durée de deux ans sur l'égalité des chances dans le contexte de la formation initiale et continue des enseignants | TENET [Abbr.]

be brought within a limitation period of two years
être prescrit par deux ans

two-year limitation period
délai de prescription de deux ans

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The financial instrument would be regarded as a pilot operation, and would be established by decision under Article 34 of the Treaty on European Union for an initial two-year period (2001-02).
L'instrument financier serait considéré comme une opération pilote, et établi par décision de l'article 34 du Traité sur l'Union européenne pour une période initiale de deux ans (2001-2002).

An initial two-year period should therefore be allowed following the date of application of the implementing measures to be laid down in accordance with Regulation (EC) No 1331/2008 [establishing a common authorisation procedure for food additives, food enzymes and food flavourings], in order to give applicants sufficient time to submit the information on existing enzymes which may be included in the Community list to be drawn up under this Regulation.
Il y a donc lieu d'allouer une période initiale de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur des modalités d'application à arrêter conformément au règlement (CE) no 1331/2008 établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires, afin de donner suffisamment de temps aux demandeurs pour soumettre les informations relatives aux enzymes existantes susceptibles d'être incluses dans la liste communautaire dont l'établissement est prévu par le présent règlement.

In order to ensure equal access to the market for new food enzymes after the initial two-year period, a transitional period should be provided for during which food enzymes and food using food enzymes may be placed on the market and used, in accordance with the existing national rules in the Member States, until the Community list has been drawn up.
Afin d'assurer aux nouvelles enzymes alimentaires un accès égal au marché après la période initiale de deux ans, il convient de prévoir une période transitoire pendant laquelle les enzymes alimentaires et les denrées alimentaires produites au moyen d'enzymes alimentaires pourront être mises sur le marché et utilisées, conformément aux règles nationales en vigueur dans les États membres, jusqu'à l'établissement de la liste communautaire.

It should also be possible to submit applications for the authorisation of new enzymes during the initial two-year period.
Il devrait également être possible d'introduire des demandes d'autorisation de nouvelles enzymes pendant la période initiale de deux ans.

A significant number of applications is expected to be submitted during the initial two-year period.
Un nombre appréciable de demandes devrait être introduit pendant la période initiale de deux ans.

In order to ensure fair and equal conditions for all applicants, the Community list should be drawn up in a single step. That list should be established after completion of the risk assessment of all food enzymes for which sufficient information has been submitted during the initial two-year period.
Pour garantir des conditions équitables et égales à tous les demandeurs, il convient que l'établissement de la liste communautaire se fasse en une seule étape et qu'elle soit dressée au terme de l'évaluation des risques de toutes les enzymes alimentaires pour lesquelles des informations suffisantes ont été soumises pendant la période initiale de deux ans.