Traduction de «initially confine itself » (Anglais → Français) :

Consequently, if the Community wishes to follow a prudent step-by-step approach in the development of emissions trading, it should initially confine itself to large fixed point sources of carbon dioxide, where monitoring and supervision of the system is more feasible.
En conséquence, si la Communauté souhaite adopter une approche progressive du développement d'un système d'échange de droits d'émission, elle devrait d'abord se concentrer sur les grandes sources fixes de dioxyde de carbone, qui permettent une surveillance et une supervision plus faciles du système.

With regard to ticketing services, the Commission should confine itself to creating a framework that gives operators room to launch their own initiatives.
Pour ce qui est des systèmes de billetterie, la Commission devrait se limiter à un établir un cadre offrant aux acteurs la latitude nécessaire pour lancer eux-mêmes des initiatives en ce sens.

On the issue of violating constitutional conventions relating to the financial initiative of the Crown, the Speaker must be extremely cautious. The responsibilities of Speaker are largely confined to the proceedings of the Senate itself.
En ce qui concerne la violation des usages établis par la Constitution concernant l'initiative de la Couronne en matière de finances, le Président doit faire preuve d'une très grande prudence, car les responsabilités qui lui sont confiées se limitent surtout aux travaux du Sénat comme tels.

1. Welcomes the Commission communication, which it sees as an initial step in the development of a clearing and settlement policy in the EU; considers that the Commission should not confine itself to simple indicative mechanisms, but should instead propose clear rules and regulations that will ensure equality of treatment between different market participants;
1. se félicite de la communication de la Commission, qu'il considère comme une première étape nécessaire pour le développement d'une politique en matière de compensation et de règlement-livraison dans l'UE; est d'avis que la Commission ne devrait pas se limiter à de simples mécanismes incitatifs mais au contraire proposer une réglementation claire qui assure une égalité de traitement entre les différents participants de marché;

I must express my regret that this report, for internal European Parliament reasons, confines itself to these two Spanish initiatives and does not also cover, as initially intended, a resolution on the Commission communication on the development of the future SIS-II, which contains proposals to increase the system’s capacity, and to introduce new technical and research possibilities.
Je regrette que ce rapport se limite à ces deux initiatives espagnoles, pour des raisons internes au Parlement européen, et qu’il ne couvre pas, comme prévu initialement, une résolution concernant la communication de la Commission dans le cadre du développement du futur SIS II (qui contient des propositions en vue d’étendre la capacité du système et d’introduire de nouvelles possibilités au niveau technique et de la recherche).

Your rapporteur therefore finds it disappointing that, in the end, the Government of the Kingdom of Denmark has confined itself to presenting an initiative aimed merely at enabling the Member States to exchange details on disqualifications, which will not bring about any progress in the fight against organised crime, nor in the application of mutual recognition of court decisions in criminal matters.
Dès lors, votre rapporteur regrette qu'en définitive, le gouvernement du Royaume de Danemark se contente de présenter une initiative visant à ce que les États membres puissent simplement échanger des informations détaillées sur les déchéances de droits, ce qui ne permettra pas de progresser d'un pouce, que ce soit dans la lutte contre la criminalité organisée ou dans l'application de la reconnaissance mutuelle des décisions pénales, d'où l'intérêt tout à fait réduit de cette initiative.

Once again, the Commission has confined itself to stating that ‘all initiatives announced for 2000 and 2001 have been presented’ and that ‘some initiatives have led to decisions, others are being negotiated’, before explaining that ‘rather than presenting a detailed description of measures initiated by the Commission, the following survey presents a comprehensive overview of measures and achievements’.
Encore une fois, la Commission se limite à affirmer que "toutes les initiatives annoncées pour 2000 et 2001 ont été présentées" et que "quelques initiatives ont abouti à des décisions, d'autres sont sur la table de négociation", pour conclure que "au lieu de donner une description détaillée des mesures engagées par la Commission, la synthèse présentée fournit un aperçu global des mesures et des réalisations".

In other words, the Community initiative will confine itself to eliminating the weaknesses the system has exhibited in the past. The problem here is "outside interests" (holders of rights who claim not to have been represented when the comprehensive agreement was negotiated and prevent a programme being put out), negotiations which lead nowhere and the question of whether exclusive rights can be acquired when original programmes broadcast by satellite are picked up and put out on cable (a) Outside interests There are two mechanisms whereby the acquisition of cable rights could be "channelled" and cable operators given legal security: either corporate management companies could be given the mandatory and exclusive right to authorize cable relays or collective agreements could be extended to cover unrepresented rights holders.
Tirant les enseignements de l'expérience acquise dans les Etats membres qui ont des réseaux câblés développés, la Commission propose une approche contractuelle, c'est-à-dire l'acquisition des "droits du câble" par accord global, négocié à la fois forfaitairement et collectivement entre les radiodiffuseurs, les cablodistributeurs et les sociétés de gestion collective. Cette approche s'appliquera aussi bien à la retransmission câblée de signaux hertziens qu'à la mise sur le câble de programmes diffusés par satellite. L'initiative communautaire se limitera dès lors à éliminer les faiblesses que le sytème a montrées dans le passé. Il s'agit du problème des "personnes extérieures" (titulaires des droits qui contestent le fait de ne pas avoir été représentés lors de la conclusion de l'accord global et bloquent la retransmission d'un programme), des négociations qui n'arrivent pas à conclusion et de la question du caractère indivisible de l'acquisition des droits lors de la mise sur câble de programmes primaires émis par satellite. a) Personnes extérieures Deux mécanismes pourraient permettre de "canaliser" l'acquisition des droits du câble et assurer la sécurité juridique aux cablodistributeurs : soit confier de manière obligatoire et exclusive à des sociétés de gestion collective, l'exercice du droit d'autorisation de la retransmission par câble, soit étendre les accords collectifs aux titulaires de droits non représentés.

On the issue of violating constitutional conventions relating to the financial initiative of the Crown, the Speaker must be extremely cautious. The responsibilities of Speaker are largely confined to the proceedings of the Senate itself.
En ce qui concerne la violation des usages établis par la Constitution concernant l'initiative de la Couronne en matière de finances, le Président doit faire preuve d'une très grande prudence, car les responsabilités qui lui sont confiées se limitent surtout aux travaux du Sénat comme tel. Même si le principe de l'initiative de la Couronne en matière de finances est exprimé concrètement dans certaines dispositions de la Constitution et du Règlement, tous les sénateurs qui ont pris part aux discussions sur ce rappel au Règlement ont reconnu que ces dispositions étaient respectées.