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Traduction de «should initially confine itself » (Anglais → Français) :

Consequently, if the Community wishes to follow a prudent step-by-step approach in the development of emissions trading, it should initially confine itself to large fixed point sources of carbon dioxide, where monitoring and supervision of the system is more feasible.

En conséquence, si la Communauté souhaite adopter une approche progressive du développement d'un système d'échange de droits d'émission, elle devrait d'abord se concentrer sur les grandes sources fixes de dioxyde de carbone, qui permettent une surveillance et une supervision plus faciles du système.


However, the mere fact that market makers or bodies authorised to act as counterparties confine themselves to pursuing their legitimate business of buying and selling financial instruments, or that persons authorised to execute orders on behalf of third parties confine themselves to carrying out an order dutifully, should not in itself be deemed to constitute a misuse of information.

Toutefois, le simple fait que des teneurs de marché ou des organismes habilités à agir comme contreparties se limitent à exercer leur activité légitime d'achat et de vente d'instruments financiers ou que des personnes habilitées à exécuter des ordres pour le compte de tiers se limitent à exécuter consciencieusement un ordre ne peut pas être considéré en soi comme un usage abusif d'informations.


The government should be working with the Bloc Quebecois and all the other opposition parties to give full jurisdiction to the provinces in matters of health and confine itself to the flow of information and the networking of virtual health and research institutes.

Il faut que le gouvernement travaille avec le Bloc québécois, qu'il travaille avec les autres partis d'opposition pour permettre de donner pleine juridiction aux provinces en matière de santé et que l'on s'en tienne à la circulation d'information et au réseautage des instituts virtuels en matière de recherche et santé.


However, the mere fact that market makers or bodies authorised to act as counterparties confine themselves to pursuing their legitimate business of buying and selling financial instruments, or that persons authorised to execute orders on behalf of third parties confine themselves to carrying out an order dutifully, should not in itself be deemed to constitute a misuse of information.

Toutefois, le simple fait que des teneurs de marché ou des organismes habilités à agir comme contreparties se limitent à exercer leur activité légitime d'achat et de vente d'instruments financiers ou que des personnes habilitées à exécuter des ordres pour le compte de tiers se limitent à exécuter consciencieusement un ordre ne peut pas être considéré en soi comme un usage abusif d'informations.


Level 1, the Directive, should confine itself to broad general "framework" principles while Level 2 should contain technical implementing measures to be adopted by the Commission with the assistance of a committee.

Au niveau 1, la directive devrait se limiter à énoncer de grands principes généraux; au niveau 2, les mesures techniques d'exécution devraient être adoptées par la Commission, assistée d'un comité.


Level 1, the directive, should confine itself to broad, general ‘framework’ principles, while Level 2 should contain technical implementing measures to be adopted by the Commission with the assistance of a committee.

Au niveau 1, la directive devrait se borner à énoncer de grands principes «cadres»; au niveau 2, les mesures techniques d'exécution devraient être adoptées par la Commission, assistée d'un comité.


It therefore confines itself to setting out the general high-level obligations which Member State authorities should enforce.

Elle se borne donc à définir les obligations générales de haut niveau que les autorités des États membres devraient mettre en oeuvre.


Ministers' replies generally emphasised that the Union should confine itself to laying down general principles regarding the conditions for the reception of asylum seekers, leaving the practicalities of the required detailed measures to the Member States.

Dans leurs réponses, les Ministres ont souligné d'une manière générale qu'il fallait se borner au niveau de l'Union à énoncer des principes généraux en ce qui concerne les conditions d'accueil des demandeurs d'asile tout en laissant à chaque Etat membre la liberté de prendre sur le plan pratique les dispositions détaillées nécessaires.


In a new partnership approach, the Commission should confine itself to laying down strategic objectives, examining major projects, making assessments and keeping a check on the Member States' monitoring systems.

Dans le cadre d'un partenariat désormais ainsi conçu, la Commission devrait se borner à fixer des objectifs stratégiques, à examiner des grands projets, à évaluer et à vérifier les systèmes de contrôle mis en oeuvre par les États membres.


In other words, the Community initiative will confine itself to eliminating the weaknesses the system has exhibited in the past. The problem here is "outside interests" (holders of rights who claim not to have been represented when the comprehensive agreement was negotiated and prevent a programme being put out), negotiations which lead nowhere and the question of whether exclusive rights can be acquired when original programmes broadcast by satellite are picked up and put out on cable (a) Outside interests There are two mechanisms whereby the acquisition of cable rights could ...[+++]

Tirant les enseignements de l'expérience acquise dans les Etats membres qui ont des réseaux câblés développés, la Commission propose une approche contractuelle, c'est-à-dire l'acquisition des "droits du câble" par accord global, négocié à la fois forfaitairement et collectivement entre les radiodiffuseurs, les cablodistributeurs et les sociétés de gestion collective. Cette approche s'appliquera aussi bien à la retransmission câblée de signaux hertziens qu'à la mise sur le câble de programmes diffusés par satellite. L'initiative communautaire se limitera dès lors à éliminer les faiblesses que le sytème a montrées dans le passé. Il s'agit ...[+++]




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'should initially confine itself' ->

Date index: 2024-08-04
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