Vertaling van "initially prove itself " (Engels → Frans) :

2. Where a payment service user denies having authorised an executed payment transaction, the use of a payment instrument recorded by the payment service provider, including the payment initiation service provider as appropriate, shall in itself not necessarily be sufficient to prove either that the payment transaction was authorised by the payer or that the payer acted fraudulently or failed with intent or gross negligence to fulfil one or more of the obligations under Article 69.
2. Lorsqu’un utilisateur de services de paiement nie avoir autorisé une opération de paiement qui a été exécutée, l’utilisation d’un instrument de paiement, telle qu’enregistrée par le prestataire de services de paiement, y compris le prestataire de services d’initiation de paiement le cas échéant, ne suffit pas nécessairement en tant que telle à prouver que l’opération de paiement a été autorisée par le payeur ou que celui-ci a agi frauduleusement ou n’a pas satisfait, intentionnellement ou à la suite d’une négligence grave, à une ou à plusieurs des obligations qui lui incombent en vertu de l’article 69.

2. Where a payment service user denies having authorised an executed payment transaction, the use of a payment instrument recorded by the payment service provider, including the payment initiation service provider as appropriate, shall in itself not necessarily be sufficient to prove either that the payment transaction was authorised by the payer or that the payer acted fraudulently or failed with intent or gross negligence to fulfil one or more of the obligations under Article 69.
2. Lorsqu'un utilisateur de services de paiement nie avoir autorisé une opération de paiement qui a été exécutée, l'utilisation d'un instrument de paiement, telle qu'enregistrée par le prestataire de services de paiement, y compris le prestataire de services d'initiation de paiement le cas échéant, ne suffit pas nécessairement en tant que telle à prouver que l'opération de paiement a été autorisée par le payeur ou que celui-ci a agi frauduleusement ou n'a pas satisfait, intentionnellement ou à la suite d'une négligence grave, à une ou plusieurs des obligations qui lui incombent en vertu de l'article 69.

These developments are in line with statements in previous Committee opinions (2): ‘It will be necessary to work through the International Civil Aviation Organization (ICAO) in order to ensure the worldwide application of an Emissions Trading Scheme (ETS); as a practical first step, an intra-EU ETS could be a very feasible option, if this proves appropriate in the course of the negotiations’ (2006); ‘By bringing aviation within the remit of the European Emissions Trading Scheme (ETS) the scheme is itself potentially strengthened and made more robust as the pre-eminent model for tackling CO2 emissions at a global level’ (2007); and more recently ‘The Committee accordingly welcomes initiative, which provides for a moratorium on the application of the Emissions Trading Scheme (ETS) to airlines operating flights into and out of the European Economic Area, pending the completion of the global negotiations’ (2013).
Cette évolution est conforme aux avis antérieurs du Comité (2). Ainsi, en 2006: «Afin que le système d'échange de quotas d'émission soit appliqué au niveau mondial, il conviendrait de l'introduire par l'intermédiaire de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI); si cela s'avère opportun lors des négociations, l'introduction d'un tel système pour le trafic aérien intracommunautaire — en tant que première étape pratique dans cette direction — pourrait constituer une option réalisable». En 2007: «L'intégration de l'aviation dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission est de nature à renforcer ce système et le renforce dans sa position de modèle-phare pour la lutte contre les émissions de CO2 dans le monde». Et plus récemment, en 2013: «Le Comité se félicite en conséquence de l'initiative prévoyant un moratoire sur l'application du système d'échange de quotas d'émission (SCEQE) aux compagnies aériennes, pour les vols à destination et en provenance de l'espace économique européen (EEE), dans l'attente de la conclusion des négociations internationales».

as regards area of competence: considers that the existing system should initially prove itself in the field of financial interests; takes the view that this will largely depend upon the proposals from the European Convention and the decisions in the IGC as concerns communitarisation of the instruments under the third pillar;
quant au champ de compétences: estime que le système mis en place doit, dans un premier temps, faire ses preuves dans le domaine des intérêts financiers; est d'avis que cela dépendra en grande partie des propositions de la Convention européenne et des décisions de la CIG concernant la communautarisation des instruments relevant du troisième pilier;

as regards area of competence: considers that the existing system should initially prove itself in the field of financial interests before being extended - if appropriate - to other crimes; envisages that an evolutionary approach could be considered whereby the European Prosecutor becomes competent to deal with offences which are already the subject of an agreement between the Member States and a further series of offences could be added, as set out in the Corpus Juris; takes the view that this will largely depend upon the proposals from the Convention and the decisions in the IGC as concerns communitarisation of the instruments under the third pillar;
quant au champ de compétences: estime que le système mis en place doit, dans un premier temps, faire ses preuves dans le domaine des intérêts financiers, avant d'être élargi, le cas échéant, à d'autres crimes; pense qu'une approche évolutive pourrait être envisagée, selon laquelle le Procureur européen devient compétent pour connaître des infractions ayant déjà fait l'objet d'un accord entre les États membres et une autre série d'infractions pourrait être ajoutée, tel qu'il résulte du Corpus juris; est d'avis que cela dépendra en grande partie des propositions de la Convention et des décisions de la CIG concernant la communautarisation des instruments relevant du troisième pilier;

– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, the Community initiative LEADER proved itself to be an effective instrument to initiate innovative developments and pilot projects both within and outside rural areas.
- (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, en tant qu’instrument permettant d’impulser des développements novateurs et des projets pilotes tant au sein qu’en dehors de l’espace rural, l’initiative communautaire Leader a donné des résultats concluants.

Of course, the Commission’s initiatives, especially the activities to increase awareness, should not be underestimated but unfortunately they are proving to be inadequate since the sexual exploitation of children and child tourism are continually assuming greater dimensions, not only in ‘traditional’ underdeveloped countries but within the European Union itself.
S’il est vrai que les initiatives de la Commission, notamment les actions de sensibilisation, ne sont pas à sous-estimer, elles s’avèrent, hélas, insuffisantes, puisque l’exploitation sexuelle des enfants et le tourisme pédophile acquièrent des dimensions de plus en plus inquiétantes, non seulement dans les pays sous-développés "traditionnels", mais aussi dans l’Union européenne elle-même.

In fact, that is the reason why we strongly support this government's desire to work towards an international system based on respect of the shared rules of the game by all parties, even commercial giants (1110) We support the initiatives presented to the World Trade Organization, which must now prove itself and study crucially important issues such as rules on dumping and subsidies.
Voilà d'ailleurs la raison pour laquelle nous appuyons avec force ce gouvernement dans sa volonté de travailler à l'émergence d'un système international basé sur le respect des règles du jeu communes et respectées par tous, y compris des poids lourds commerciaux (1110) Nous appuyons les initiatives en ce sens auprès de l'Organisation mondiale du commerce, qui doit maintenant faire ses preuves et qui doit se pencher sur des questions d'importance cruciale telle que les règles de dumping et de subventions.

The initiative was theirs, as it would be for the Committee of the Regions, which, he said, would have to prove itself in operation.
A elles de prendre l'initiative, tout comme au comité des régions, a-t-il précisé, qui devra encore faire ses preuves.

Four types of communication are offered : - by post : this solution is suitable for those business advisers who communicate with the BCS infrequently or who are waiting another method of communication ; - interconnection with the national X25 networks using the X29 standard (TTY) : until it has proved itself, this solution will be offered to a limited number of business advisers only ; - by telex : this solution will be used only to answer offers or requests transmitted by one of the other methods ; - via a PC linked up to the national X25 networks : this solution would be most suitable for local data entry and for validating company profiles offered and requested and for transmitting or receiving answers via : . the X29 standard (initially) . teletex (later on).
Cette option concerne les conseillers d'entreprise qui ont peu de messages a envoyer au BCS ou qui sont en attente d'un autre option. 2) Par un systeme TTY utilisant les reseaux nationaux X. 25, avec une norme X. 29. Cette option sera offerte a un nombre limite de conseillers tant que le systeme n'aura pas fait ses preuves. - 4 - 3) Par telex. Cette option sera utilisee seulement pour repondre aux offres et demandes transmises par l'une des autres methodes. 4) Par un PC raccorde aux reseau nationaux X. 25. Cette option vaudra pour l'entree locale et pour valider les "company profiles" d'offre et de demande ainsi que pour transmission/reception des reponses par: a. norme X. 29 (dans un premier temps) b. teletex (par la suite).