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Traduction de «initiatives had become » (Anglais → Français) :

Before getting into specifics, I wish to remind the House that on May 11 the Secretary of State for International Financial Institutions acknowledged before the committee that, because of tax complications in the bill, this initiative had become practically useless for foreign banks operating in Canada.

Avant d'entrer dans le vif du sujet, j'aimerais rappeler que, le 11 mai dernier, le secrétaire d'État aux Institutions financières internationales admettait devant le comité que des complications fiscales incluses dans le projet de loi faisaient en sorte que cette législation n'était pratiquement plus d'aucune utilité pour les banques étrangères faisant affaire au Canada.


After criminal proceedings had been initiated in 2010, they had to be stayed owing to the fact that in the meantime Mr Stanishev had become member of the National Assembly and, therefore, enjoyed a new type of immunity.

Ouvertes en 2010, ces poursuites ont dû être suspendues en raison du fait que M. Stanishev était entre-temps devenu député à l'Assemblée nationale et jouissait à ce titre d'un nouveau type d'immunité. Là encore, M. Stanishev a consenti à ce que la procédure se poursuive.


This question was submitted by me on behalf of Parliament’s Committee on Transport and Tourism, as Members had become very concerned over the summer months by the collapse of SkyEurope airline, and approached me to take this initiative on their behalf.

Cette question a été soumise par moi-même au nom de la commission des transports et du tourisme du Parlement européen, dans la mesure où ses membres se sont fortement inquiétés, durant les mois d’été, de l’effondrement de la compagnie aérienne SkyEurope, et m’ont demandé de prendre cette initiative en leur nom.


By November 24, 2005, both initiatives had become ready to go.

Dès le 24 novembre 2005, les deux initiatives étaient prêtes à être réalisées.


By November 24th, both initiatives had become ready to go, announcements were made, and the money for both was booked.

Le 24 novembre, les deux initiatives étant achevées, les annonces ont été faites et l'argent a été comptabilisé.


The fact that 20 years after the fall of the Berlin Wall, six years after the accession of your country and many other Central and Eastern European countries to the European Union – which was after all a process that you yourself initiated as Prime Minister of your country, as the accession negotiations took place during your term of office – the fact that 20 years after putting an end to the division of the world into two heavily armed blocs, after overcoming the Stalinist dictatorships of the states which had to suffer 40 years longer under these dictatorships than the western part of Europe did under the fascist dictatorships, the fac ...[+++]

Le fait que, vingt ans après la chute du mur de Berlin, six ans après l’adhésion de votre pays et de nombreux autres pays de l’Europe centrale et orientale à l’Union européenne – un processus après tout que vous avez vous-même entamé en tant que premier ministre de votre pays, puisque les négociations d’adhésion ont eu lieu sous votre gouvernement – le fait que vingt ans après la fin de la séparation du monde en deux blocs lourdement armés, après avoir vaincu les dictatures staliniennes des États qui ont dû les subir encore 40 ans après que la partie occidentale de l’Europe se soit libérée des dictatures fascistes, le fait que vingt ...[+++]


May have potentially adverse effects on competitiveness Impact assessments had not been carried out, or for which a more thorough impact assessments is necessary Substantial new scientific evidence, market developments or societal changes would justify a review of the approach initially chosen Had not made substantial progress through the legislative process for a significant period of time Are no longer relevant due to objective reasons such as proposals that had become outdated ...[+++]

qui pourraient avoir un effet négatif sur la compétitivité; dont les évaluations d'impact n'ont pas été effectuées ou pour lesquelles une évaluation d'impact plus approfondie est nécessaire; pour lesquelles de nouveaux éléments scientifiques, l'évolution des marchés ou des changements sociétaux justifieraient un réexamen de l'approche initialement retenue; qui n'ont pas fait de progrès substantiels dans le processus législatif depuis un certain temps; qui ne sont plus pertinentes pour des raisons objectives, notamment qui sont devenues caduques du fait de propositions plus récentes ou dont les objectifs ont été atteints par d'autres ...[+++]


Ribeiro e Castro (PPE-DE ), in writing (PT) I naturally welcome this initiative on the part of the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety in an area as tricky as spongiform encephalopathies, particularly given that this issue has become public knowledge and as such it has had an enormous impact on the European public in recent years, with people becoming alarmed and making radical changes to their diet.

Ribeiro e Castro (PPE-DE ), par écrit . - (PT) Je salue naturellement cette initiative prise par la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire sur un sujet aussi délicat que celui des encéphalopathies spongiformes, plus particulièrement compte tenu du fait que cette question, en étant mise sur la place publique, a eu un impact énorme sur les citoyens européens au cours des dernières années, l’inquiétude se propageant au sein des populations, qui ont modifié radicalement leur régime alimentaire.


Ribeiro e Castro (PPE-DE), in writing (PT) I naturally welcome this initiative on the part of the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety in an area as tricky as spongiform encephalopathies, particularly given that this issue has become public knowledge and as such it has had an enormous impact on the European public in recent years, with people becoming alarmed and making radical changes to their diet.

Ribeiro e Castro (PPE-DE), par écrit. - (PT) Je salue naturellement cette initiative prise par la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire sur un sujet aussi délicat que celui des encéphalopathies spongiformes, plus particulièrement compte tenu du fait que cette question, en étant mise sur la place publique, a eu un impact énorme sur les citoyens européens au cours des dernières années, l’inquiétude se propageant au sein des populations, qui ont modifié radicalement leur régime alimentaire.


This proposal has been on the table since March 2005. The initial draft was intended to integrate within a single Regulation all existing legislation concerning technical measures for the conservation of fishery resources in Community waters in the Baltic Sea, the Belts and the Sound, such as minimum mesh sizes, time periods and geographical areas within which defined types of fishing are prohibited or restricted and minimum landing sizes of living aquatic resources. Such a move had become necessary due to the fact that ...[+++]

Un tel regroupement était devenu indispensable car les recommandations annuelles de la commission internationale des pêches de la mer Baltique (CIPMB), que la Communauté est tenue de mettre en œuvre et qui comportent, entre autres, certaines mesures techniques, ont été ces dernières années mises en œuvre par la Commission dans le cadre des règlements annuels sur les TAC et quotas, et non par les modifications du règlement (CE) n° 88/98 du Conseil fixant certaines mesures techniques de conservation des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique.




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Date index: 2022-01-23
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