Traduction de «initiatives through consultation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Building our Next Budget Through Consultation
Un nouveau budget basé sur la consultation

participation through consultation
participation de consultation

resolve through consultations
régler par voie de consultations

Promoting Railway Safety Through Consultation
Promouvoir la sécurité ferroviaire par la consultation

Vanguard Initiative | Vanguard Initiative for New Growth through Smart Specialisation
initiative Vanguard | initiative Vanguard pour une nouvelle croissance grâce à la spécialisation intelligente

to initiate consultations
ouvrir des consultations

programme of consultations on local employment initiatives
programme de consultations sur les initiatives locales de création d'emplois

initiation of a consultation procedure
ouverture d'une procédure de consultation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- soliciting the opinion of businesses and other stakeholders in the preparation of significant legislative initiatives through stakeholder consultation and by encouraging them to make use of the roadmaps in preparing their inputs into the policy making process.
- en sollicitant l’avis des entreprises et des autres parties prenantes lors de l’élaboration d’initiatives législatives importantes au travers d’une consultation des parties intéressées et en encourageant celles-ci à utiliser les feuilles de route lors de la préparation de leurs contributions au processus décisionnel.

In order to better support policy formulation and decision-making, they will ensure the evidence base of policy impacts on developing countries through consultations, stakeholder engagement, ex-ante impact assessments and ex-post evaluations of major policy initiatives.
Afin de mieux soutenir l’élaboration des politiques et la prise de décision, ils assureront la base factuelle de l’incidence des politiques sur les pays en développement en procédant à des consultations, en associant les parties prenantes et en réalisant des analyses d’impact ex ante et des évaluations ex post des initiatives politiques majeures.

11. The Board, on its own initiative after consulting the national resolution authority or upon proposal by a national resolution authority, may decide that the minimum requirement for own funds and eligible liabilities as referred to in paragraph 1 is partially met on a consolidated or on an individual basis through contractual bail-in instruments, in full compliance with the criteria laid down in the first and second subparagraphs of paragraph 5 and in paragraph 7.
11. Le CRU peut, de sa propre initiative après consultation de l'autorité de résolution nationale ou sur proposition d'une autorité de résolution nationale, décider que l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles visée au paragraphe 1 est partiellement remplie au niveau consolidé ou au niveau individuel par des instruments de renflouement interne contractuels, dans le respect intégral des critères définis au paragraphe 5, premier et deuxième alinéas, et au paragraphe 7.

The Green Action Plan focuses on European level actions which are designed to fit in with, and reinforce existing 'green' initiatives to support SMEs at national and regional levels.[10] It was drafted through consultation with, and will be implemented in cooperation with actors in the Member States that are active in this area.
Le plan d’action vert est axé sur des mesures de niveau européen qui visent à adapter et à renforcer les initiatives «vertes» mises en œuvre pour aider les PME au niveau national et régional[10]. Il a été rédigé après concertation des acteurs concernés dans les États membres et sera mis en œuvre en coopération avec eux.

- soliciting the opinion of businesses and other stakeholders in the preparation of significant legislative initiatives through stakeholder consultation and by encouraging them to make use of the roadmaps in preparing their inputs into the policy making process;
- en sollicitant l’avis des entreprises et des autres parties prenantes lors de l’élaboration d’initiatives législatives importantes au travers d’une consultation des parties intéressées et en encourageant celles-ci à utiliser les feuilles de route lors de la préparation de leurs contributions au processus décisionnel;

The European Parliament and the Council, acting in accordance with the ordinary legislative procedure and after consulting the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, may adopt incentive measures designed to encourage cooperation between Member States and to support their action in the field of employment through initiatives aimed at developing exchanges of information and best practices, providing comparative analysis and advice as well as promoting innovative approaches and evaluating experiences, in particular by recourse to pilot projects.
Le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire et après consultation du Comité économique et social et du Comité des régions, peuvent adopter des actions d'encouragement destinées à favoriser la coopération entre les États membres et à soutenir leur action dans le domaine de l'emploi par le biais d'initiatives visant à développer les échanges d'informations et de meilleures pratiques, en fournissant des analyses comparatives et des conseils ainsi qu'en promouvant les approches novatrices et en évaluant les expériences, notamment en ayant recours aux projets pilotes.

The thematic programme will complement geographical support and underpin existing EU initiatives, in particular through facilitating policy dialogue, coordination, analysis and consultation processes.
Le programme thématique s’ajoutera au soutien géographique et constituera le fondement des initiatives existantes de l’UE, notamment en facilitant le dialogue sur la politique à suivre, la coordination, l’analyse et les processus de consultation.

► This reform will require in particular: 1) increased prior and early consultations (‘frontloading’); 2) the improvement of drafting, in particular by making certain provisions clearer, but also by improving consistency with provisions under other regulatory frameworks; 3) the gradual elimination of reporting obligations that are unnecessary or of limited value, notably as part of simplifying initiatives such as the ones proposed under ‘Monitoring - Reduction of reporting obligations’ (see Sheet 6); 4) improving the consistency of administrative obligations and restrictions on fishermen affected by TACs/Quotas; 5) improving the coordination of control provisions, including through use of the new information technologies (IT) such as the Vessel Monitoring System (VMS) and other initiatives envisaged as part of the simplifying initiatives proposed in the context of ‘Monitoring – Computerisation’ (see Sheet 5) | ►2006–07, by the Commission, the Member States and the industry (RAC and ACFA) |
► Cette réforme nécessitera en particulier : 1) le renforcement de la consultation préalable et précoce (« frontloading »). 2) l’amélioration de la rédaction notamment par clarification de certaines dispositions, mais aussi en renforçant la cohérence avec des dispositions relevant d’autres cadres normatifs. 3) l’élimination progressive des obligations de rapport peu ou pas utiles, notamment dans le cadre des initiatives de simplification telles qu’envisagées au titre du « Contrôle- Réduction des obligations de rapport » (voir Fiche 6). 4) le renforcement de la cohérence des obligations et contraintes administratives pour les pêcheurs concernés par les TAC/Quotas. 5) le renforcement de la coordination des dispositions de contrôle, y compris par recours aux nouvelles technologies de l’information (TI) telles que le Vessel Monitoring System (VMS) et autres initiatives envisagées dans le cadre des initiatives de simplification envisagées dans le cadre du « Contrôle- Informatisation ») (voir Fiche 5) | ► 2006 – 2007, par Commission, EM et secteur (CCR et CCPA) |

Furthermore, the Commission is developing on-line consultation through the inter-active policy-making initiative [14].
Par ailleurs, elle met en place des consultations en ligne par le biais de l'initiative d'élaboration interactive des politiques [14].