Traduction de «innocent spouse » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the innocent spouse
l'époux divorcé innocent

innocent spouse
époux non fautif [ épouse non fautive ]

erring spouse [ guilty spouse | wrongdoing spouse ]
époux fautif [ épouse fautive ]

common law spouse [ common-law partner | common-law spouse | cohabiter | cohabitant | concubine | de facto spouse ]
conjoint de fait [ conjointe de fait | concubin | concubine | époux de fait | épouse de fait | époux de droit commun ]

assistant spouses | assisting spouses | assisting wives | women involved in their husbands'professional activity
conjoints aidants | femmes aidantes | femmes participant à l'activité professionnelle de leur mari

assisting spouse | helping spouse
conjoint aidant | conjoint collaborateur

spouse's benefit | spouse benefit
prestation de conjoint

spouse trust | exclusive spouse trust
fiducie en faveur du conjoint

Innocent bystander type hemolytic anemia
anémie hémolytique immunitaire médicamenteuse, type immun-complexe

presumption of innocence
présomption d'innocence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Since fraudulent marriages of convenience cause pain to innocent spouses, the petitioners request that Parliament encourage the government to consider introducing a three year conditional period for sponsored spouses.
Comme les mariages de convenance frauduleux font du mal aux conjoints innocents, les pétitionnaires demandent que le Parlement exhorte le gouvernement à instaurer une période conditionnelle de trois ans à l'égard des conjoints parrainés.

I feel it is important to note that we have been very careful to ensure that innocent spouses and common-law partners do not suffer as a result of the actions of their spouse.
Il est important de noter, que nous avons pris soin de veiller à ce que les époux et conjoints de fait innocents, ne souffrent pas par suite des actions de leur conjoint.

I see the type 2B, the reverse separation without cause, as an assault through the legal system on an innocent spouse and the innocent children.
Je considère le type 2B, la séparation inversée sans motif, comme étant une attaque, par l'intermédiaire du système judiciaire, contre un conjoint innocent et l'enfant innocent.

Madam Chair, I feel that it is important to note that we have been very careful to ensure that innocent spouses and common-law partners do not suffer as a result of the actions of their spouse.
Madame la présidente, j'estime important de noter que nous avons pris soin de veiller à ce que les époux et les conjoints de fait innocents ne souffrent pas à cause des actions de leur conjoint.

The IRS has been known to seize the assets of both husband and wife when the debt belonged to only one of them, and then refusing to release the lien against the innocent spouse's assets when notified that she was not in any way a party to the debt.
On raconte que l'IRS était connu pour saisir les avoirs du couple alors que seul le mari lui devait de l'argent et qu'il refusait de libérer les avoirs de la femme même après qu'elle l'eut notifié qu'elle n'avait rien à voir avec la dette.