Vertaling van "innovation boxes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

innovation box
régime fiscal favorable à l'innovation

innovation [ industrial innovation | technological innovation ]
innovation [ innovation industrielle | innovation technologique ]

keep updated on innovation in various business fields | keeping updated on innovations in various business fields | keep updated on innovations in various business fields | stay current on innovations in various business fields
se tenir au courant d'innovations dans divers secteurs économiques

analyse innovative concepts in packaging | determine innovative concepts in packaging | identify innovative concepts in packaging | identifying innovative concepts in packaging
identifier des concepts innovants en matière d'emballage

follow innovations in food manufacturing | keep up with an innovation in food manufacturing | keep up with innovations in food manufacture | keep up with innovations in food manufacturing
se tenir au courant des innovations dans la production alimentaire

indicator of innovation output | innovation headline indicator | innovation output indicator | single innovation indicator
indicateur de l'innovation | indicateur des résultats de l'innovation | indicateur en matière d'innovation

bin pallet | box-pallet | bulk box | pallet bin | pallet box | take-up box | tote box
caisse-palette | palox

entrepreneur-innovator | innovative owner-manager | innovative owner/manager | innovative entrepreneur | owner-manager-innovator
entrepreneur-innovateur | entrepreneuse-innovatrice | entrepreneure-innovatrice | entrepreneur innovant | entrepreneuse innovante | entrepreneure innovante

European Institute of Innovation and Technology [ EIT [acronym] ]
Institut européen d’innovation et de technologie [ EIT [acronym] ]

diffusion of innovations
diffusion des innovations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

whereas the overall principle of corporate taxation in the Union should be that taxes are paid in the countries where a company's actual economic activity and value creation take place; whereas criteria should be developed to ensure that this occurs; whereas any use of 'patent box' or other preferential tax regimes must also ensure that taxes are paid in the place where value is generated, according to the criteria defined in BEPS Action 5, while also setting common European definitions for what qualifies as R&D promotion, and what does not, and for harmonising the use of patent and innovation boxes including advancing to 30 June 2017 the abolition of the old regime;
considérant que le principe général de la fiscalité des entreprises dans l'Union devrait consister à imposer les entreprises dans le pays où elles exercent réellement leurs activités économiques et où elles créent de la valeur; qu'il y a lieu d'établir des critères pour atteindre cet objectif; que, pour toute utilisation d'un régime fiscal favorable aux brevets ou d'autres régimes fiscaux préférentiels, il convient également de veiller à ce que les impôts soient payés dans le pays où la valeur est créée, conformément aux critères définis dans l'action 5 du projet BEPS, tout en établissant également des définitions communes à l'échelle européenne sur ce qui relève de la promotion de la recherche et du développement et ce qui n'en relève pas et sur l'harmonisation du recours aux régimes fiscaux favorables aux brevets et à l'innovation, notamment en avançant au 30 juin 2017 l'abolition de l'ancien régime;

(iii) whereas the overall principle of corporate taxation in the Union should be that taxes are paid in the countries where a company's actual economic activity and value creation takes place; whereas criteria should be developed to ensure that this occurs; whereas any use of 'patent box' or other preferential tax regimes must also ensure that taxes are paid in the place where value is generated, according to the criteria defined in BEPS Action 5, while also setting common European definitions for what qualifies as RD promotion, and what does not, and for harmonising the use of patent and innovation boxes including advancing to 30 June 2017 the abolition of the old regime;
(iii) considérant que le principe général de la fiscalité des entreprises dans l'Union devrait consister à imposer les entreprises dans le pays où elles exercent réellement leurs activités économiques et où elles créent de la valeur; qu'il y a lieu d'établir des critères pour atteindre cet objectif; que, pour toute utilisation d'un régime fiscal favorable aux brevets ou d'autres régimes fiscaux préférentiels, il convient également de veiller à ce que les impôts soient payés dans le pays où la valeur est créée, conformément aux critères définis dans l'action 5 du projet BEPS, tout en établissant également des définitions communes à l'échelle européenne sur ce qui relève de la promotion de la recherche et du développement et ce qui n'en relève pas et sur l'harmonisation du recours aux régimes fiscaux favorables aux brevets et à l'innovation, notamment en avançant au 30 juin 2017 l'abolition de l'ancien régime;

25. Stresses that a number of Member States have in recent years developed specific corporate tax reduction schemes to attract companies’ mobile intangible assets, such as income resulting from intellectual property; notes the variety in the tax rate reductions and allowances and in the scope of the schemes proposed (innovation boxes, intellectual property boxes, knowledge boxes, patent boxes, etc.); stresses that, in some Member States, taxpayers do not need to produce intellectual property themselves and/or within the country in order to access tax benefits, but merely to acquire it through a company which has its residence within the jurisdiction; stresses, therefore, that any fiscal benefits for R&D must be linked to real expenditures in the said jurisdiction;
25. souligne que certains États membres ont mis en place ces dernières années des dispositifs de réduction de l'impôt sur les sociétés pour attirer les actifs mobiles incorporels des entreprises, tels que les revenus découlant de la propriété intellectuelle; note que les réductions du taux d'imposition et les abattements d'impôt prennent des formes variées et que les régimes proposés s'appliquent à divers domaines (régimes fiscaux favorables aux innovations, à la propriété intellectuelle, aux brevets, etc.); souligne que, dans certains États membres, les contribuables ne sont pas tenus de générer la propriété intellectuelle eux-mêmes et/ou sur leur territoire pour pouvoir bénéficier d'avantages fiscaux, mais seulement de l'acquérir par l'intermédiaire d'une société ayant sa résidence sur leur territoire; souligne, dès lors, que tout avantage fiscal au bénéfice de la R&D doit être lié à de véritables dépenses sur le territoire concerné;

25. Stresses that a number of Member States have in recent years developed specific corporate tax reduction schemes to attract companies’ mobile intangible assets, such as income resulting from intellectual property; notes the variety in the tax rate reductions and allowances and in the scope of the schemes proposed (innovation boxes, intellectual property boxes, knowledge boxes, patent boxes, etc.); stresses that, in some Member States, taxpayers do not need to produce intellectual property themselves and/or within the country in order to access tax benefits, but merely to acquire it through a company which has its residence within the jurisdiction; stresses, therefore, that any fiscal benefits for RD must be linked to real expenditures in the said jurisdiction;
25. souligne que certains États membres ont mis en place ces dernières années des dispositifs de réduction de l'impôt sur les sociétés pour attirer les actifs mobiles incorporels des entreprises, tels que les revenus découlant de la propriété intellectuelle; note que les réductions du taux d'imposition et les abattements d'impôt prennent des formes variées et que les régimes proposés s'appliquent à divers domaines (régimes fiscaux favorables aux innovations, à la propriété intellectuelle, aux brevets, etc.); souligne que, dans certains États membres, les contribuables ne sont pas tenus de générer la propriété intellectuelle eux-mêmes et/ou sur leur territoire pour pouvoir bénéficier d'avantages fiscaux, mais seulement de l'acquérir par l'intermédiaire d'une société ayant sa résidence sur leur territoire; souligne, dès lors, que tout avantage fiscal au bénéfice de la RD doit être lié à de véritables dépenses sur le territoire concerné;

- the future Dutch ‘innovation box’ differs from e,g, the UK ‘patent box’, as it only considers RD costs (not patents) carried out in NL.
- les futures dispositions fiscales favorables à l'innovation se distinguent de celles, au Royaume-Uni, favorables aux brevets, dans la mesure où elles prennent en considération les coûts de la recherche et développement (et non les brevets) réalisée hors des Pays-Bas.

Box 1. Many Member States are redefining their national RI strategies based on a broad concept of innovation, encompassing education, research and innovation.
Encadré n° 1: De nombreux États membres redéfinissent actuellement leurs stratégies nationales de RI sur la base d'une acception large de l'innovation, englobant l'éducation, la recherche et l'innovation au sens plus strict.

Reinforce support services with a European dimension, such as the LIFT help-desk on innovation financing (web portal, online tool box) and investment fora to facilitate interfacing between researchers, enterprises and investors; contribute to the development of methods for evaluating enterprises' intangible resources, in particular to value portfolios of IPR // 2002
Intégrer une dimension européenne dans les services d'aide tels que le help desk LIFT sur le financement de l'innovation (portail Internet, boîte à outils en ligne) et les forums d'investissement pour faciliter les contacts entre chercheurs, entreprises et investisseurs; contribuer à l'élaboration de méthodes permettant d'évaluer les ressources immatérielles des entreprises, eu égard en particulier à la valeur des portefeuilles de DPI // 2002

Box 3. Pushing the frontiers: innovative people, products and services
Encadré 3. Repousser les frontières: des travailleurs, des produits et des services innovants

The Chair: Perhaps this is a good time to get an explanation of this innovation box or patent box.
Le président : Je crois que le moment serait bien choisi pour une explication de ce train de mesures encourageant l'innovation ou les brevets d'invention.

Box 1: The pharmaceutical industry: where regulation meets innovation
L'industrie pharmaceutique: au confluent de la réglementation et de l'innovation