As well, not only are the few aid measures still available very poorly adapted to the shipbuilding industry, but the federal government has even penalized the provinces that have instituted innovative measures, such as the refundable tax credit in Quebec, which for some years was considered by Ottawa to be taxable income under the Income Tax Act.
De plus, non seulement les quelques mesures d'aide encore disponibles sont très mal adaptées à l'industrie de la construction navale, mais le gouvernement fédéral a même pénalisé les provinces qui ont mis sur pied des mesures novatrices, comme le crédit d'impôt remboursable du Québec, considéré pendant plusieurs années comme un revenu imposable par Ottawa en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.