Traduction de «inquiry's final report » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Wartime public protection in the 1980's: final report of the Task Force on War Planning and Concepts of Operations [ Wartime public protection in the 1980's ]
Protection du public en cas de guerre au cours des années 80: rapport final du Groupe de travail sur la planification des mesures de guerre et les schémas des opérations [ Protection du public en cas de guerre au cours des années 80 ]

project leader's final report
rapport final du directeur de projet

Violence against women: the Canadian Panel's final report
La violence faite aux femmes : le rapport final du Comité canadien

compose written summary of railway inquiry | summarise findings of railway investigation | produce railway inquiry reports | write railway investigation reports
rédiger des rapports d'enquête ferroviaire

Final report
rapport final

Reports of official commissions of inquiry
Rapports des commissions d'enquête officielles

inquiry report
rapport d'enquête

aircraft accident inquiry report
rapport d'enquêtes sur les accidents d'aviation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The formal investigation launched today concerning Guess is a stand-alone procedure that is separate from the e-commerce sector inquiry but follows up on one of the issues identified in the inquiry's final report.
La procédure formelle d'examen visant Guess qui a été ouverte aujourd'hui est une procédure à part entière qui est distincte de l'enquête sectorielle sur le commerce électronique, mais qui s'inscrit dans le prolongement d'une des problématiques recensées dans le rapport final.

The Final Report (Commission Communication) summarises the results of the inquiry, which are presented in more detail in the Technical Annex[2] to the Final Report.
Le rapport final (communication de la Commission) résume les résultats de l'enquête, présentés en détail dans l'annexe technique[2] du rapport final.

Communication from the Commission Inquiry pursuant to Article 17 of Regulation (EC) No 1/2003 into the European gas and electricity sectors (Final Report) {SEC(2006) 1724} /* COM/2006/0851 final */
Communication de la Commission Enquête menée en vertu de l'article 17 du règlement (CE) n° 1/2003 sur les secteurs européens du gaz et de l'électricité (Rapport final) {SEC(2006) 1724} /* COM/2006/0851 final */

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52006DC0851 - EN - Communication from the Commission - Inquiry pursuant to Article 17 of Regulation (EC) No 1/2003 into the European gas and electricity sectors (Final Report) {SEC(2006) 1724}
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52006DC0851 - EN - Communication de la Commission - Enquête menée en vertu de l'article 17 du règlement (CE) n° 1/2003 sur les secteurs européens du gaz et de l'électricité (Rapport final) {SEC(2006) 1724}

There was a 1982 Pearse report, 1996 ARA Economic Value Study, the 1996 Altering Course — the Art May Inquiry, and finally in 1997 the Toy Process.
Ces différentes études sont le rapport Pearse, paru en 1982, la ARA Economic Value Study, de 1996, l'étude intitulée Altering Course — the Art May Inquiry, de 1996 et, enfin, le processus Toy, de 1997.

Dow did propose to the West Coast inquiry that final-offer arbitration be adopted as a negotiating model to prevent protracted labour disputes.
Dow a effectivement proposé à la commission d'enquête d'adopter l'arbitrage des propositions finales comme modèle de négociation en vue de prévenir des arrêts de travail prolongés.

Please also see Factsheet on the Final Report of the sector inquiry and the Sector Inquiry website.
Voir également la fiche d'information sur le rapport final de l'enquête sectorielle et le site web de l'enquête sectorielle.

The inquiry's final report recommended that ''The Indian Act be amended to provide for the equal division of property upon marriage breakdown'.
Le rapport final de l'enquête recommandait que « la Loi sur les Indiens soit modifiée de façon à prévoir le partage équitable des biens en cas de divorce ».

That is why our government carefully studied the commission of inquiry's final report into the Air India bombing.
C'est pour cela que notre gouvernement a soigneusement étudié le rapport final de la commission d'enquête sur l'attentat d'Air India.

It took an inquiry to finally get answers.
Il a fallu une enquête pour que nous finissions par obtenir des réponses.