Traduction de «inquiry indicate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

view customer inquiries | watch customer inquiries | monitor a customer inquiry | monitor customer inquiries
traiter les demandes de renseignements de clients

reply to inquiries in written form | responding to inquiries in written form | respond to inquiries in written form | respond to inquiry in written form
répondre à des demandes par écrit

Committee of Inquiry into Money Laundering, Tax Avoidance and Tax Evasion | Committee of Inquiry to investigate alleged contraventions and maladministration in the application of Union law in relation to money laundering, tax avoidance and tax evasion | 'Panama Papers' inquiry committee | PANA Committee [Abbr.]
Commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale | Commission d'enquête sur le blanchiment de capitaux, l'évasion fiscale et la fraude fiscale | commission d'enquête sur les Panama papers

Commission of Inquiry on Syria | Independent International Commission of Inquiry on Syria | independent international commission of inquiry on the Syrian Arab Republic
commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne | commission d'enquête internationale indépendante sur la Syrie

answer customers' inquiries | deal with client's enquiries | respond to a customer inquiry | respond to customers' inquiries
communiquer avec la clientèle | satisfaire les demandes des clients | répondre aux demandes de la clientèle | répondre aux demandes des clients

inquiry station [ inquiry unit | inquiry terminal | disk inquiry unit | query station ]
poste d'interrogation

committee of inquiry | temporary committee of inquiry
commission d'enquête | commission temporaire d'enquête

committee of inquiry
commission d'enquête [ commission d'investigation ]

Joint Federal-Provincial Commission of Inquiry into Safety in Mines and Mining Plants in Ontario [ Commission of Inquiry into Safety in Mines and Mining Plants in Ontario | Federal-Provincial Commission of Inquiry into Safety in Mines and Mining Plants in Ontario ]
Commission d'enquête fédérale-provinciale sur la sécurité dans les mines et les installations minières en Ontario

Federal Transport Commission of Inquiry Act [ An Act to provide for the constitution of a Federal Transport Commission of Inquiry (impartial investigation of transports accidents) | An Act to provide for the constitution of a Federal Transport Commission of Inquiry ]
Loi sur la Commission fédérale d'enquête sur les transports [ Loi prévoyant l'établissement d'une Commission fédérale d'enquête sur les transports (enquêtes impartiales en matière d'accidents de transport) | Loi prévoyant l'établissement d'une Commission fédérale d'enquête sur les transports ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Our preliminary inquiries indicate that two tax rulings, granted by the Dutch tax authorities in 2006 and 2011, have significantly reduced Inter IKEA Systems' taxable profits in the Netherlands.
Nos enquêtes préliminaires indiquent que deux décisions fiscales anticipées, accordées par l'administration fiscale néerlandaise en 2006 et 2011, ont considérablement réduit les bénéfices imposables d'Inter IKEA Systems aux Pays-Bas.

The preliminary results of the inquiry indicate that currently the market on its own may not maintain appropriate levels of security of supply in certain regions.
Les résultats préliminaires de l’enquête indiquent qu’à l’heure actuelle, le marché pourrait être incapable d’assurer à lui seul des niveaux adéquats de sécurité d’approvisionnement dans certaines régions.

This being said, the preliminary results of the inquiry indicate that competitive price setting in open and inclusive capacity mechanisms generally delivers the most cost-efficient outcomes.
Cela dit, les résultats préliminaires de l'enquête indiquent que la tarification avec mise en concurrence dans les mécanismes de capacité ouverts et inclusifs donne généralement les meilleurs résultats sur le plan du rapport coût-efficacité.

Margrethe Vestager, Commissioner in charge of competition policy, said "The information gathered as part of our e-commerce sector inquiry confirms the indications that made us launch the inquiry: Not only does geo-blocking frequently prevent European consumers from buying goods and digital content online from another EU country, but some of that geo-blocking is the result of restrictions in agreements between suppliers and distributors.
M Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré ce qui suit: «Les informations collectées dans le cadre de notre enquête sectorielle sur le commerce électronique confirment les indications à l'origine même de cette enquête: non seulement le blocage géographique empêche bien souvent les consommateurs européens d'acheter des biens et du contenu numérique en ligne dans un autre pays de l'UE, mais, parfois, cette pratique est aussi le résultat de restrictions prévues dans des accords conclus entre fournisseurs et distributeurs.

2a. Member States shall notify the Commission annually of any refusals to communicate information or to conduct an administrative inquiry, indicating the reasons for such refusal.
2 bis. Les États membres notifient chaque année à la Commission tout refus de communiquer des informations ou de procéder à une enquête administrative, en indiquant les raisons ayant motivé ce refus.

7. Insists that there can be no impunity and that no efforts should be spared in order to identify and bring to justice, including at international level, all those responsible for crimes against the civilian population; welcomes, in that connection, the establishment of a commission of inquiry by the UN Human Rights Council; notes that the UNSC has indicated that the ICC will decide whether it has jurisdiction over the situation in Côte d'Ivoire; calls on all actors in Côte d'Ivoire to cooperate with these bodies so that justice can be done; calls on the EU to provide all necessary support to these inquiries;
7. souligne qu'il ne saurait exister d'impunité et que tous les efforts doivent être consentis afin d'identifier et de traduire devant la justice, y compris au niveau international, les responsables de crimes contre la population civile; se félicite, à cet égard, de la création d'une commission d'enquête par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies; fait observer que le Conseil de sécurité des Nations unies a fait savoir que la Cour pénale internationale statuerait sur sa compétence concernant la situation en Côte d'Ivoire; invite tous les acteurs en Côte d'Ivoire à coopérer avec ces instances afin que justice soit faite; demande à l'UE d'apporter tout le soutien nécessaire à ces enquêtes;

4. Endorses the results of the energy sector inquiry indicating that legal and functional unbundling as currently required by the legislation is not sufficient to ensure the development of a real, competitive European energy market; reiterates that non-discriminatory network access should be ensured and fully endorses the Commission proposal for further action to ensure clearer separation of energy production from energy distribution;
4. partage les résultats de l'enquête sectorielle dans le domaine de l'énergie selon lesquels la séparation juridique et fonctionnelle actuellement imposée par la législation n'est pas suffisante pour garantir le développement d'un véritable marché énergétique européen concurrentiel; répète qu'un accès non discriminatoire aux réseaux devrait être garanti et souscrit entièrement à la proposition de la Commission demandant que des mesures supplémentaires soient prises pour garantir une séparation plus nette de la production et de la distribution énergétiques;

Although progress has been made since 2004, the evidence reported in Section 1 from both the country reviews and the sector inquiry indicates that legal and functional unbundling as currently required by the legislation is not sufficient to ensure that a real competitive European market for electricity and gas can develop.
En dépit des progrès accomplis depuis 2004, les données figurant au point 1, qui proviennent à la fois des examens par pays et de l'enquête sectorielle, démontrent de manière probante que la dissociation juridique et fonctionnelle, telle qu'elle est actuellement requise par la législation, n'est pas suffisante pour garantir le développement d'un véritable marché européen concurrentiel de l'électricité et du gaz.

2. Regrets that the sector inquiry on retail banking does not take sufficient account of the specificities of the strictly regulated banking sector and the importance of culture, habits and language in consumer choices and protection available for financial products; considers that the lack of consumer mobility in the European Union is often dictated by the long-term relationship of trust which is frequently established between bank and consumer; is concerned that the Commission's assessment of market integration builds on too few economic indicators and may consequently fail duly to reflect the characteristics of the retail banking sector;
2. regrette que l'enquête par secteur sur la banque de détail ne tienne pas suffisamment compte des particularités du secteur bancaire, strictement réglementé, ni de l'importance de la culture, des habitudes et de la langue dans le choix et la protection des consommateurs en ce qui concerne les produits financiers; considère que l'absence de mobilité des clients dans l'Union est souvent déterminée par la relation de confiance qui, sur une longue période, s'installe souvent entre banque et client; est préoccupé par le fait que l'évaluation de l'intégration du marché à laquelle procède la Commission ne repose que sur de trop peu nombreux indicateurs économiques et ne reflète donc pas correctement les spécificités du secteur de la banque de détail;

Could an indication of costs be given of the inquiry carried out by the Committee of Inquiry into flights and detention (TDIP) compared to those of Mr Marty's inquiry?
Pourrait-on avoir une idée des coûts de l’enquête menée par la commission temporaire sur l’utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers (TDIP), en comparaison de ceux de l’enquête de M. Marty?