Vertaling van "inspection and investigation reporting system " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Inspection and Investigation Reporting System
Système de suivi d'inspection et d'enquête

investigate on inspection procedures | perform inspection analyses | perform inspection analysis | report on inspection procedures
effectuer une analyse d’inspection

develop operational reports on airport lighting system activities | produce airport lighting reports | develop operational reports on airport lighting system inspections and interventions | produce airport lighting system reports
rédiger des rapports sur les systèmes d'éclairage d'un aéroport

Ordnance Equipment Semi-Annual Inspection Report Leopard C2 Tank Fire Control Systems Inspection
Version anglaise de DND 1803

Continuing Progress Toward a Canadian Food Inspection System: Recommendations And Report To Ministers
Sur la voie d'un système canadien d'inspection des aliments : recommandations et rapport aux ministres

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Member States may allow the transfer to the competent authorities of a third country of audit working papers or other documents held by statutory auditors or audit firms approved by them, and of inspection or investigation reports relating to the audits in question, provided that:'; "
Les États membres peuvent autoriser la communication aux autorités compétentes d'un pays tiers de documents d'audit ou d'autres documents détenus par des contrôleurs légaux des comptes ou des cabinets d'audit agréés par eux, ainsi que de rapports d'inspection ou d'enquête en rapport avec les audits en question, pour autant que:"

(a) funding sufficient specialist expertise available internally or by formal agreements with third parties or both in order that the competent authority may inspect and investigate operations, take enforcement action, and to handle reports on major hazards and notifications;
(a) le financement de compétences spécialisées suffisantes, disponibles en interne ou par des accords formels conclus avec des tiers, ou une combinaison des deux, afin que l'autorité compétente puisse contrôler les opérations et mener des investigations, prendre des mesures d'exécution et traiter les rapports sur les dangers majeurs et les notifications;

funding sufficient specialist expertise available internally or by formal agreements with third parties or both in order that the competent authority may inspect and investigate operations, take enforcement action, and to handle reports on major hazards and notifications;
le financement de compétences spécialisées suffisantes, disponibles en interne ou par des accords formels conclus avec des tiers, ou une combinaison des deux, afin que l’autorité compétente puisse contrôler les opérations et mener des investigations, prendre des mesures d’exécution et traiter les rapports sur les dangers majeurs et les notifications;

Different sources of information are used to monitor and assess the compliance of operators with international safety standards; namely, the safety audits carried out by the International Civil Aviation Organisation, the information provided by competent authorities of third countries, the information provided by the European Aviation Safety Agency in the framework of its inspections and investigations within the European Union or technical missions outside the European Union, the results of the ramp checks carried out on aircraft or air carriers at EU airports in the framework of the Safety Assessment of Foreign Aircraft Programme, according to the requirements of the relevant EU rules, and, finally, substantiated accident-related information stemming from accident or serious incident investigation reports.
Différentes sources d’information permettent de surveiller et d’évaluer le respect des normes de sécurité internationales, à savoir les audits de sécurité effectués par l’Organisation de l’aviation civile internationale, les informations fournies par les autorités compétentes de pays tiers, les informations fournies par l’Agence européenne pour la sécurité aérienne dans le cadre de ses inspections et enquêtes au sein de l’Union européenne ou de missions techniques en dehors de l’Union européenne, les résultats des inspections au sol effectuées sur des avions ou des transporteurs aériens dans des aéroports de l’Union européenne, dans le cadre du Programme d’évaluation de la sécurité des aéronefs étrangers, conformément aux exigences des règles pertinentes de l’Union européenne et, enfin, des informations étayées relatives à des accidents, et issues de rapports d’enquête portant sur des accidents ou des incidents graves.

1. Member States shall ensure that independent control systems for energy performance certificates and reports on the inspection of heating and air-conditioning systems are established in accordance with Annex II. Member States may establish separate systems for the control of energy performance certificates and for the control of reports on the inspection of heating and air-conditioning systems.
1. Les États membres font en sorte que des systèmes de contrôle indépendants pour les certificats de performance énergétique et les rapports d’inspection des systèmes de chauffage et de climatisation soient établis conformément à l’annexe II. Les États membres peuvent établir des systèmes distincts pour le contrôle des certificats de performance énergétique et pour le contrôle des rapports d’inspection des systèmes de chauffage et de climatisation.

The Commission will continue to monitor the number of IPPC permits issued and updated and, where required, investigate the system of monitoring and inspection at IPPC installations.
La Commission continuera à surveiller le nombre d'autorisations IPPC délivrées et actualisées, et procédera, le cas échéant, à un examen poussé du système de surveillance et d'inspection au niveau des installations IPPC.

B. whereas the Director General of the IAEA, Mohammed El Baradei, has expressed his serious concerns on numerous occasions and has reported that, after two-and-a-half years of intensive inspections and investigation, the IAEA is not yet in a position to clarify some important issues,
B. considérant que le directeur général de l'AIEA, Mohammed El Baradei, a fait part de ses graves inquiétudes à de nombreuses reprises et a indiqué que l'AIEA n'était pas encore en mesure d'éclaircir certaines questions importantes après deux ans et demi d'inspections et d'enquêtes intensives,

F. whereas the Director General of the IAEA, Mohammed El Baradei, has expressed his serious concern on numerous occasions and has reported that, after two and a half years of intensive inspections and investigation, the IAEA is not yet in a position to clarify some important issues, but that it is only a matter of time before nuclear weapons can be produced,
F. considérant que le directeur général de l'AIEA, Mohammed El Baradei, a fait part de ses graves inquiétudes à de nombreuses reprises et a indiqué que l'AIEA n'était pas encore en mesure d'éclaircir certaines questions importantes après deux ans et demi d'inspections et d'enquêtes intensives et qu'il ne s'agissait que d'une question de temps avant que l'Iran puisse produire des armes nucléaires,

Every three years the Commission compiles a report for the European Parliament and the Council on the operation of the inspection system for traditional own resources.[1] The inspection of traditional own resources is based on Council Decision 2000/597/EC, Euratom of 29 September 2000,[2] Council Regulation No 1150/2000 of 22 May 2000[3] and Council Regulation No 1026/1999 of 10 May 1999.[4] This report, the fifth of this type,[5] describes and analyses the operation of the inspection system for traditional own resources for the period covering 2003 to 2005.
Le fonctionnement du système de contrôle des ressources propres traditionnelles (ci-après les RPT) fait l’objet, tous les trois ans, d’un rapport au Parlement européen et au Conseil[1]. Les textes réglementaires sur lesquels se fonde le contrôle du système des RPT sont la décision 2000/597/CE, EURATOM du Conseil du 29 septembre 2000[2], le règlement n° 1150/2000 du Conseil du 22 mai 2000[3] et le règlement n° 1026/1999 du Conseil du 10 mai 1999[4]. Le présent rapport est le 5ème rapport de ce type[5]. Il présente et analyse le fonctionnement du système de contrôle des RPT pour la période couvrant les années 2003 à 2005.

(f) prepare and sign a statement, to be included with the final report, which specifies types of inspections and their dates, including the phase(s) of the study inspected, and the dates inspection results were reported to management and the study director and principal investigator(s), if applicable.
f) rédiger et signer une déclaration, qui sera insérée dans le rapport final et précisera la nature des inspections et les dates auxquelles elles ont eu lieu, y compris la ou les phases de l'étude inspectées, ainsi que les dates auxquelles les résultats des inspections ont été communiqués à la direction et au directeur de l'étude, ainsi qu'au ou aux responsables principaux des essais, le cas échéant.