Traduction de «inspection fees » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

inspection fees
frais d'inspection

Ordinance of 23 November 2005 on Calibration and Inspection Fees in Metrology | Calibration Fees Ordinance [ CaliFO ]
Ordonnance du 23 novembre 2005 sur les émoluments de vérification et de contrôle en métrologie | Ordonnance sur les émoluments de vérification [ OEmV ]

health inspection fee
redevance sanitaire

inspection fee
redevance d'inspection

Destructive Pests Inspection Fees Regulations
Règlement sur les droits d'inspection antiparasitaire

Amusement Rides Inspection Fees Regulation
Règlement sur les droits payables pour l'inspection des manèges

Dairy Herd Inspection Fees Order
Ordonnance sur les frais d'inspection des animaux laitiers [ Ordonnance sur les frais d'inspection des bovins laitiers ]

inspection fee
droit de visite

licence fees for radiocommunications | fee for radiocommunications licences | licence fee
redevance de concession de radiocommunication | redevance sur les concessions de radiocommunication | redevance de concession

right for inspection (1) | right to inspect documents (2) | right of inspection (3)
droit de consulter les documents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The purpose of the food chain inspection fee is to contribute to the financing of the food chain safety strategy and the activities of the food chain authority, notably food chain inspections.
L’objectif de la redevance d’inspection de la chaîne alimentaire est de contribuer au financement de la stratégie de sécurité de la chaîne alimentaire et des actions de l’autorité compétente en la matière, notamment des inspections de la chaîne alimentaire.

After a re-evaluation of the inspection fees for border checks, the Parties recommended updating these fees in Section B of Annex VIII to the Agreement.
Après une réévaluation des redevances d'inspection pour les contrôles aux frontières, les parties ont recommandé la mise à jour de ces redevances à l'annexe VIII, section B, de l'accord.

4. Inspections fees, if any, may be waived for non-commercial sponsors.
4. Les promoteurs non commerciaux peuvent être dispensés du paiement des éventuelles redevances d'inspection.

The competent body may charge an inspection fee.
L’organisme compétent peut facturer une redevance d’inspection.

With regard to meat inspection fees at federally inspected facilities, we paid over $21.4 million in meat inspection fees at federally inspected facilities in Canada last year.
Pour ce qui est des frais d'inspection de la viande dans les installations inspectées par des agents fédéraux, nous avons l'an dernier versé plus de 21,4 millions de dollars en frais d'inspection.

Farmers have told me that the government needs to realign Canada's regulatory inspection fees and cost-recovery fees such as those applied to border measures, traceability and food inspections to be competitive with Canada's major trading partners.
Les agriculteurs m'ont dit que le gouvernement doit réaligner les frais d'inspection et les taux de recouvrement des coûts réglementaires tels que ceux qui sont appliqués à la frontière, à la traçabilité et à l'inspection des aliments de manière à les rendre concurrentiels par rapport à ceux des principaux partenaires commerciaux du Canada.

That the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food request that the Minister of Agriculture and Agri-Food conduct a full review of all inspection fees charged by the Canadian Food Inspection Agency and; that this information be shared with the Committee and used by the Minister to investigate possible options for the government to deal with the inequity between what Canadian Livestock Producers and Packing Plants pay for inspection fees as compared to their counterparts in the United States.
Que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire demande au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire de faire un examen approfondi de tous les droits d'inspection exigés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments, et que le Ministre partage cette information avec le Comité et utilise cette information pour se pencher sur les meilleures façons possibles pour le gouvernement de rectifier l'injustice de ce que nos producteurs de bétail et nos usines de transformation de la viande paient en droits d'inspection par rapport à leurs homologues américains.

That the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food request that the Minister of Agriculture and Agri-Food conduct a full review of all inspection fees charged by the Canadian Food Inspection Agency and; that this information be used by the Minister to investigate possible options for the government to deal with the inequity between what Canadian Livestock Producers and Packing Plants pay for inspection fees as compared to their counterparts in the United States.
Que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire demande au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire de faire un examen approfondi de tous les droits d'inspection exigés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments, et que le Ministre utilise cette information pour se pencher sur les meilleures façons possibles pour le gouvernement de rectifier l'injustice de ce que nos producteurs de bétail et nos usines de transformation de la viande paient en droits d'inspection par rapport à leurs homologues américains.

in the case of inspections a 90 % reduction to the inspection fee, as referred to in Article 3(4) and Article 5(4) of Regulation (EC) No 297/95;
en cas d'inspection: une réduction de 90 % de la redevance d'inspection, telle que visée à l'article 3, paragraphe 4, et à l'article 5, paragraphe 4, du règlement (CE) no 297/95;

3. The customs authorities shall not allow the importation of consignments of products unless - without prejudice to the customs regulations and to the special provisions to be adopted in accordance with Article 10(2) and (3) and Article 18 - proof has been supplied that the relevant veterinary checks have been carried out with satisfactory results, that the relevant certificate has been issued in accordance with Article 5(1) and that the competent authority has a guarantee that the inspection fees referred to in Council Directive 85/73/EEC of 29 January 1985 on the financing of veterinary inspections and controls covered by Directives 89/662/EEC, 90/425/EEC, 90/675/EEC and 91/496/EEC (amended and consolidated) (12) have been or will be paid, in accordance with the provisions of that Directive.
3. L'autorité douanière n'autorise l'importation de lots de produits que si, sans préjudice de la réglementation douanière et des dispositions particulières à arrêter conformément à l'article 10, paragraphes 2 et 3, et à l'article 18, la preuve est apportée que les contrôles vétérinaires requis ont été effectués avec des résultats satisfaisants, que le certificat correspondant a été délivré conformément à l'article 5, paragraphe 1, et que l'autorité compétente ait la garantie que les frais d'inspection prévus par la directive 85/73/CEE du Conseil du 29 janvier 1985 relative au financement des inspections et des contrôles vétérinaires visés par les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE, 90/675/CEE et 91/496/CEE (modifiée et codifiée) (12), ont été ou seront acquittés, conformément aux dispositions de ladite directive.