Traduction de «inspection scheme » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Joint International Inspection Scheme | Scheme of Joint International Inspection
programme d'inspection commune internationale | programme d'inspection mutuelle

joint international inspection scheme | scheme of joint international inspection and surveillance
programme d'inspection commune internationale | programme d'inspection et de surveillance communes internationales

serial sampling inspection schemes
inspection par échantillon séquentiel

rectifying inspection scheme
contrôle à inspection rectifiante

Port State Control Inspection Scheme
Régime d'inspection pour le contrôle par l'État du port

Joint International Inspection Scheme
Système mixte d'inspection international

environmental monitoring [ EMAS | environmental inspection | environmental surveillance | environmental watch | EU Eco-Management and Audit Scheme | monitoring of pollution | Environmental audit(STW) ]
surveillance de l'environnement [ audit environnemental | contrôle de l'environnement | éco-audit | EMAS | information sur la pollution | inspection environnementale | surveillance de la pollution | système de management environnemental et d'audit ]

loyalty scheme processing | refine loyalty schemes | handle loyalty schemes | process loyalty schemes
traiter des programmes de fidélisation

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]
régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

emission trading [ cap-and-trade system | carbon market | emissions trading | emission trading scheme | emission trading system | ETS | international emissions trading ]
échange de droits d'émission [ bourse du carbone | commerce des droits d'émission | échange de quotas d'émission | marché des émissions | négociation des droits d'émission ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

With respect to inspection schemes it was also revealed that there were no inspection schemes for vessels operating on the high seas, no templates, guidelines or methodology designed for supporting inspection activities and no air and sea operational means for conducting inspections.
En ce qui concerne les programmes d’inspection, il est également apparu qu’il n’existait pas de programme de contrôle pour les navires opérant en haute mer, pas de modèle, de lignes directrices ou de méthodologie conçues à l’appui des activités de contrôle, ni de moyens opérationnels aériens et maritimes pour la conduite des inspections.

Such new inspection arrangements should be incorporated into the Community port State control regime as soon as its various aspects have been defined and on the basis of an inspection-sharing scheme whereby each Member State contributes fairly to the achievement of the Community objective of a comprehensive inspection scheme.
Ces nouvelles dispositions en matière d'inspection devraient être intégrées au régime communautaire du contrôle par l'État du port aussitôt que les différents aspects en auront été définis, sur la base d'un système de partage des inspections dans lequel chaque État membre contribue équitablement à la réalisation de l'objectif communautaire de mise en œuvre d'un régime d'inspection global.

Such new inspection arrangements should be incorporated into the Community's port State control regime as soon as its various aspects have been defined and on the basis of an inspection-sharing scheme whereby each Member State contributes fairly to the achievement of the Community objective of a comprehensive inspection scheme.
Ces nouveaux arrangements en matière d'inspection devraient être incorporés dans le régime communautaire du contrôle par l'État du port aussitôt que les différents aspects en auront été définis, sur la base d'un système de partage des inspections dans lequel chaque État membre contribue convenablement à la réalisation de l'objectif communautaire de mise en œuvre d'un régime d'inspection global.

(6) Since the Community logo indicating that products are covered by the specific inspection scheme may be used for products imported from third countries, it is appropriate to provide, for reasons of clarity, that equivalent inspection requirements are to be applied to those products.
(6) Étant donné que le logo communautaire indiquant que des produits relèvent du régime de contrôle prévu peut être apposé sur les produits importés des pays tiers, il convient de prévoir, par souci de clarté, l'application de conditions équivalentes en matière de contrôle pour ces produits.

If, after two years, a more comprehensive system is not in place, then "urgent consideration" shall be given to adopting a boarding and inspection scheme (Note that the Pacific tuna treaty - Article 26.2 -requires the direct application of the relevant articles of the UNFSA on boarding and inspection if no other scheme has been adopted within two years.)
Si, après deux ans, un système plus global n'a pas été mis en place, il conviendra d'examiner d'urgence l'adoption de procédures d'arraisonnement et d'inspection (soulignons que l'article 26, paragraphe 2, du traité sur les thonidés dans le Pacifique prévoit l'application directe des articles concernés de l'UNFSA sur l'arraisonnement et l'inspection si aucun système n'a été mis en place dans un délai de deux ans).

MINIMUM INSPECTION REQUIREMENTS AND PRECAUTIONARY MEASURES UNDER THE INSPECTION SCHEME REFERRED TO IN ARTICLES 8 AND 9
EXIGENCES MINIMALES DE CONTRÔLE ET MESURES DE PRÉCAUTION PRÉVUES DANS LE CADRE DU RÉGIME DE CONTRÔLE VISÉ AUX ARTICLES 8 ET 9

(2) Annex III to Regulation (EEC) No 2092/91 lays down minimum inspection requirements and precautionary measures under the inspection scheme referred to in Articles 8 and 9 of that Regulation.
(2) L'annexe III du règlement (CEE) n° 2092/91 établit des exigences minimales de contrôle et des mesures de précaution dans le cadre du régime de contrôle visé aux articles 8 et 9 dudit même règlement.

MINIMUM INSPECTION REQUIREMENTS AND PRECAUTIONARY MEASURES UNDER THE INSPECTION SCHEME REFERRED TO IN ARTICLE 8 AND 9
EXIGENCES MINIMALES DE CONTRÔLE ET MESURES DE PRÉCAUTION PRÉVUES DANS LE CADRE DU RÉGIME DE CONTRÔLE VISÉ AUX ARTICLES 8 ET 9