Vertaling van "inspectors seized " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

seize seize
ensaisiner | mettre un bâtiment sous séquestre | mettre un navire sous séquestre | saisir

helicopter engine inspector | military aircraft engine inspector | aeroplane engine inspector | aircraft engine inspector
inspecteur de moteurs d’avions | inspecteur de moteurs d’avions/inspectrice de moteurs d’avions | inspectrice de moteurs d’avions

hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector
inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux

vessel assembly quality inspector | vessel engineering compliance inspector | boat assembly safety inspector | vessel assembly inspector
contrôleuse qualité des assemblages en construction navale | contrôleur qualité des assemblages en construction navale | contrôleur qualité des assemblages en construction navale/contrôleuse qualité des assemblages en construction navale

covenant to stand seized of land [ covenant to stand seized ]
covenant de détenir la saisine pour autrui

forcibly seize [ seize forcibly ]
saisir de force

disposition of seized documents [ return of seized documents ]
remise des documents saisis [ destruction des documents saisis ]

seizing of a mould | seizing
grippage d'un moule | grippage

Chemical Inspectorate | National Chemicals Inspectorate
Inspection chimique nationale | Inspection nationale des produits chimiques

Committee of Senior Labour Inspectors | Senior Labour Inspectors Committee | SLIC [Abbr.]
comité des hauts responsables de l'inspection du travail | CHRIT [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(6) Where an inspector seizes and detains a controlled substance or a precursor, the substance or precursor may, at the discretion of the inspector, be kept or stored at the place where it was seized or, at the direction of the inspector, be removed to any other proper place.
(6) Les substances désignées ou les précurseurs qui ont été saisis et retenus par l’inspecteur peuvent, à son appréciation, être entreposés sur les lieux mêmes de la saisie; ils peuvent également, sur ses ordres, être transférés dans un autre lieu convenable.

2. When an inspector seizes a tobacco product or other thing pursuant to subsection 39(1) of the Act, the inspector shall provide its owner or the person in charge of the place from which it was seized with a copy of these Regulations and of section 40 of the Act.
2. L’inspecteur qui saisit toute chose — notamment un produit du tabac — conformément au paragraphe 39(1) de la Loi donne au propriétaire de la chose ou au responsable du lieu où la chose est saisie une copie du présent règlement ainsi qu’une copie de l’article 40 de la Loi.

39 (1) If an inspector seizes and detains anything under paragraph 17(1)(c), they shall, at the request of the person from whom the thing is seized, allow that person or any person authorized by that person to examine the seized thing and, if possible, provide that person with a sample of it.
39 (1) Sur demande du saisi, l’inspecteur doit permettre à celui-ci ou à son délégué à cet effet d’examiner la chose saisie et retenue en vertu de l’alinéa 17(1)c) et, si possible, lui en remettre un échantillon.

18 (1) Where an inspector believes on reasonable grounds that any meat product is being or has been imported into Canada in contravention of this Act or the regulations, the inspector may, whether or not the inspector seizes the meat product pursuant to section 15, require the importer to remove it from Canada by giving the importer a notice for its removal delivered to the importer personally or sent by registered mail to the importer’s business address in Canada.
18 (1) L’inspecteur qui a des motifs raisonnables de croire qu’un produit de viande est ou a été importé en contravention avec la présente loi ou ses règlements peut exiger, qu’il y ait eu ou non saisie du produit de viande en vertu de l’article 15, que l’importateur le retire du Canada en lui donnant un avis à cet effet, signifié à personne ou sous pli recommandé, à son adresse commerciale au Canada.

This section is replaced with text stating that if an inspector seizes and detains anything referred to in section 17(1)(c), such as books, documents, or information storage devices, the inspector must, at the request of the person whose item is being seized, allow the person to examine the seized item and, if possible, provide that person with a sample of it.
Cet article est remplacé par une disposition prévoyant que lorsqu’il saisit et retient une des choses prévues à l’alinéa 17(1)c) – livres, rapports, registres ou procédés de stockage de l’information, par exemple –, l’inspecteur doit, à la demande de la personne à qui ces objets appartiennent, permettre à celle-ci d’examiner les biens saisis et, si possible, lui en remettre un échantillon.