Vertaling van "instances where passengers suffer unjustified " (Engels → Frans) :

There are still too many instances where passengers suffer unjustified refusal or restrictions on reservations or boarding based on unclear safety reasons (see below).
Il arrive encore trop souvent que des voyageurs fassent l'objet, au moment de la réservation ou de l'embarquement, d'un refus ou de restrictions abusifs sur la base d'obscures raisons de sécurité (voir ci-après).

Furthermore, the Commission will publish guidelines on the application of Article 20(2) of the Services Directive, which will help to reduce instances where consumers face unjustified refusals to supply, or different treatment, on grounds of residence when trying to acquire cross-border services online.
En outre, elle publiera des lignes directrices sur l’application de l’article 20, paragraphe 2, de la directive sur les services qui aideront à réduire le nombre d’affaires de refus de vente injustifié et de différence de traitement fondés sur le lieu de résidence de la personne cherchant à acquérir des services transfrontaliers en ligne.

In many instances where cruelty occurs to a stray animal or to a wild animal, it is usually as the result of something that has been done by a person to cause pain and suffering.
Dans de nombreux cas de cruauté envers un animal errant ou un animal sauvage, il s'agit habituellement du résultat des actes commis par une personne dans le but de causer de la douleur et de la souffrance.

That was an instance where an American official worked in a Canadian passenger analysis unit.
Il y avait là un agent américain qui travaillait au sein d'un service canadien d'analyse des voyageurs.

Once they have established that the fear of being persecuted or of otherwise suffering serious and unjustified harm is well founded, EU countries may examine whether it is clearly confined to a specific part of the territory of the country of origin and, if so, whether the applicant could reasonably be returned to another part of the country where there would be no reason to fear being persecuted or otherwise suffering serious and unjustified harm.
Après avoir établi le bien-fondé de la crainte d’être persécuté ou de subir d’autres atteintes graves et injustifiées, les pays de l’UE peuvent examiner si cette crainte se limite manifestement à une certaine partie du territoire du pays d’origine et, le cas échéant, si le demandeur peut raisonnablement être renvoyé dans une autre partie du pays où il n’aurait aucune raison de craindre d’être persécuté ou de subir d’autres atteintes graves et injustifiées.

1. Where the death of, or personal injury to, a passenger is caused by a shipping incident, the carrier who actually performed the whole or a part of the carriage when the shipping incident occurred shall make an advance payment sufficient to cover immediate economic needs on a basis proportionate to the damage suffered within 15 days of the identification of the person entitled to damages.
1. Lorsque le décès ou les lésions corporelles d'un passager sont causés par un événement maritime, le transporteur ayant assuré effectivement tout ou partie du transport au cours duquel l'événement maritime s'est produit verse une avance d'un montant suffisant pour couvrir les besoins économiques immédiats, sur une base proportionnelle aux dommages subis, dans un délai de quinze jours à compter de l'identification de la personne ayant droit à l'indemnisation.

There were instances where an athlete has suffered a harsh and permanent penalty because the decision on the dispute was not made in time for him or her to take part in an important competition (1225) So far, the avenues for dispute resolution have been limited to common law courts.
Il y a eu des cas où un athlète a été pénalisé sévèrement et définitivement, car la décision quant au litige n'a pas été rendue à temps pour que l'athlète puisse participer à une compétition d'envergure (1225) Les possibilités d'un règlement de conflit se limitaient jusqu'à maintenant aux tribunaux de droit commun.

In several Member States, there have been instances where positive action by the railway undertaking to uphold passengers' rights (delays, reimbursements, etc.) has enhanced the railway's image and made it more attractive.
Dans plusieurs Etats membres, des exemples ont démontré qu'une démarche active de l'entreprise ferroviaire en faveur des droits des passagers (retards, remboursements, etc..) a renforcé l'attractivité et l'image du mode ferroviaire.

For drug users who suffer from chronic disease like drug dependence or other serious diseases for which psychoactive drug use can offer some relief, the state ought to sincerely embrace the role and responsibility of a medical provider in instances where such interventions have been shown to be beneficial for individual or community health.
Quant aux personnes souffrant d'une maladie chronique liée à la toxicomanie, ou de toute autre maladie grave qu'un médicament psychotrope peut soulager, l'État devrait sincèrement assumer le rôle et la responsabilité de fournisseur de médicaments lorsqu'il a été démontré que leur administration peut être bénéfique pour la santé d'une personne ou d'une collectivité.