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Vertaling van "instead have passed " (Engels → Frans) :

Economic crimes, unauthorised access and sabotage: Many countries have passed laws that address computer-specific economic crime and define new offences related to unauthorised access to computer systems (e.g., hacking, computer sabotage and distribution of viruses, computer espionage, computer forgery, and computer fraud [25]) and new forms of committing offences (e.g., computer manipulations instead of deceiving a human).

Infractions économiques, accès non autorisé et sabotage: De nombreux pays ont adopté une législation sur la criminalité informatique qui définit de nouvelles infractions liées à l'accès non autorisé aux systèmes informatiques (par exemple, piratage informatique, sabotage informatique et diffusion de virus, espionnage informatique, falsification informatique ou fraude informatique [25]) et de nouvelles formes d'infractions (par exemple, procéder à des manipulations informatiques au lieu de s'attaquer à une personne physique).


if another Member State issues a residence document to an applicant, then that Member States becomes responsible for dealing with their asylum claim; if 12 months have passed from the irregular border crossing and the Member State initially responsible has not accepted responsibility; if a transfer does not take place within six months, then the Member State initially responsible is relieved of its obligation to take charge or to take back the person concerned and responsibility is instead transferred to the req ...[+++]

· si un transfert n'a pas lieu dans les six mois, l'État membre initialement responsable est alors dispensé de son obligation de prise en charge ou de reprise de l'intéressé et la responsabilité est transférée à l'État membre requérant (ce délai peut être porté à un an si le transfert n'a pu être effectué au motif que l'intéressé était en détention ou à dix-huit mois en cas de fuite de l'intéressé).


Since, in the context of the Erasmus programme, there are more foreign students studying in the Netherlands than Netherlands students, who have opted to pursue their complete course of study abroad, and since, instead of a student public transport pass, a monthly ‘portable funding for studies’ of EUR 89,13 (2013 rate) is granted to the latter group of students, it is only ultimately foreign students in Netherlands who receive no form of financial benef ...[+++]

Dès lors que, dans le cadre du programme Erasmus, parmi les étudiants qui viennent étudier aux Pays-Bas, il y a plus d’étudiants étrangers que d’étudiants néerlandais qui ont choisi de suivre leur cycle complet d’études à l’étranger et que ce dernier groupe d’étudiants se voit octroyer en lieu et place du «titre TP pour étudiants» un «financement portable des études» mensuel de 89,13 EUR (taux applicable en 2013), les étudiants étrangers ne recevront, en définitive, aux Pays-Bas, pas la moindre forme de prestation ou d’avantage sous la forme du «titre TP pour étudiants».


B. whereas, instead of having decreased, the number of hungry people in the world is now estimated by the FAO to have passed one billion in 2009, with a world population of six billion people, while the planet, according to the FAO, could currently feed 12 billion people,

B. considérant que le nombre de personnes qui ont faim dans le monde, au lieu de décroître, est à présent estimé par la FAO à plus d'un milliard en 2009, sur une population mondiale de six milliards, alors que la planète, selon la FAO, pourrait nourrir à l'heure actuelle douze milliards de personnes;


Finally, the most important thing is that the European Union is itself a simplification process, because by having one set of rules instead of 27 we have cut business costs enormously in comparison to what life was like before many European Union laws were passed.

Enfin, ce qui est essentiel, c’est que l’Union européenne est elle-même un processus de simplification car en ayant un ensemble de règles au lieu de 27, nous avons considérablement réduit les coûts par rapport à ce que fut le train de vie avant l’adoption de plusieurs lois communautaires.


First of all, it will have added value if – as I myself hope and as many of you have said – we refrain from claiming that the report is a condemnation of the United States, and instead we declare that we want to ascertain the truth without making any blanket condemnations and without passing judgment, which is the job of the courts.

Elle possédera tout d’abord une valeur ajoutée si - comme je l’espère moi-même et comme nombre d’entre vous l’ont déclaré - nous nous abstenons de voir dans le rapport une condamnation des États-Unis et que nous déclarons au contraire vouloir trouver la vérité sans condamnation globale et sans jugement, une mission qui relève des tribunaux.


A US federal court has sentenced five Cuban citizens to life imprisonment, despite the fact that they have not committed any crime against the USA; it should instead have passed sentence on the criminal anti-Cuban gangs which have carried out or planned to carry out acts of sabotage against Havana. The five in question were investigating and gathering information about these gangs.

Bien qu'ils n'aient commis aucun crime contre les États-Unis, cinq ressortissants cubains ont été condamnés à la prison à perpétuité par une Cour fédérale américaine. Il aurait été préférable que, en lieu et place, cette dernière condamnât les gangs criminels anticubains qui ont commis ou qui projettent de commettre des actes de sabotage contre La Havane, au sujet desquels les personnes incriminées enquêtaient et collectaient des informations.


A US federal court has sentenced five Cuban citizens to life imprisonment, despite the fact that they have not committed any crime against the USA; it should instead have passed sentence on the criminal anti-Cuban gangs which have carried out or planned to carry out acts of sabotage against Havana. The five in question were investigating and gathering information about these gangs.

Bien qu'ils n'aient commis aucun crime contre les États-Unis, cinq ressortissants cubains ont été condamnés à la prison à perpétuité par une Cour fédérale américaine. Il aurait été préférable que, en lieu et place, cette dernière condamnât les gangs criminels anticubains qui ont commis ou qui projettent de commettre des actes de sabotage contre La Havane, au sujet desquels les personnes incriminées enquêtaient et collectaient des informations.


The same Parliament, the legislated body that passed section 87 of general application, instead of passing the provision in Bill C-36, could have amended section 87.

Ce même Parlement, cette assemblée législative qui a adopté l'article 87, d'application générale, aurait pu modifier ce même article au lieu d'adopter la disposition contenue dans le projet de loi C-36.


Economic crimes, unauthorised access and sabotage: Many countries have passed laws that address computer-specific economic crime and define new offences related to unauthorised access to computer systems (e.g., hacking, computer sabotage and distribution of viruses, computer espionage, computer forgery, and computer fraud [25]) and new forms of committing offences (e.g., computer manipulations instead of deceiving a human).

Infractions économiques, accès non autorisé et sabotage: De nombreux pays ont adopté une législation sur la criminalité informatique qui définit de nouvelles infractions liées à l'accès non autorisé aux systèmes informatiques (par exemple, piratage informatique, sabotage informatique et diffusion de virus, espionnage informatique, falsification informatique ou fraude informatique [25]) et de nouvelles formes d'infractions (par exemple, procéder à des manipulations informatiques au lieu de s'attaquer à une personne physique).




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Date index: 2023-03-17
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