Vertaling van "institution as part " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Protocol adjusting institutional aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Poland, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Austria, of the Republic of Finland and of the Kingdom of Sweden to the European Union
Protocole d'adaptation des aspects institutionnels de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne

Protocol on the adaptation of the institutional aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Hungary, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union
Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne

Protocol on the adaptation of the institutional aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Slovakia, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union
Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne

Part I.3 Tax on Financial Institutions
Impôt de la partie I.3 des institutions financières

Agreement Among Related Financial Institutions - Part VI Tax
Convention entre les institutions financières liées - Impôt de la Partie IV

part-time employment [ part-time | part-time job | part-time work | Part-time(ECLAS) ]
travail à temps partiel [ emploi à temps partiel | temps partiel | travail à mi-temps ]

parting line [ mould parting line | partition line | mold parting face | parting plane | parting surface | mold parting line ]
ligne de joint du moule [ plan de joint du moule ]

barter vehicle parts | market vehicle parts | sell vehicle parts | selling vehicle parts
vendre des pièces automobiles

part-time farming [ part-time agriculture ]
agriculture à temps partiel [ agriculture occasionnelle ]

partly nationalised undertaking [ partly nationalized undertaking ]
entreprise d'intérêt collectif

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Our revenue derives approximately half from work related to institutions here in Canada, and about half of our work relates to institutions overseas, partly financed by CIDA, partly financed by the World Bank, partly by the UNDP, and to some extent, in a minor way, by other organizations.
Nos recettes proviennent environ pour moitié du travail que nous faisons dans le cadre d'institutions ici au Canada, et environ pour moitié de notre travail dans le cadre d'institutions à l'étranger, un travail financé en partie par l'ACDI, en partie par la Banque mondiale, en partie par le PNUD et dans une moindre mesure par d'autres organisations.

However, if a government institution or part of a government institution requests that the organization delay notification for a criminal investigation relating to the breach, notification shall not be given until the institution or part concerned authorizes the organization to do so.
Cependant, si une institution gouvernementale — ou une subdivision d'une telle institution — demande un délai à l'organisation pour mener une enquête en matière criminelle relative à l'atteinte aux mesures de sécurité, l'avis n'est donné qu'une fois que l'institution ou la subdivision l'autorise à le faire.

'core business lines' means business lines and associated services which represent material sources of revenue, profit or franchise value for an institution or for a group of which an institution forms part ;
«activités fondamentales», les activités et services associés qui représentent pour un établissement ou pour un groupe dont un établissement fait partie des sources importantes de revenus, de bénéfices ou de valeur de franchise;

The historical archives of the EU institutions form part of Europe’s cultural heritage and their opening to the public serves academic, educational and cultural objectives and interests.
Les archives historiques des institutions de l'Union européenne appartiennent au patrimoine culturel de l'Europe et leur ouverture au public sert des objectifs et intérêts universitaires, éducatifs et culturels.

Before the legislative procedure for this has been completed, we already have a specially set up company, EIT+, we have a willingness to involve structural funds, we have letters of intent from the largest businesses in Lower Silesia, and we also have 35 000 signatures of people who live in Lower Silesia, who are calling for the Institute or institutions forming part of it to be located in Wrocław.
Avant même la fin de la procédure législative ayant trait à ce projet, nous disposons déjà d’une société spéciale, EIT+, nous sommes prêts à faire participer les fonds structurels, nous avons entre les mains des déclarations d’intention provenant des plus grandes entreprises de la région et nous avons recueilli 35 000 signatures de citoyens de Basse-Silésie, qui voudraient voir l’Institut ou ses institutions s’installer à Wrocław.

to all preparatory documents connected with an identified decisional procedure; access should be granted as soon as those documents are formally submitted by each institution taking part in the decision;
à tous les documents préparatoires liés à une procédure de décision clairement établie; l'accès doit être accordé dès le moment où les documents sont officiellement présentés par chaque institution partie à la décision;

The institute is the product of a merger between the former Environment Institute and part of the former Space Applications Institute.
4. Institut de l'environnement et du développement durable (IES) - Ispra (I) Il est né de la fusion de l'ancien institut de l'environnement et d'une partie de l'ancien institut des applications spatiales.

" (a) specifying, by name or by class, what is a government institution or part of a government institution for the purposes of any provision of this Part;
« a) préciser, pour l'application de toute disposition de la présente partie, les institutions gouvernementales et les subdivisions d'institutions gouvernementales, à titre particulier ou par catégorie;

(2.3) Within thirty days after the day on which it is notified under subsection (2.2), the institution or part shall notify the organization whether or not the institution or part objects to the organization complying with the request.
(2.3) Dans les trente jours suivant celui où la demande lui est notifiée, l'institution ou la subdivision avise l'organisation du fait qu'elle s'oppose ou non à ce que celle-ci acquiesce à la demande.