Traduction de «institution branch place » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

institution branch location name | institution branch place
emplacement de l'agence | nom de l'emplacement de l'agence de l'établissement

institution branch identifier | institution branch number
identifiant de l'agence de l'établissement | numéro d'agence de l'établissement

placement of the child in institutional care | placing the child in the care of a local authority
placement de l'enfant dans un établissement

Forestry Policy and Institutions Branch
Sous-division des politiques et des institutions forestières

insurance institution manager | insurance services branch managers | insurance agency manager | insurance branch managers
chargée d'agence en assurances | responsable de secteur en assurances | responsable d'agence en assurances | responsable de bureau d'assurances

Historic Places Program Branch
Direction du Programme des lieux patrimoniaux

place blinds drive systems | put in blinds drive systems | install blinds drive systems | institute blinds drive systems
installer des systèmes d’entraînement de stores

Branch Institution
Branch Institution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

39". branch" means a place of business other than the head office which is a part of a payment institution, which has no legal personality and which carries out directly some or all of the transactions inherent in the business of a payment institution; all of the places of business set up in the same Member State by a payment institution with a head office in another Member State shall be regarded as a single branch;
39) "succursale", un siège d'exploitation autre que l'administration centrale qui constitue une partie d'un établissement de paiement, qui n'a pas de personnalité juridique, et qui effectue directement, en tout ou en partie, les opérations inhérentes à l'activité d'un établissement de paiement; l'ensemble des sièges d'exploitation créés dans le même État membre par un établissement de paiement ayant son administration centrale dans un autre État membre sont considérés comme une seule succursale;

10. Competent authorities shall ensure that institutions have in place liquidity recovery plans setting out adequate strategies and proper implementation measures in order to address possible liquidity shortfalls, including in relation to branches established in another Member State.
10. Les autorités compétentes veillent à ce que les établissements disposent de plans de rétablissement de la liquidité fixant des stratégies adéquates et des mesures de mise en œuvre idoines afin de remédier aux éventuels déficits de liquidité, y compris en ce qui concerne les succursales établies dans d'autres États membres.

Any number of places of business set up in the same Member State by a credit institution with headquarters in another Member State shall be regarded as a single branch.
Plusieurs sièges d’exploitation créés dans le même État membre par un établissement de crédit ayant son siège dans un autre État membre sont considérés comme une seule succursale.

34. ‘branch’ means a place of business other than the head office which is a part of a payment institution, which has no legal personality and which carries out directly some or all of the transactions inherent in the business of a payment institution; all the places of business set up in the same Member State by a payment institution with a head office in another Member State shall be regarded as a single branch;
34. «succursale»: un siège d'exploitation autre que l'administration centrale qui constitue une partie d'un établissement de paiement, qui n'a pas de personnalité juridique, et qui effectue directement, en tout ou en partie, les opérations inhérentes à l'activité d'un établissement de paiement; tous les sièges d'exploitation créés dans le même État membre par un établissement de paiement ayant son administration centrale dans un autre État membre sont considérés comme une seule succursale;

‧branch‧ of a financial or credit institution means a place of business which forms a legally dependent part of a financial or credit institution and which carries out directly all or some of the transactions inherent in the business of financial or credit institutions;
«succursale» d'un établissement financier ou d'un établissement de crédit, un siège d'exploitation qui constitue une partie dépourvue de personnalité juridique d'un établissement financier ou d'un établissement de crédit et qui effectue directement, en tout ou en partie, les opérations inhérentes à l'activité des établissements financiers ou de crédit;

‘branch’ means a place of business other than the head office which is a part of a payment institution, which has no legal personality and which carries out directly some or all of the transactions inherent in the business of a payment institution; all the places of business set up in the same Member State by a payment institution with a head office in another Member State shall be regarded as a single branch;
«succursale»: un siège d'exploitation autre que l'administration centrale qui constitue une partie d'un établissement de paiement, qui n'a pas de personnalité juridique, et qui effectue directement, en tout ou en partie, les opérations inhérentes à l'activité d'établissement de paiement; tous les sièges d'exploitation créés dans le même État membre par un établissement de paiement ayant son administration centrale dans un autre État membre sont considérés comme une seule succursale;

"branch" means a place of business which forms a legally dependent Part of a credit institution and which carries out directly all or some of the transactions inherent in the business of credit institutions;
"succursale": un siège d'exploitation qui constitue une partie dépourvue de personnalité juridique d'un établissement de crédit et qui effectue directement, en tout ou en partie, les opérations inhérentes à l'activité d'établissement de crédit;

3". branch" shall mean a place of business which forms a legally dependent part of a credit institution and which carries out directly all or some of the transactions inherent in the business of credit institutions; any number of places of business set up in the same Member State by a credit institution with headquarters in another Member State shall be regarded as a single branch;
3) "succursale": un siège d'exploitation qui constitue une partie déprouvue de personnalité juridique d'un établissement de crédit et qui effectue directement, en tout ou en partie, les opérations inhérentes à l'activité d'établissement de crédit; plusieurs sièges d'exploitation créés dans le même État membre par un établissement de crédit ayant son siège social dans un autre État membre sont considérés comme une seule succursale;

5'. branch' shall mean a place of business which forms a legally dependent part of a credit institution and which conducts directly all or some of the operations inherent in the business of credit institutions; any number of branches set up in the same Member State by a credit institution which has its head office in another Member State shall be regarded as a single branch.
5) «succursale»: un siège d'exploitation qui constitue une partie dépourvue de personnalité juridique d'un établissement de crédit et qui effectue directement, en tout ou en partie, les opérations inhérentes à l'activité d'établissement de crédit; plusieurs sièges d'exploitation créés dans le même État membre par un établissement de crédit ayant son siège social dans un autre État membre sont considérés comme une seule succursale.