Traduction de «institutional framework greater » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

institutional structure [ institutional framework ]
structure institutionnelle [ cadre institutionnel ]

institutional framework
structure institutionnelle

hemispheric institutional framework
cadre institutionnel de l'hémisphère

institutional framework
structure institutionnelle [ cadre institutionnel ]

Canada-United States relations [ Canada-U.S. relations | The institutional framework for the relationship | Canada's trade relations with the United States ]
Les relations Canada-États-Unis [ Le cadre institutionnel des relations entre les deux pays | relations Canado-américaines | Les relations commerciales du Canada et des États-Unis | Les relations commerciales Canada-Etats-Unis ]

agreement establishing a specific institutional framework by organising cooperation procedures
accord qui crée un cadre institutionnel spécifique en organisant des procédures de coopération

single institutional framework
cadre institutionnel unique

financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]
surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Many of the employment guidelines on entrepreneurship lie outside the scope of ESF action and have a greater focus on improving the institutional framework for entrepreneurship within Member States e.g. reducing the administrative burden of national legislation on firms, promoting a supportive taxation system.
De nombreuses lignes directrices pour l'emploi consacrées à l'esprit d'entreprise vont au-delà du champ d'action du FSE et s'attachent davantage à améliorer le cadre institutionnel nécessaire à l'esprit d'entreprise au sein des États membres, par exemple en réduisant les charges administratives prévues par la législation nationale sur les entreprises, ou en promouvant un système fiscal favorable.

It will do this within the new institutional framework of the Lisbon Treaty, which should be seen as a major opportunity in that it lends greater transparency and legitimacy to EU trade policy, gives a new voice to the European Parliament in trade matters, and which also sets the stage for a mutual reinforcement of our trade and external action both here in Brussels and in the EU's delegations in 136 countries around the world.
Cette politique s’inscrira dans le nouveau cadre institutionnel du traité de Lisbonne, qui doit être considéré comme une grande opportunité, dans la mesure où il confère une plus grande transparence et une plus grande légitimité à la politique commerciale de l’UE et où il donne une nouvelle voix au Parlement européen en matière commerciale, et qui ouvre la voie à un renforcement mutuel de notre action commerciale et extérieure à la fois à Bruxelles et au sein des délégations de l’UE présentes dans 136 pays de par le monde.

What is the institutional framework, or where do we look to find an institutional framework that the United States will accept to constrain its unilateral action vis-à-vis Canadians, in the context of a greater integration?
Quel cadre institutionnel devons-nous adopter ou plus exactement où devons-nous nous tourner pour trouver un cadre institutionnel que les États-Unis accepteront en tant que contrainte à son action unilatérale vis-à-vis du Canada, dans le contexte d'une intégration élargie?

China is already linked directly and indirectly through a whole network of trade agreements that contain most-favoured nations clauses and national treatment clauses many of the principles that are enshrined in the WTO; so we already get some benefit out of this network of bilateral treaties, but the point is that with WTO's emphasis on transparency, with its issues on trade-related services, intellectual property, and, most particularly, with its increasingly binding dispute resolution mechanisms, which it did not have before even the GATT panels were really not binding in that sense it draws the parties into an institutional framework that gives greater accountability and predictability to their activity.
Elle a déjà des liens directs et indirects avec divers pays grâce à une série d'ententes commerciales qui comportent les clauses de la nation la plus favorisée et des dispositions relatives au traitement national en fait, bon nombre des principes qui sont incorporés à l'OMC; ainsi cette série de traités bilatéraux assurent déjà certains avantages, mais il ne faut pas oublier que puisque l'OMC insiste sur la transparence en matière de services commerciaux, de propriété intellectuelle et, tout particulièrement, de mécanismes de règlements des différends exécutoires, qui n'existaient pas auparavant même les décisions des comités du GATT n'étaient pas exécutoires cela force les parties à participer à un cadre institutionnel qui assure une plus grande responsabilisation et une plus grande prévisibilité.

Points out that, while trilogues are important and effective, the procedures currently applicable to them give rise to concerns as regards the openness in the legislative procedure; calls on the institutions involved to ensure greater transparency of informal trilogues to strengthen democracy by allowing citizens to scrutinise the relevant information which has formed the basis of a legislative act, as stated by the Court of Justice of the European Union in the joined cases Sweden and Turco v Council, while ensuring adequate space to think for the co-legislators; calls on the EU institutions to increase reporting in the competent parliamentary committee on the state of play of trilogue negotiations; considers that where documents are created in the framework of trilogues, such as agendas, summaries of outcomes, minutes and general approaches in the Council, as available, such documents are related to legislative procedures and cannot, in principle, be treated differently from other legislative documents; takes the view that a list of trilogue meetings, and of such aforementioned documents, should be made directly accessible on Parliament’s website; recalls that the future interinstitutional agreement on better law-making includes a database on legislative files and, if adopted, would also address the appropriate handling of trilogues.
observe, sans contester l'importance ni l'efficacité des trilogues, que les procédures qui leur sont actuellement applicables suscitent des préoccupations en ce qui concerne la transparence de la procédure législative; demande aux institutions concernées d'améliorer la transparence des trilogues informels afin de renforcer la démocratie en permettant aux citoyens de contrôler l'ensemble des informations qui ont constitué le fondement d'un acte législatif, comme l'a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans les affaires jointes Suède et Turco/Conseil, tout en laissant aux colégislateurs un espace de réflexion suffisant; invite les institutions de l'Union à renforcer les obligations en matière de rapports à la commission compétente du Parlement sur l'état d'avancement des négociations en trilogue; estime que les documents sont élaborés dans le cadre des trilogues, tels que les ordres du jour, les résumés des conclusions, les procès-verbaux et les orientations générales au sein du Conseil, selon disponibilité, se rapportent à des procédures législatives, ne peuvent, en principe, être traités différemment des autres documents législatifs; est d'avis qu'une liste des réunions de trilogue et des documents susmentionnés devrait être directement accessible sur le site internet du Parlement; rappelle que le futur accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation prévoit une base de données sur les dossiers législatifs et, s'il est adopté, traitera également de la gestion appropriée des trilogues.

It stressed the need for a Union-wide framework to manage banks in financial distress and recommended moving toward greater integration and coherence in the resolution requirements and arrangements applicable to cross-border institutions.
Ce rapport souligne la nécessité de disposer d’un cadre à l’échelon de l’Union pour gérer les banques en difficulté financière et recommande de renforcer l’intégration et la cohérence des exigences et des dispositions applicables en matière de résolution des défaillances d’établissements transfrontaliers.

Further strengthening the European Economic and Social Committee's (EESC) position within the European Union's institutional framework; greater clarification of the role of the EESC vis-à-vis the social partners; responding to the ever growing communication challenge; providing a strong contribution to key EU policies such as the Lisbon strategy, sustainable development, the EU in the world and culture; promoting the Constitutional Treaty: these were some of the key areas outlined by Mrs Anne Marie Sigmund, following her election as President of the EESC, today (27 October) during the EESC's plenary session in Brussels.
Consolider davantage la position du Comité économique et social européen (CESE) dans l'édifice institutionnel de l'Union européenne; préciser davantage le rôle du CESE vis-à-vis des partenaires sociaux; relever le défi sans cesse grandissant de la communication; assurer une solide contribution aux grandes politiques de l'UE, comme la stratégie de Lisbonne, le développement durable, l'UE dans le monde et la culture; promouvoir le Traité constitutionnel: tels ont été certains points-clés soulignés par M Anne-Marie Sigmund, après son élection à la présidence du CESE, aujourd'hui 27 octobre, lors de la session plénière du CESE à Bruxelles.

There must also be greater coherence in bilateral relations and international institutions by establishing a single policy framework and unique programming for each partner country and each thematic policy, as well as a common development policy.
La cohérence dans des relations bilatérales ou dans les institutions internationales devrait également être améliorée, notamment par la mise en place d'un cadre politique unique et d'une programmation unique par pays partenaire et par politique thématique, ainsi que d'une politique commune de développement.

Your opinions fit in largely with the Commission's, for example when you speak out in favour of closer cooperation but within the Community legal framework and when you argue for balanced representation between the Member States in the institutions and greater influence for the European Parliament.
Vos points de vue coïncident largement avec ceux de la Commission, notamment lorsque vous vous prononcez en faveur des coopérations renforcées, mais dans le respect de l'ordre juridique communautaire, et lorsque vous souhaitez une représentation équilibrée des États membres au sein des institutions et un renforcement de l'influence du Parlement européen.

Greater effectiveness: a structured institutional framework, so that in particular greater control can be achieved over those of society's problems that run across frontiers, such as drugs, organized crime and illegal immigration.
Plus d'efficacité : un cadre institutionnel structuré, permettant notamment de mieux maîtriser des problèmes de société qui dépassent les frontières, comme la drogue, la criminalité organisée et l'immigration illégale.