Vertaling van "institutional framework offers " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

institutional structure [ institutional framework ]
structure institutionnelle [ cadre institutionnel ]

institutional framework
structure institutionnelle

hemispheric institutional framework
cadre institutionnel de l'hémisphère

institutional framework
structure institutionnelle [ cadre institutionnel ]

Canada-United States relations [ Canada-U.S. relations | The institutional framework for the relationship | Canada's trade relations with the United States ]
Les relations Canada-États-Unis [ Le cadre institutionnel des relations entre les deux pays | relations Canado-américaines | Les relations commerciales du Canada et des États-Unis | Les relations commerciales Canada-Etats-Unis ]

agreement establishing a specific institutional framework by organising cooperation procedures
accord qui crée un cadre institutionnel spécifique en organisant des procédures de coopération

single institutional framework
cadre institutionnel unique

financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]
surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The new institutional framework offers the Union an unprecedented opportunity to better interlink its different counter terrorism instruments.
Le nouveau cadre institutionnel offre à l'Union une occasion unique de renforcer l'interaction entre ses différents instruments de lutte contre le terrorisme.

[68] The contractual conditions developed to implement the Marie Curie Actions in the context of the 6th Framework Programme impose to the host institution to offer adequate social security coverage.
[68] Les conditions contractuelles établies pour les actions Marie Curie dans le 6e programme-cadre imposent à l'institution hôte l'obligation d'offrir une couverture sociale adéquate.

10. Recalls that the delivery of high-quality, accessible and cost-effective services to the public, both inside and outside the EU, is an essential condition to ensure successful implementation and viability of PPPs; recalls that the complex choice of models and contracts has an impact on a project’s evolution; warns that, at some stages, PPPs have been used merely to achieve the objective of complying formally with public-deficit objectives; highlights the need for an adequate institutional framework combining political commitment, good governance and adequate underlying legislation to guarantee that PPPs offer better quality and broad coverage of services to the citizens; stresses, in this regard, the importance of an adequate evaluation of the profile and past experiences of the companies involved to determine the quality of the services they have provided and whether their business conduct has been responsible;
10. rappelle que la fourniture à la population de services de qualité, abordables et efficaces en termes de coûts, dans l'Union tout comme hors de ses frontières, est une condition essentielle au succès de la mise en œuvre et de la viabilité des PPP; rappelle que le choix complexe des modèles et des contrats a une incidence sur l'évolution d'un projet; met en garde contre le fait que, à certaines étapes, les PPP n'ont été utilisés que pour atteindre l'objectif d'une mise en conformité formelle avec les objectifs de déficit public; insiste sur la nécessité d'un cadre institutionnel adéquat associant engagement politique, bonne gouvernance et législation sous-jacente pertinente pour faire en sorte que les PPP offrent une meilleure qualité et une large gamme de services aux citoyens; souligne, à cet égard, l'importance d'une évaluation adéquate du profil et des expériences antérieures des entreprises concernées afin de déterminer la qualité des services qu'elles ont fournis et de savoir si leur comportement commercial est responsable;

1. Takes the view that it is absolutely vital for the democratic legitimacy of economic and monetary union (EMU) to be improved substantially within the EU’s institutional framework and in line with the Community method; considers that the pieces of legislation based on intergovernmental treaties and implemented during the crisis have hampered the democratic legitimacy of EMU; calls, therefore, for the European Stability Mechanism (ESM) to be integrated as soon as possible into the EU acquis, taking into account that Parliament’s internal rules offer a sufficient margin of manoeuvre to organise, where appropriate, specific forms of differentiation on the basis of political agreement within and among the political groups in order to provide appropriate scrutiny of EMU; also calls for the relevant provisions of the Treaty on Stability, Coordination and Governance (TSCG) to be integrated into the legal framework of the European Union within five years at the latest after its entry into force, and after a comprehensive assessment of its implementation;
1. estime qu'une amélioration substantielle de la légitimité démocratique de l'Union économique et monétaire (UEM), dans le cadre institutionnel de l'Union et dans le respect de la méthode communautaire, constitue une nécessité absolue; considère que les textes législatifs qui reposent sur des traités intergouvernementaux et qui ont été appliqués pendant la crise ont entravé la légitimité démocratique de l'UEM; demande par conséquent que le mécanisme européen de stabilité (MES) soit intégré à l'acquis de l'Union dans les plus brefs délais, en tenant compte du fait que le règlement intérieur du Parlement prévoit une marge de manœuvre suffisante pour mettre en place, si nécessaire, des modalités spécifiques de différenciation fondées sur un accord politique au sein des groupes politiques et entre eux afin de permettre un contrôle approprié de l'UEM; demande également que les dispositions pertinentes du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance soient intégrées au cadre juridique de l'Union dans un délai maximal de cinq ans après son entrée en vigueur, et après une évaluation complète de sa mise en œuvre;

However, as indicated in the Action Plan implementing the Stockholm Programme, the new institutional framework offers the Union an unprecedented opportunity to better interlink its different counter terrorism instruments, as well as the internal and external dimension.
Comme l'indique cependant le plan d'action mettant en œuvre le programme de Stockholm, le nouveau cadre institutionnel offre à l'Union une occasion unique de renforcer l'interaction entre ses différents instruments de lutte contre le terrorisme et entre les dimensions intérieure et extérieure.

P. whereas the Arab movement, as conceived by its founding fathers, is a project which has included the secularisation of societies among its objectives; whereas the current paths of political Islam do not always appear to be providing appropriate answers to the problems of political reform; concerned that the deadlocks in political reform are fuelling radical Islamism and its rhetoric of hatred towards Jews; and whereas the moderation of Islamism depends on both the stability of the institutional framework in which they evolve and the opportunities which the latter offers to influence policy-making,
P. considérant que le mouvement de l'arabité, tel qu'il fut conçu par ses pères fondateurs, est un projet qui a inscrit la sécularisation des sociétés au titre de ses objectifs; considérant que les voies contemporaines de l'islam politique ne semblent pas toujours apporter les réponses adéquates aux problèmes de la réforme politique; préoccupé de ce que les impasses de la réforme politique viennent entretenir l'islamisme radical et son discours de haine à l'égard des Juifs; rappelant que la modération de l'islamisme dépend à la fois de la solidité du cadre institutionnel dans lequel ces forces évoluent, et des opportunités qu'offre celui-ci d'influer sur l'élaboration de politiques,

In seeking to enhance its relations with South East Asia in these ways, the EU will offer new bilateral agreements to countries in the region, while seeking to maximise the utility of the existing institutional frameworks, both bilateral and multilateral.
Dans le cadre de ses efforts visant à renforcer de la sorte ses relations avec les pays de l'Asie du Sud-Est, l'UE proposera de nouveaux accords bilatéraux aux pays de la région tout en tentant de tirer le meilleur parti des cadres institutionnels existants, tant bilatéral que multilatéral.

A legal framework is now in place that allows financial institutions to offer their services throughout the Union and has established a bulwark against institutional failure and systemic risk.
Actuellement, un cadre juridique est en place permettant aux établissements financiers de réaliser leurs activités tout en les protégeant contre les faillites d'établissements et le risque systémique.