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Traduction de «institutional investors might simply » (Anglais → Français) :

A requirement for institutional investors to systematically exercise their voting rights is not considered desirable, in view of its potential counterproductive effects (due to a lack of time or resources, institutional investors might simply vote in favour of any proposed resolution to fulfil the requirement).

Il n'est toutefois pas jugé souhaitable d'imposer aux investisseurs institutionnels l'obligation formelle d'user systématiquement de leur droit de vote car cela pourrait avoir des effets contraires à ceux désirés (par manque de temps ou de ressources, certains investisseurs institutionnels risqueraient de voter en faveur d'une résolution présentée, quelle qu'elle soit, simplement pour respecter l'obligation de vote).


However, the prospect of such a costly obligation might deter possible investors in the affected institution, thereby making it difficult for resolution authorities to make use of all their resolution powers.

Toutefois, la perspective de devoir s'acquitter d'une obligation aussi coûteuse peut dissuader les investisseurs potentiels d'investir dans l'établissement affecté et rendre difficile l'exercice de tous leurs pouvoirs par les autorités de résolution.


However, the prospect of such a costly obligation might deter possible investors in the affected institution, thereby making it difficult for resolution authorities to make use of all their resolution powers.

Toutefois, la perspective de devoir s'acquitter d'une obligation aussi coûteuse peut dissuader les investisseurs potentiels d'investir dans l'établissement affecté et rendre difficile l'exercice de tous leurs pouvoirs par les autorités de résolution.


A requirement for institutional investors to systematically exercise their voting rights is not considered desirable, in view of its potential counterproductive effects (due to a lack of time or resources, institutional investors might simply vote in favour of any proposed resolution to fulfil the requirement).

Il n'est toutefois pas jugé souhaitable d'imposer aux investisseurs institutionnels l'obligation formelle d'user systématiquement de leur droit de vote car cela pourrait avoir des effets contraires à ceux désirés (par manque de temps ou de ressources, certains investisseurs institutionnels risqueraient de voter en faveur d'une résolution présentée, quelle qu'elle soit, simplement pour respecter l'obligation de vote).


(27) The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union, in order to determine the procedures under which AIFM managing portfolios of AIF whose assets under management do not exceed the threshold set out in this Directive may exercise their right to be treated as AIFM covered by this Directive. These delegated acts may also specify the criteria to be used by competent authorities to assess whether AIFM comply with their obligations as regards their conduct of business, the type of conflicts of interests AIFM have to identify, as well as the reas ...[+++]

(27) Il y a lieu de conférer à la Commission les compétences lui permettant d’adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne afin de déterminer les procédures selon lesquelles les gestionnaires de portefeuilles de fonds alternatifs dont les actifs gérés ne dépassent pas le seuil fixé par la présente directive peuvent exercer le droit d’être considérés comme des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs au sens de la présente directive; ces actes délégués peuvent aussi fixer les critères devant être utilisés par les autorités compétentes pour établir si les gestionnaires respectent leurs obligations en ce qui concerne les règles de conduite, les types de conflits d’int ...[+++]


In this respect, the Commission should be able to adopt measures determining the procedures under which AIFM managing portfolios of AIF whose assets under management do not exceed the threshold set out in this Directive may exercise their right to be treated as AIFM covered by this Directive. These measures are also designed to specify the criteria to be used by competent authorities to assess whether AIFM comply with their obligations as regards their conduct of business, the type of conflicts of interests AIFM have to identify, as well as the reasonable steps AIFM are expected to take in terms of internal and ...[+++]

À cet égard, la Commission doit disposer des compétences nécessaires pour adopter les mesures servant à: déterminer les procédures selon lesquelles les gestionnaires de portefeuilles de fonds alternatifs dont les actifs gérés ne dépassent pas le seuil fixé par la présente directive peuvent exercer le droit d’être considérés comme des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs au sens de la présente directive; fixer les critères devant être utilisés par les autorités compétentes pour établir si les gestionnaires respectent leurs obligations en ce qui concerne les règles de conduite, les types de conflits d’intérêts que les gestionnaires doivent détecter ainsi que les mesures raisonnables que doivent prendre les gestionnaires en mat ...[+++]


The Commission have rightly identified that the greatest benefits from public sector investments can be found in equity financing for smaller scale projects, which International Financing Institutions and private investors might otherwise be reluctant to support.

La Commission a, à juste titre, estimé que les plus grands avantages qui peuvent être tirés des investissements publics sont dans le financement par actions de projets de petite envergure qui, sinon, risqueraient de ne pas attirer les institutions financières internationales et les investisseurs privés.


15. Notes that the linkage between hedge funds and their counterparties has been exhibited in enforced de-leveraging during the recent financial turmoil; notes that share holdings are subject to the usual disclosure requirements; recognises that investment managers have a fiduciary responsibility to investors and should exercise voting rights in the interest of such investors and in consideration of the investment mandate of the investment vehicle; observes that institutions lending shares should have due regard to whether and how t ...[+++]

15. observe que le lien entre les fonds spéculatifs et leurs partenaires a été dévoilé dans le cadre du démontage de capitaux extérieurs au cours des récentes turbulences financières; observe que les possessions d'actions sont soumises aux obligations habituelles de communication; estime que les gestionnaires d'investissements possèdent une responsabilité fiduciaire à l'égard des investisseurs et devraient exercer des droits de vote dans l'intérêt de ces investisseurs en tenant compte du mandat d'investissement du vecteur d'investissement; observe que les organismes prêtant des participations devraient avoir un droit de regard sur les ...[+++]


Right of withdrawal: The materiality test is necessary in order to prevent a potential abuse of the right by investors who might simply change their minds.

Droit de retrait: il est nécessaire de vérifier le caractère substantiel d'une erreur ou d'une inexactitude si l'on veut éviter que ce droit de retrait ne soit abusivement exploité par des investisseurs qui souhaitent tout simplement changer d'avis.


Some investors might be excluded from the cover, owing to their nature (professional or institutional investors) or on the basis of their relationship with the investment firm in trouble.

Certains investisseurs peuvent être exclus de la couverture, en raison de leur nature (investisseurs professionnels ou institutionnels) ou sur la base de leurs relations avec l'entreprise d'investissement en difficulté.




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'institutional investors might simply' ->

Date index: 2022-12-20
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