The fewer voting rights the investor holds, and the fewer parties that would need to act together to outvote the investor, the more reliance would be placed on the additional facts and circumstances to assess whether the investor’s rights are sufficient to give it power.
Moins l’investisseur détient de droits de vote, et moins il faut un nombre élevé de parties agissant de concert pour le mettre en minorité, plus il faut s’appuyer sur les autres faits et circonstances pour évaluer si les droits de l’investisseur sont suffisants pour lui conférer le pouvoir.