Traduction de «institutions could eventually » (Anglais → Français) :

They could form the basis of a subsequent proposal for a common approach by other institutions and the Member States, and eventually the accession countries.
Elles pourraient constituer la base d'une proposition ultérieure d'approche commune par d'autres institutions et les Etats-membres et, à terme, les pays en voie d'adhésion.

Regrets that little progress has been made to implement Regulation (EC) No 1049/2001 as regards the obligation for the institutions, agencies and other bodies to keep complete registers of documents, as provided for in its Articles 11 and 12 and, ultimately, in the Lisbon Treaty and the Charter of Fundamental Rights; calls for a common approach on registers to be established, and calls on those EU institutions that have not yet established registers of documents to do so, and to implement measures to standardise the classification and presentation of the institutions’ documents; reiterates, in this regard, further to a common access point to EU documents through the three institutions’ portals, its call for common procedures and criteria for registration and the assignment of an interinstitutional code to each document so that, eventually, a common interinstitutional register, including a dedicated joint database on the state of play of legislative files, could be established.
déplore le peu de progrès accomplis dans l'application du règlement (CE) no 1049/2001 en ce qui concerne l'obligation faite aux institutions, agences et autres organes de tenir des registres complets des documents, comme le prévoient les articles 11 et 12 du règlement précité et, plus récemment, le traité de Lisbonne et la charte des droits fondamentaux; demande l'adoption d'une approche commune en matière de registres et demande aux institutions de l'Union d'établir des registres de documents si elles ne l'ont pas encore fait et de prendre des mesures d'applications afin d'harmoniser la classification et la présentation des documents entre les institutions; demande à nouveau, à cet égard, l'élaboration d'un point d'accès commun aux documents de l'Union par le truchement des portails des trois institutions, d'une part, et de procédures et de critères communs pour l'enregistrement, d'autre part, ainsi que l'attribution à chaque document d'un code interinstitutionnel qui permettrait, à terme, de créer un registre interinstitutionnel commun, notamment une base de données communes sur l'état d'avancement des dossiers législatifs.

However, it is not deniable that, as a simple cooperation, with no specific new competencies associated to it that could eventually conflict with the competencies of other institutions or bodies of Union, contacts and exchange of experiences between the Ombudsman and such international structures may be enriching for both parts and help improving the performance of the European Ombudsman in what concerns the promotion of "good administration", recognized as a fundamental right of European citizens by the Charter of Fundamental Rights.
Néanmoins, on ne saurait nier que, en tant que simple coopération qui n'est assortie d'aucune nouvelle compétence spécifique susceptible d'entrer en conflit avec les compétences d'autres institutions ou organes de l'Union, des contacts et échanges d'expérience entre le médiateur et ces structures internationales pourraient être enrichissants pour les deux parties et contribuer à l'amélioration des résultats obtenus par le médiateur européen en ce qui concerne l'encouragement à la "bonne administration", reconnue comme droit fondamental des citoyens européens par la Charte des droits fondamentaux.

Building such a virtual school on the strengths of existing institutions could eventually lead to the development of a world-class school of public health in Canada.
La création d’une telle école virtuelle à partir des effectifs des établissements existants pourra éventuellement permettre l’émergence d’une école de santé publique de calibre mondial au Canada.

Because the important thing for the Commission is to be independent and autonomous, and I believe that to establish more links with other institutions could eventually make a Commission which should be independent into a partisan Commission.
Parce que l'important pour la Commission est d'être indépendante et autonome. De plus, je suis certain qu'établir davantage de liens avec d'autres institutions peut, en fin de compte, faire d'une Commission qui se doit d'être indépendante une Commission partisane.

Although stressing that in no case have the institutions until now refused the access to the relevant documents or information, the Ombudsman considers that the sentence in question could lead to eventual conflicts and may harm the thrust of the public in the action of the Ombudsman.
Tout en soulignant que jusqu'ici, les institutions n'ont jamais refusé l'accès aux documents ou aux informations pertinents, le médiateur estime que la phrase en question pourrait donner lieu à des litiges et entamer la confiance du public dans l'action du médiateur.

The Member States' ministers – both of justice and of home affairs – appear at last to have woken up, with the consequence that the counter-terrorism package, which instituted Europol's joint investigation teams, could be wrapped up with the sole exception of the European arrest warrant, and I wish to express congratulations to Prime Minister Berlusconi and President-in-Office Verhofstadt for having brought about a settlement that may eventually make it possible to implement the European arrest warrant.
Un peu comme si les ministres des États membres - les ministres de la Justice aussi bien que ceux de l'Intérieur - s'étaient enfin réveillés. La conséquence en fut que l'on a pu ficeler un paquet de mesures antiterroristes qui comprend les équipes d'enquête commune, que l'on a mises sur pied avec la participation d'Europol, et qui va jusqu'au mandat d'arrêt européen, résultat pour lequel je félicite expressément le président du conseil italien, M. Berlusconi, et le président en exercice du Conseil, le Premier ministre belge, M. Verhofstadt, qui ont obtenu un accord permettant ainsi enfin la mise en application du mandat d'arrêt européen.

To assist in this, secular educational institutions could eventually make some of their premises available for this purpose and the representatives of each group could share those premises.
Pour ce faire, les établissements scolaires laïques pourraient éventuellement rendre disponibles certains de leurs locaux qui serviraient à cet effet et les représentants de chaque groupe se partageraient ces locaux.