Traduction de «institutions in purposeful » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Agreement on the Temporary Importation, free of duty, of Medical, Surgical and Laboratory Equipment for use on free loan in Hospitals and other Medical Institutions for purposes of Diagnosis or Treatment
Accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit et à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires

Additional Protocol to the Agreement on the Temporary Importation, free of duty, of Medical, Surgical and Laboratory Equipment for Use on free loan in Hospitals and Other Medical Institutions for Purposes of Diagnosis or Treatment
Protocole additionnel à l'Accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit et à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires

Additional Protocol to the Agreement on the Temporary Importation, free of duty, of Medical, Surgical and Laboratory Equipment for use on free loan in Hospitals and other Medical Institutions for purposes of Diagnosis or Treatment
Protocole additionnel à l'Accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires

Agreement on the Temporary Importation, Free of Duty, of Medical, Surgical and Laboratory Equipment for Use on Free Loan in Hospitals and other Medical Institutions for Purposes of Diagnosis or Treatment
Accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit et à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires

coordinate resources for educational purposes | manage resources for educational purpose | manage resources for educational purposes | supervise resources for educational purposes
gérer des ressources pédagogiques

define purpose of analysis | select purpose of analysis | determine purpose of analysis | identify purpose of analysis
définir l’objectif d’une analyse

collect sample form an animal for diagnostic purposes | obtain specimens of an animal for diagnostic purposes | collect samples from animals for diagnostic purpose | collect samples from animals for diagnostic purposes
prélever des échantillons sur des animaux à des fins de diagnostic

multi-purpose vessel [ multi-purpose cargo ship | multi-purpose ship | multi-purpose cargo vessel | multi-purpose cargo carrier ]
navire polyvalent [ cargo polyvalent | navire de charge polyvalent | navire mixte | transporteur mixte ]

evidence of purpose of journey | evidence of purpose of stay | evidence of purpose of visit
justificatif de l'objet du voyage

purpose of the processing of personal data | purpose of the processing | processing purpose
finalité du traitement des données personnelles | finalité du traitement | but du traitement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. In case the resolution financing arrangement is used with regard to an institution referred to in Article 45(3) of Directive 2014/59/EU in a Member State for any of the purposes referred to in Article 101 of Directive 2014/59/EU, the resolution authority may adopt a reasoned decision determining that Articles 5, 6, 7, 8 and 9 apply to those institutions which have a risk profile that is similar or above the risk profile of the institution which has used the resolution financing arrangement for any of the purposes referred to in Article 101 of Directive 2014/59/EU.
2. En cas d'utilisation du dispositif de financement pour la résolution en ce qui concerne un établissement visé à l'article 45, paragraphe 3, de la directive 2014/59/UE dans un État membre à une fin visée à l'article 101 de la directive 2014/59/UE, l'autorité de résolution peut adopter un avis motivé déterminant que les articles 5, 6, 7, 8 et 9 s'appliquent aux établissements qui ont un profil de risque similaire à celui de l'établissement qui a utilisé le dispositif de financement pour la résolution à une fin visée à l'article 101 de la directive 2014/59/UE, ou plus élevé que celui-ci.

Except where the bail-in tool is applied for the purpose specified in point (b) of Article 3(2), for the purposes of the bridge institution tool a bridge institution shall be a legal entity that is wholly or partially owned by one or more public authorities (which may include the resolution authority) and that is created for the purpose of carrying out some or all of the functions of an institution under resolution and for holding some or all of the assets and liabilities of an institution under resolution.
Sauf dans le cas où l'instrument de renflouement interne est appliqué pour l’usage prévu à l’article 37, paragraphe 2, point b), un établissement-relais est, aux fins de l'instrument du même nom, une entité juridique entièrement ou partiellement détenue par une ou plusieurs autorités publiques (y compris, le cas échéant, l'autorité de résolution), qui est créée dans le but d'exercer tout ou partie des fonctions d'un établissement soumis à une procédure de résolution et de détenir tout ou partie de ses éléments d'actif et de passif.

2. Except where the bail-in tool is applied for the purpose specified in point (b) of Article 37(2), for the purposes of the bridge institution tool a bridge institution shall be a legal entity that is wholly or partially owned by one or more public authorities (which may include the resolution authority) and that is created for the purpose of carrying out some or all of the functions of an institution under resolution and for holding some or all of the assets and liabilities of an institution under resolution.
2. Sauf dans le cas où l'instrument de renflouement interne est appliqué pour l'usage prévu à l'article 37, paragraphe 2, point b), un établissement-relais est, aux fins de l'instrument du même nom, une entité juridique entièrement ou partiellement détenue par une ou plusieurs autorités publiques (y compris, le cas échéant, l'autorité de résolution), qui est créée dans le but d'exercer tout ou partie des fonctions d'un établissement soumis à une procédure de résolution et de détenir tout ou partie de ses éléments d'actif et de passif.

6. Demands, therefore, that a wide-ranging public debate on the purpose, scope and direction of the Union’s multi-annual financial framework and the reform of its revenue system be opened at EU level; proposes, in particular, that a European Conference on the future financing of the Union is convened, including Members of the European Parliament as well as of national parliaments, so as to take into account the joint responsibility held by both the European and national parliaments as budgetary authorities, and in order to establish a broad agenda to engage the three institutions in purposeful negotiations on the reform of EU finances and on the shape of fundamental change aimed at the installation of a functioning economic governance for a political union;
6. demande, dès lors, l'ouverture à l'échelle européenne d'un large débat public sur la finalité, la portée et l'orientation du CFP de l'Union ainsi que sur la réforme du système de recettes; propose, notamment, l'organisation d'une conférence européenne sur le financement futur de l'Union, avec des députés au Parlement européen et des députés des parlements nationaux, afin de tenir compte de la responsabilité conjointe aussi bien du Parlement européen que des parlements nationaux en leur qualité d'autorités budgétaires, et ce en vue d'établir un programme général pour amener les trois institutions à négocier résolument une réforme des finances de l'Union et à tracer les contours des changements fondamentaux qui s'imposent pour mettre en place un modèle performant de gouvernance économique sur fond d'union politique;

1. Notes that the efforts made so far to solve the financial crisis and to sustain the economic recovery of Europe have fallen way below what is necessary; warns that unless the EU can develop a credible economic governance with the power to impose fiscal discipline and the capability to formulate a common programme designed to raise the level of investment in productive jobs the future of the euro will be in jeopardy; insists on a radical reform of the EU budget and own resources system as an essential contribution to the negotiations on the new multi-annual financial framework; requires the Commission to take the initiative to promote a budgetary conference with a broad agenda to engage the three institutions in purposeful negotiations on the reform of EU finances and on the shape of fundamental change aimed at the installation of an functioning economic governance for a political union;
1. prend acte du fait que les efforts déployés jusqu'à présent pour résoudre la crise financière et relancer l'économie européenne sont restés bien en deçà du nécessaire; met en garde contre le risque d'hypothéquer l'avenir de l'euro si l'UE se montre incapable de mettre en place un modèle de gouvernance économique crédible, doté du pouvoir d'imposer une discipline budgétaire et d'élaborer un programme commun visant à relever le niveau des investissements dans les emplois productifs; exige une réforme en profondeur du budget de l'Union et du système des ressources propres et voit dans cette remise à plat un élément fondamental des négociations sur le nouveau cadre financier pluriannuel; demande à la Commission de prendre l'initiative de favoriser la tenue d'une conférence budgétaire dotée d'un large ordre du jour, et ce dans l'optique d'amener les trois institutions à négocier résolument une réforme des finances de l'Union et à tracer les contours des changements fondamentaux qui s'imposent pour mettre en place un modèle performant de gouvernance économique sur fond d'union politique;

For those purposes, alternative scenarios shall address, in particular, off-balance sheet items and other contingent liabilities, including those of Securitisation Special Purpose Entities (SSPE) or other special purpose entities, as referred to in Regulation (EU) No 575/2013, in relation to which the institution acts as sponsor or provides material liquidity support.
À ces fins, les autres scénarios couvrent notamment les éléments de hors bilan et les autres engagements éventuels, y compris ceux des entités de titrisation ou d'autres entités ad hoc, au sens du règlement (UE) no 575/2013, à l'égard desquels l'établissement joue un rôle de sponsor ou auxquels il procure des aides de trésorerie significatives.

Electronic money can be issued by electronic money institutions (which, for the purpose of the Capital Requirements Directive, are considered as 'special purpose' credit institutions), regulated under the Electronic Money Directive.
La monnaie électronique peut être émise par des établissements de monnaie électronique (qui, aux fins de la directive sur les exigences de fonds propres, sont considérés comme des établissements de crédit «spécialisés») régis par la directive sur la monnaie électronique.

For the purposes of point (b), where shares in a credit or financial institution are held temporarily for the purpose of a financial assistance operation designed to reorganise and save that institution, the competent authorities may waive the application of this Article.
Aux fins du point b), lorsque des actions sont détenues temporairement dans un établissement de crédit ou un établissement financier en raison d'une opération d'assistance financière visant à réorganiser ou à sauver cet établissement, les autorités compétentes peuvent dispenser de l'application de cette disposition.

The European monitoring centre in Vienna is an important institution, the purpose of which is to provide objective, reliable, comparable data on racism, xenophobia and anti-Semitism and to act as a basic design tool at both European and national level.
L'Observatoire européen basé à Vienne est une institution importante qui a pour but de présenter des données objectives, fiables et comparables sur les phénomènes racistes, xénophobes et antisémites, et il constitue un outil essentiel de programmation au niveau tant européen que national.

The purpose of cooperation in the sphere of education is to strengthen the organisational machinery that will enable universities to continue their cooperation beyond the life and scope of the assistance granted under cooperation programmes. In this way we shall place the EC institutions and institutions in partner countries and territories in a better position to develop and consolidate partnerships that could in turn generate a multiplier effect beyond the participating institutions and have a lasting impact on education systems, which is basically what we are dealing with.
Cette coopération vise à renforcer les mécanismes structurels qui permettent aux universités de réaliser une coopération durable au-delà de l'assistance accordée dans le cadre des programmes de coopération et à mieux préparer les institutions de la CE et les institutions des pays et des territoires associés pour développer et consolider les associations, ce qui, à son tour, aura un effet démultiplicateur au-delà des institutions participantes et une influence durable sur les systèmes éducatifs, qui est l'axe central.