Traduction de «institutions’ terms » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

long-term care institution [ long-term care facility | long-term care centre | extended care facility ]
établissement de soins de longue durée [ centre de soins de longue durée | installation de soins de longue durée | établissement de soins prolongés ]

Club of Institutions of the European Community Specializing in Long-term Credit | Club of Long-Term Credit Institutions
Club des institutions spécialisées de crédit à long terme | ISCLT [Abbr.]

Action Plan for Institutional Long-term Care [ Action Plan for Long-term Care ]
Plan d'action pour les soins prolongés en établissement

long-term care facility | long-term care institution
établissement de soins de longue durée

Federal-Provincial-Territorial Subcommittee on Continuing care [ Subcommittee on Continuing Care | Federal/Provincial/Territorial Subcommittee on Long term Care | Subcommittee on Home Care | Subcommittee on Long Term Institutional Care | Interprovincial/Federal Group on Continuing Care ]
Sous-comité fédéral-provincial-territorial des soins continus [ Sous-comité sur les soins continus | Sous-comité fédéral/provincial/territorial sur les soins prolongés | Sous-comité sur les soins à domicile | Sous-comité sur les soins prolongés en établissement | Groupe fédéral/provincial sur les soins contenus ]

long-term freezing of the assets of credit institutions
actif gelé à long terme des établissements de crédit

long-term financing [ ELTIF | European long-term investment fund | long-term investment | long-term investment fund ]
financement à long terme [ ELTIF | fonds d'investissement à long terme | fonds européen d'investissement à long terme | investissement à long terme ]

terms of use | TOU | terms of service | TOS | general terms of use | terms and conditions | terms and conditions of use | terms of service agreement
conditions générales d'utilisation | CGU | conditions d'utilisation | modalités d'utilisation

market terms | commercial terms | hard terms | conventional terms | conventional market terms
conditions du marché | conditions classiques | conditions ordinaires | conditions bancaires

Agreement on Working Conditions and Financial Terms for Session Auxiliary Conference Interpreters (SAI) and Freelance Interpreters (FLI) recruited by the Institutions of the European Union
Convention fixant les conditions de travail et le régime pécuniaire des interprètes de conférence auxiliaires de session (IAS) et free-lance (IFL) recrutés par les institutions de l'Union européenne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. Insists, therefore, that future frameworks, starting 2020, have a duration of, at most, five years, allowing for greater flexibility and responsiveness as well as to better align the MFF period with the institutions’ terms of office, thereby enhancing democratic accountability and responsibility, welcomes in this regard the declaration of the Commission that it will examine in more detail aligning its proposals with the political cycles of the institutions;
7. insiste dès lors pour que les cadres futurs, à partir de 2020, aient au plus une durée de cinq ans, ce qui donnerait une plus grande souplesse et un meilleure réactivité et alignerait mieux la durée du CFP sur le mandat des institutions, de façon à renforcer l'obligation de rendre compte et la responsabilité démocratique; salue à ce propos la déclaration de la Commission annonçant qu'elle examinera plus en détail la correspondance des ses propositions avec les cycles politiques des institutions;

Takes the view that for the next MFF, a 7-year period set until 2020 should be considered as a transitional solution, given that it makes a clear link with the Europe 2020 strategy; believes, however, that a 5- or a 5+5-year period would better align the MFF’s duration with that of the institutions’ terms of office, thereby enhancing democratic accountability and responsibility; recalls that, in order to have a viable and effective MFF, a 7-year period requires a maximum level of flexibility;
est d'avis que pour le prochain CFP, une période de sept ans courant jusqu'en 2020 devrait être considérée comme une solution transitoire étant donné qu'elle établit clairement un lien avec la stratégie Europe 2020; estime néanmoins qu'une période de 5 ou de 5 + 5 ans alignerait mieux la durée du CFP sur le mandat des institutions, à savoir cinq ans, de façon à renforcer la responsabilité et la responsabilisation démocratique; rappelle que, dans un souci de viabilité et d'efficacité du CFP, une période de 7 ans nécessite un maximum de flexibilité;

Improvements were expected particularly in institutional terms.
Des améliorations étaient notamment attendues sur le plan institutionnel.

I think the fundamental challenge identified in the Gál report is that of ensuring coherence between these systems, both in terms of content and in institutional terms.
J’estime que le défi fondamental qu’a relevé le rapport Gál consiste à garantir une cohésion entre ces systèmes, à la fois en ce qui concerne le contenu mais aussi en matière institutionnelle.

In institutional terms, the active involvement of the Council and Member States is ensured in both General Affairs Council work and in the IMP Member States contact groups.
Sur le plan institutionnel, la participation active du Conseil et des États membres est assurée dans les travaux du Conseil «Affaires générales» et au travers des groupes de contact de la PMI présents dans les États membres.

It also has to be clear to us, though, that stability is an achievable goal only if the European Union is strong enough to develop the ability to master these tasks; that, for example, was why the Constitutional Treaty was a retrospective attempt at really making the addition of ten new Member States workable in institutional terms and in terms of the objectives involved, and the reason why we are in such difficulties now is that the ratification process is going nowhere.
Il faut toutefois également savoir que la stabilité est un objectif réalisable si l’Union européenne se montre assez forte pour développer la capacité de mener ces tâches à bien; c’est pour cela, par exemple, que le traité constitutionnel était une tentative rétrospective visant à rendre l’arrivée de dix nouveaux États membres vraiment gérable en termes institutionnels et au niveau des objectifs, et que nous nous retrouvons dans de telles difficultés aujourd’hui que le processus de ratification est dans l’impasse.

I should like to hear what this means in institutional terms.
J’aimerais que vous expliquiez ce que cela signifie en termes institutionnels.

(8) In order to ensure uniformity of executive agencies in institutional terms, their statute should be laid down, in particular as regards certain essential aspects of their structure, tasks, operation, budget system, staff, supervision and responsibility.
(8) En vue d'assurer l'homogénéité des agences exécutives sur le plan institutionnel, il convient d'établir leur statut, et notamment certains aspects essentiels concernant la structure, les tâches, le fonctionnement, le régime budgétaire, le personnel, les contrôles et la responsabilité.

It is certainly a good thing that you set the reform process in motion in Cologne, but, Mr President-in-Office of the Council, we have an answer to the questions you raised here regarding the future prospects for enlargement of the European Union and the shape of our European Union in institutional terms, and our answer to these questions is clear: we want major institutional reform to be undertaken prior to enlargement.
Certes, il est bon que vous ayez mis en route les réformes à l"occasion du Sommet de Cologne mais quant aux questions que vous avez posées ici, Monsieur le Président du Conseil, quant à la perspective d"un nouvel élargissement de l"Union européenne et quant au contour institutionnel de notre Union, nous avons une réponse et la réponse est claire: nous voulons une réforme majeure des institutions avant l"élargissement.

The significant lack of progress in restructuring, in both legal and institutional terms, continues to hamper the developing acquis in this sector and also the strengthening of administrative structures and improvements in competitiveness.
Ainsi, cette restructuration continue de se heurter à une inertie quasi totale dans les domaines juridique et institutionnel, ce qui continue à freiner la transposition de l'acquis dans ce secteur, de même que le renforcement des structures administratives et l'amélioration de la compétitivité.