Vertaling van "instrument cannot " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

train-set that cannot be divided | train-set that cannot be split up
élément indéformable | rame indéformable | train indéformable

backscatter ultraviolet instrument | backscattered solar ultraviolet radiation instrument | backscattered ultraviolet instrument | backscattered ultraviolet radiation instrument | BUV instrument | SBUV instrument | solar backscatter ultraviolet instrument | BUV [Abbr.] | SBUV [Abbr.]
détecteur de rayonnement rétrodiffusé | détecteur de rayonnement solaire rétrodiffusé | détecteur de rayonnement ultraviolet | détecteur d'ultraviolet

EU financial instrument [ Community financial instrument | European Union's financial instrument | European Union financial instrument | financial instrument of the European Union ]
instrument financier de l'UE [ instrument financier communautaire | instrument financier de l'Union européenne ]

economic instrument for the environment [ economic instrument for environmental protection | market-based environmental policy instrument | market-based instrument | market-based instrument for environmental policymaking ]
instrument économique pour l'environnement [ instrument de politique environnementale fondé sur le marché | instrument économique de protection de l'environnement | instrument fondé sur le marché pour l'élaboration de la politique environnementale ]

operating instrumentation systems | operational management, instrumentation | manage instrumentation systems | management of instrumentation systems
gérer des systèmes d’instrumentation

checking dental instruments | dental instruments maintaining | dental instrument checking | maintain dental instruments
entretenir des instruments dentaires

precision engineering [ precision instruments industry | Precision instruments industry(ECLAS) | instrumentation industry(UNBIS) ]
mécanique de précision [ industrie de précision ]

hand over dental instrument | hand over dental instruments | pass a dental instrument | pass dental instruments
passer les instruments dentaires

articulated vehicle which cannot be uncoupled
véhicule articulé non séparable

detriment that cannot easily be remedied (1) | not easily reparable damage (2)
préjudice difficilement réparable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

At present, Community Structural Funds cannot be used outside the European Union, and external instruments cannot be used internally.
Actuellement, les Fonds structurels de la Communauté ne peuvent être utilisés à l'extérieur de l'Union européenne, alors que les instruments externes ne peuvent être utilisés à l'intérieur de l'Union.

EU trade defence instruments cannot on their own solve all those problems, but the European Commission is acting and applying the instruments at its disposal to support and ensure a level-playing field.
Les instruments de défense commerciale de l'UE ne peuvent résoudre à eux seuls tous les problèmes mais la Commission européenne agit et applique les instruments dont elle dispose pour favoriser et maintenir des conditions équitables.

Since the objective of this Regulation, namely the improvement of the EGTC legal instrument, cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir l'amélioration de l'instrument juridique du GECT, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres mais peut l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

Since such financial instruments cannot be assimilated to services or grants, a new type of financial support should be established.
Étant donné que ces instruments financiers ne peuvent pas être assimilés à des services ou à des subventions, il convient de créer un nouveau type de soutien financier.

46. Reiterates its opposition to the proposed redeployment of appropriations from several instruments and programmes to Bananas Accompanying Measures and to the Instrument for Cooperation with Industrialised Countries (ICI+), the financing of which was not foreseen at the time of the adoption of the current MFF, but reiterates nevertheless its support for these instruments; stresses that the Development Cooperation Instrument cannot be considered as a fund that could be appealed to for the financing of any new need arising in the field of heading 4, but that is has been settled and funded for a specific list of objectives that the EU has, on numerous occasions, committed itself to achieve; calls therefore on the Council to agree on a multiannual financing of these measures through all means provided for in the IIA;
46. rappelle son opposition au redéploiement proposé de crédits alloués à plusieurs instruments et programmes au profit de mesures d'accompagnement dans le secteur de la banane et de l'instrument de coopération avec les pays industrialisés (ICI+), dont le financement n'a pas été prévu au moment de l'adoption du CFP actuel, mais réaffirme néanmoins qu'il soutient ces instruments; souligne que l'instrument de financement de la coopération au développement ne peut pas être considéré comme un fonds pouvant servir à financer de nouveaux besoins dans le domaine de la rubrique 4, mais qu'il a été mis en place pour répondre à une série précise d'objectifs que l'Union s'est, à maintes occasions, engagée à réaliser; invite dès lors le Conseil à convenir d'un financement pluriannuel de ces mesures par tous les moyens prévus dans l'AII;

(17) Since the objective of the proposed action, namely better foreseeability of court judgments requiring genuinely uniform rules on the law applicable to contractual obligations determined by a mandatory and directly applicable Community legal instrument, cannot be adequately attained by the Member States, who cannot lay down uniform Community rules, and can therefore, by reason of its effects throughout the Community, be better achieved at Community level, the Community can take measures, in accordance with the subsidiarity principle set out in Article 5 of the Treaty. In accordance with the proportionality principle set out in that Article, a Regulation, which increases certainty in the law without requiring harmonisation of the substantive rules of domestic law, does not go beyond what is necessary to attain that objective.
(17) Etant donné que l'objectif de l'action envisagée, à savoir l’adoption de règles uniformes sur la loi applicable aux obligations contractuelles afin d’assurer une meilleure prévisibilité des décisions de justice en la matière , ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les Etats membres et peut donc en raison des effets de l’action mieux être réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, le règlement, qui renforce la sécurité juridique sans pour autant exiger une harmonisation des règles matérielles de droit interne, n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif.

Where the turnover for the relevant financial instrument cannot be calculated by reason of insufficient or non-existent data and the issuer has its registered office in a Member State, the most relevant market shall be the market of the Member State where the registered office of the issuer is situated.
Dans le cas où le volume des échanges correspondant à l'instrument financier considéré ne peut être calculé en raison de l'insuffisance ou de l'absence de données, et où l'émetteur a son siège statutaire dans un État membre, le marché le plus pertinent en termes de liquidité est celui de l'État membre du siège statutaire de l'émetteur.

It must therefore bear very much in mind that this instrument cannot be allowed to strengthen non-democratic regimes and that it must therefore take very good account of these non-governmental actors.
Ainsi, la Commission doit être extrêmement attentive au fait que cet instrument n’est pas destiné à renforcer des régimes non démocratiques et qu’elle doit par conséquent prendre sérieusement en considération les associations non gouvernementales.

Whenever the policy-driven instruments cannot prevent the creation of grey-zones or of overlapping, the Stability Instrument is also designed to appropriately intervene.
L'instrument de stabilité est aussi conçu pour agir de manière appropriée chaque fois que les instruments spécialisés par domaine politique ne peuvent empêcher l'apparition de zone grise ou de chevauchement.