Traduction de «instrument could prove » (Anglais → Français) :

Average consumers are not in the habit of making assumptions about the origin of products on the basis of their shape or the shape of their packaging in the absence of any graphic or word element, and it could therefore prove more difficult to establish distinctive character in relation to such a three-dimensional mark than in relation to a word or figurative mark (see, in particular, Mag Instrument v OHIM, paragraph 30.Deutsche SiSi-Werke v OHIM, paragraph 28, and Storck v OHIM, paragraph 27).
En effet, les consommateurs moyens n’ont pas pour habitude de présumer l’origine des produits en se fondant sur leur forme ou celle de leur emballage, en l’absence de tout élément graphique ou textuel, et il pourrait donc s’avérer plus difficile d’établir le caractère distinctif s’agissant d’une telle marque tridimensionnelle que s’agissant d’une marque verbale ou figurative (voir, notamment, arrêts précités Mag Instrument/OHMI, point 30; Deutsche SiSi‑Werke/OHMI, point 28, et Storck/OHMI, point 27).

60. Notes the findings of a 2005 International Energy Agency study which found that the deployment of some technologies within non-OECD countries could prove much more cost-effective and could be particularly significant where there are major differences between countries' geology and natural resources; considers that, where this is the case, countries could consider including financial support for developing countries to help them meet national deployment targets; stresses that the ability to trade deployment instruments across borders would therefore improve efficiency, ensuring that deployment takes place where it is most cost-effective;
60. prend note des résultats d'une étude réalisée par l'Agence internationale de l'énergie en 2005, qui indiquait que le déploiement de certaines techniques dans des pays ne faisant pas partie de l'OCDE pouvait se révéler bien plus efficace et plus rentable et revêtir une importance significative en cas de différences majeures entre la géologie et les ressources naturelles de ces pays; estime que, le cas échéant, les pays devraient envisager d'apporter un soutien financier aux pays en développement en vue de les aider à réaliser les objectifs de déploiement nationaux; souligne que la possibilité de procéder à des échanges transfrontaliers d'instruments de déploiement améliorerait par conséquent l'efficacité, en garantissant que le déploiement a lieu là où il est le plus rentable;

59. Notes the findings of a 2005 International Energy Agency study which found that the deployment of some technologies within non-OECD countries could prove much more cost-effective and could be particularly significant where there are major differences between countries' geology and natural resources; considers that, where this is the case, countries could consider including financial support for developing countries to help them meet national deployment targets; stresses that the ability to trade deployment instruments across borders would therefore improve efficiency, ensuring that deployment takes place where it is most cost-effective;
59. prend note des résultats d'une étude réalisée par l'Agence internationale de l'énergie en 2005, qui indiquait que le déploiement de certaines techniques dans des pays ne faisant pas partie de l'OCDE pouvait se révéler bien plus efficace et plus rentable et revêtir une importance significative en cas de différences majeures entre la géologie et les ressources naturelles de ces pays; estime que, le cas échéant, les pays devraient envisager d'apporter un soutien financier aux pays en développement en vue de les aider à réaliser les objectifs de déploiement nationaux; souligne que la possibilité de procéder à des échanges transfrontaliers d'instruments de déploiement améliorerait par conséquent l'efficacité, en garantissant que le déploiement a lieu là où il est le plus rentable;

6. Notes the findings of a 2005 International Energy Agency (IEA) study which identified that deployment of some technologies within non-OECD countries could prove much more cost-effective and could be particularly significant where there are major differences between countries' geology and natural resources; considers that, where this is the case, countries could consider including financial support for developing countries to help them meet national deployment targets; stresses that the ability to trade deployment instruments across borders would therefore improve efficiency, ensuring that deployment takes place where it is most cost-effective;
6. prend note des résultats d'une étude réalisée par l'Agence internationale de l'énergie en 2005, qui indiquait que le déploiement de certaines techniques dans des pays ne faisant pas partie de l'OCDE pouvait se révéler bien plus efficace et plus rentable et revêtir une importance significative en cas de différences majeures entre la géologie et les ressources naturelles de ces pays; estime que, le cas échéant, les pays devraient envisager d'apporter un soutien financier aux pays en développement en vue de les aider à réaliser les objectifs de déploiement nationaux; souligne que la possibilité de procéder à des échanges transfrontaliers d'instruments de déploiement améliorerait par conséquent l'efficacité, en garantissant que le déploiement a lieu là où il est le plus rentable;

Nevertheless, this financial instrument could prove very useful for supporting new approaches to the asylum regime, in full co-operation with UNHCR and the host countries or regions concerned, through projects serving the multilateral interest of all stakeholders involved..
Cet instrument financier pourrait néanmoins s'avérer très utile pour soutenir les nouvelles approches du régime d'asile, en étroite coopération avec le HCR et les pays ou régions d'accueil concernés, par le biais de projets menés dans l'intérêt multilatéral de toutes les parties concernées.

Average consumers are not in the habit of making assumptions about the origin of products on the basis of their shape or the shape of their packaging in the absence of any graphic or word element, and it could therefore prove more difficult to establish distinctiveness in relation to such a three-dimensional mark than in relation to a word or figurative mark (see Case C‑136/02 P Mag Instrument v OHIM [2004] ECR I-9165, paragraph 30; Case C‑173/04 P Deutsche SiSi-Werke v OHIM [2006] ECR I-551, paragraph 28, and Case C-24/05 P Storck v OHIM, paragraph 25.)
En effet, les consommateurs moyens n’ont pas pour habitude de présumer l’origine des produits en se fondant sur leur forme ou celle de leur emballage, en l’absence de tout élément graphique ou textuel, et il pourrait donc s’avérer plus difficile d’établir le caractère distinctif s’agissant d’une telle marque tridimensionnelle que s’agissant d’une marque verbale ou figurative (arrêts de la Cour du 7 octobre 2004, Mag Instrument/OHMI, C‑136/02 P, Rec. p. I‑9165, point 30 ; du 12 janvier 2006, Deutsche SiSi-Werke/OHMI, C‑173/04 P, Rec. p. I‑551, point 28, et du 22 juin 2006, Storck/OHMI, C‑24/05 P, précité, point 25).

Average consumers are not in the habit of making assumptions about the origin of products on the basis of their shape or the shape of their packaging in the absence of any graphic or word element, and it could therefore prove more difficult to establish distinctiveness in relation to such a three-dimensional mark than in relation to a word or figurative mark (see, inter alia, Henkel v OHIM, paragraph 38, Mag Instrument v OHIM, paragraph 30, and Deutsche SiSi-Werke v OHIM, paragraph 28).
En effet, les consommateurs moyens n’ont pas pour habitude de présumer l’origine des produits en se fondant sur leur forme ou celle de leur emballage, en l’absence de tout élément graphique ou textuel, et il pourrait donc s’avérer plus difficile d’établir le caractère distinctif s’agissant d’une telle marque tridimensionnelle que s’agissant d’une marque verbale ou figurative (voir, notamment, arrêts précités Henkel/OHMI, point 38; Mag Instrument/OHMI, point 30, et Deutsche SiSi-Werke/OHMI, point 28).

It will enable secured applications to be developed in the European Union, and could prove in particular to be an important tool in improving the instruments used by the European Union to combat illegal exports and illegal immigration.
Il permettra le développement d'applications sécurisées dans l'Union européenne et pourra être notamment un outil important pour améliorer les instruments que l'Union européenne utilise dans la lutte contre les exportations illicites et l'immigration clandestine.

There has been no appropriate assessment of the importance of the global grant instrument, which could prove to be extremely useful in redressing the balance between urban and rural zones and, moreover, would accord proper status to local bodies which, being independent, could bring about the conditions for territorial development more quickly, and make a practical contribution to the efforts to reform the Structural Funds and to achieve the objectives of efficiency, concentration and administrative reform.
On n'a pas estimé correctement l'importance de l'instrument de la subvention globale qui pourrait s'avérer fort utile au rééquilibre entre les zones urbaines et rurales en conférant, en outre, la dignité qui s'impose aux organismes locaux qui, par leur autonomie, pourraient définir des conditions de développement territorial comprenant des délais plus courts, contribuant ainsi aux efforts de réforme des fonds structurels et aux objectifs d'efficacité, de concentration et d'assouplissement administratif.