Vertaling van "instrument under heading " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

underlying | underlying financial instrument | underlying instrument
instrument financier sous-jacent | instrument sous-jacent | sous-jacent

underlying asset [ underlying instrument | underlying ]
actif sous-jacent [ sous-jacent | instrument sous option | produit support ]

length under head of a renewable bush
longueur sous tête d'un guide de perçage amovible

radius under head
rayon d'arrondi sous tête

self-drilling screw standard type with serrations under head and square pyramidal point
vis autoforeuse type standard avec dentelure sous la tête et pointe pyramidale de section carrée

length under head
longueur sous tête

instrument under seal [ sealed instrument ]
acte scellé

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs

enter under | put as heading
mettre en vedette | prendre pour vedette

simple contract | deed under private seal | privately executed instrument
acte privé | acte sous seing privé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The financial aspects linked with the objective “International Panel” will be covered by the external aid instruments under Heading 4 of the proposed financial framework.
Les aspects financiers liés à l’objectif du «Panel international» seront couverts par les instruments d’aide extérieure prévus dans la rubrique 4 du cadre financier proposé.

In accordance with the proposed structure of the financial framework, this external dimension will not be included in the framework programme “Solidarity and management of migration flows”, but will be duly taken into account under Heading 4 of the proposed financial framework, through the implementation of external aid instruments presented by the Commission in September 2004.
Conformément à la structure proposée pour le cadre financier, cette dimension extérieure ne sera pas intégrée au programme-cadre «Solidarité et gestion des flux migratoires», mais sera dûment prise en considération dans la rubrique 4 du cadre financier proposé, par le biais de la mise en œuvre des instruments d'aide extérieure présentés par la Commission en septembre 2004.

Whereas, after having examined all possibilities for re-allocating appropriations under heading 1b, it appears necessary to mobilise the flexibility instrument to complement the financing in the general budget of the European Union for the financial year 2014, beyond the ceiling of heading 1b, of EUR 89 330 000 towards the financing of the Cypriot Structural Funds programmes to grant an additional allocation from the Structural Funds to Cyprus for the year 2014 by a total amount of EUR 100 000 000,
considérant qu’après avoir examiné toutes les possibilités de réaffectation des crédits sous la rubrique 1b, il apparaît nécessaire de mobiliser l’instrument de flexibilité pour compléter le financement dans le budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2014, au-delà du plafond de la rubrique 1b, à hauteur de 89 330 000 EUR en faveur des programmes des Fonds structurels chypriotes, afin d’octroyer à Chypre une dotation supplémentaire sur les Fonds structurels pour l'exercice 2014 d’un montant total de 100 000 000 EUR,

3. Where the programme is terminated because partner countries do not sign financing agreements within the required deadlines, budgetary allocations already committed to cross-border cooperation under the European Neighbourhood and Partnership Instrument under heading 1B of the Financial Perspective (Interinstitutional Agreement 2006/C 139/01) shall remain available for their normal lifetime but may be used only for activities which take place exclusively in the Member States concerned.
3. Lorsque l’arrêt du programme est dû à la non-signature des conventions de financement par les pays partenaires dans les délais requis, les engagements budgétaires déjà effectués au titre des crédits de l’instrument européen de voisinage et de partenariat dédiés à la coopération transfrontalière en provenance de la rubrique 1 B des perspectives financières (accord interinstitutionnel 2006/C 139/01) restent disponibles pour leur durée de vie normale mais ne peuvent couvrir que des actions qui se déroulent exclusivement au sein des États membres concernés.

In both the Customs 2013 and Fiscalis 2013 programmes, there will be an external component financed by the Pre-Accession Instrument under heading 4 of the Financial Perspectives 2007-2013.
Dans les programmes Douane 2013 et Fiscalis 2013, un volet externe sera financé par l’instrument de préadhésion, sous le titre 4 des perspectives financières 2007-2013.

Cooperation with third countries will be duly taken into account under Heading 4 of the proposed financial framework, through the implementation of external aid instruments presented by the Commission in September 2004.
Néanmoins, la coopération avec les pays tiers, via la mise en œuvre des instruments d’aide extérieure présentés par la Commission en septembre 2004, sera dûment prise en considération à la rubrique 4 du cadre financier proposé.

The question of the appropriate instrument under each heading is a matter for the programming phase and depends on the nature of the planned expenditures (infrastructure, productive investment, human resource development, etc).
La question de l’instrument le plus approprié pour chaque rubrique relève en effet de la phase de programmation et dépend de la nature des dépenses envisagées (infrastructure, investissements productifs, développement des ressources humaines, etc.).

- under heading No 90.24, instruments and apparatus for measuring, checking or automatically controlling the flow, depth, pressure or other variables of liquids or gases, or for automatically controlling temperature, (for example, pressure gauges, thermostats, level gauges, flow meters, heat meters, automatic oven-draught regulators), not being articles falling within heading No 90.14;
- à la position 90.24, les appareils et instruments pour la mesure, le contrôle ou la régulation des fluides gazeux ou liquides, ou pour le contrôle automatique des températures, tels que manomètres, thermostats, indicateurs de niveau, régulateurs de tirage, débitmètres, compteurs de chaleur, à l'exclusion des appareils et instruments du nº 90.14;