Vertaling van "instruments could neither " (Engels → Frans) :

They discussed innovative financing instruments which could better mobilize private financing; however these financial instruments could neither be a systematic solution nor a general alternative to state budget or European Union financing.
Ils ont passé en revue des instruments financiers novateurs qui pourraient améliorer la collecte de fonds privés. Toutefois, ces instruments financiers ne pourraient être ni une solution systématique ni une alternative généralisée aux budgets nationaux ou au financement de l'Union européenne.

Neither does it appear to meet the criterion of proportionality, because it excludes from the award procedure professionals (e.g. town planners) who could be equally well qualified to provide the services covered by the contract, i.e. the preparation of a preliminary planning instrument. Consequently, this condition is not objectively justified and is contrary to Article 59 of the Treaty.
En outre, le critère de proportionnalité ne semble pas satisfait dans le cas d'espèce parce que sont exclus de la participation au marché en cause des professionnels (comme, par exemple les urbanistes) dont les compétences semblent aussi valables que celles des architectes et des ingénieurs, pour élaborer un plan préliminaire d'urbanisme, qui est l'objet du marché. Cette condition n'est pas, par conséquent, objectivement justifiée et est contraire à l'article 59 du Traité.

(16) Whereas market disturbances could be caused by branches of investment firms established in Member States other than their Member States of origin which offer levels of cover higher than those offered by investment firms authorized in their host Member States; whereas it is not appropriate that the level or scope of cover offered by compensation schemes should become an instrument of competition; whereas it is therefore necessary, at least during an initial period, to stipulate that neither the level nor the scope of cover offered by a home Member State's scheme to investors at branches located in another Member State should exceed the maximum level or scope offered by the corresponding scheme in the host Member State; whereas any market disturbances should be reviewed at an early date, on the basis of the experience acquired and in the light of developments in the financial sector;
(16) considérant que le marché pourrait être perturbé par le fait que les succursales de certaines entreprises d'investissement établies dans un État membre autre que l'État membre d'origine offrent une couverture supérieure à celle offerte par les entreprises d'investissement agréées dans l'État membre d'accueil; qu'il ne convient pas que le niveau et l'étendue de la couverture offerts par les systèmes d'indemnisation deviennent un instrument de concurrence; que, tout au moins dans un premier temps, il est donc nécessaire de prévoir que le niveau et l'étendue de la couverture offerts par un système d'un État membre d'origine aux investisseurs auprès des succursales situées dans un autre État membre ne doivent pas dépasser le niveau et l'étendue maximaux offerts par le système correspondant de l'État membre d'accueil; qu'il faudrait, à une date rapprochée, examiner les perturbations éventuelles causées sur le marché, sur la base de l'expérience acquise et à la lumière de l'évolution du secteur financier;