Vertaling van "market disturbances could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Energy Supplies Emergency Act, 1979 [ An Act to provide a means to conserve the supplies of energy within Canada during periods of national emergency caused by shortages or market disturbances affecting the national security and welfare and the economic stability of Canada ]
Loi d'urgence de 1979 sur les approvisionnements d'énergie [ Loi prévoyant un moyen de préserver les approvisionnements en énergie au Canada durant les périodes d'urgence nationale résultant de pénuries ou de perturbations du marché qui porte atteinte à la sécurité et au bien-être des Canadiens et à la stabilité éc ]

serious market disturbance
perturbation grave du marché

market disturbance
perturbation du marché | perturbations du marché

disturbance to the functioning of the common market
perturbations du fonctionnement du marché commun

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This rule came to an end under Regulation (EC) No 411/2003, and could only be reactivated, accompanied or not by structural improvement measures, in the event of a serious market disturbance of the kind referred to in Directive 96/75/EC.
Cette règle a été supprimée en vertu du règlement (CE) n 411/2003 et peut uniquement être réactivée, accompagnée ou non de mesures d’assainissement structurel, dans le cas d’une perturbation grave du marché telle que définie par la directive 96/75/CE.

In circumstances where their labour market situation undergoes serious disturbances such as a high level of unemployment in a given occupation or sector, which may be limited to a particular part of their territory, Member States may check whether the concerned vacancy could not be filled by national or Union workforce, by third-country nationals lawfully resident in that Member State and already forming part of its labour market by virtue of Union or national law, or by EU long-term residents wishing to move to that Member State for highly skilled employment in accordance with Chapter III of Directive 2003/109/EC.
Dans les cas où leur marché du travail est confronté à de graves perturbations telles qu’un niveau de chômage élevé dans une profession ou un secteur donné, qui peuvent être limitées à une partie déterminée de leur territoire, les États membres peuvent vérifier si le poste vacant ne pourrait pas être pourvu par de la main-d’œuvre nationale ou de l’Union, par un ressortissant de pays tiers en séjour régulier dans l’État membre en question et qui appartient déjà au marché du travail dans cet État membre en vertu de la législation nationale ou de l’Union, ou par un résident de longue durée – UE désireux de se rendre dans cet État membre pour y occuper un emploi nécessitant des compétences élevées, conformément au chapitre III de la directive 2003/109/CE.

The impact assessment has shown that the establishment of a market stability reserve could help address the current imbalances and also would make the ETS more resilient to any potential future large-scale event that may severely disturb the supply-demand balance.
L’analyse d’impact a montré que la création d'une réserve de stabilité du marché pourrait aider à remédier aux déséquilibres actuels et rendrait également le SEQE plus résistant à tout futur évènement de grande ampleur susceptible de perturber gravement l’équilibre entre l’offre et la demande.

5. Calls on the Commission to prepare a set of clear indicators, and a better methodology based on economic and social indicators, which can be used to assess whether there is a clear justification for extending the total or partial restrictions imposed by Member States to counter the negative disturbances on their national labour markets that could be caused by Romanian and Bulgarian workers, and also to employ this approach when a Member State requests authorisation to implement the safeguard clause;
5. demande à la Commission d'élaborer un ensemble d'indicateurs précis ainsi qu'une méthode améliorée fondée sur des indicateurs économiques et sociaux permettant d'évaluer s'il est incontestablement justifié de prolonger les restrictions totales ou partielles imposées par les États membres pour faire face aux perturbations de leur marché du travail que pourraient causer les travailleurs roumains et bulgares, et d'appliquer cette approche lorsqu'un État membre demande l'autorisation d'appliquer une clause de sauvegarde;

4. Calls on the Commission to prepare a set of clear indicators and a better methodology based on economic and social indicators on the bases of which can be assessed if there is a clear need to prolong total or partial restrictions imposed by Member States regarding the negative disturbances on their national labour markets that could be caused by Romanian and Bulgarian workers, and to apply this way of proceeding also when a Member State requests the safeguard clause;
4. demande à la Commission d'élaborer un ensemble d'indicateurs précis ainsi qu'une méthode améliorée fondée sur des indicateurs économiques et sociaux permettant d'évaluer s'il y a lieu de prolonger les restrictions totales ou partielles imposées par les États membres à la suite des perturbations de leur marché du travail que pourraient causer les travailleurs roumains et bulgares, et à appliquer cette approche lorsqu'un État membre demande une clause de sauvegarde;

the exclusion is strictly necessary and proportionate to avoid giving rise to widespread contagion, in particular as regards eligible deposits held by natural persons and micro, small and medium-sized enterprises, which would severely disrupt the functioning of financial markets, including of financial market infrastructures, in a manner that could cause a serious disturbance to the economy of a Member State or of the Union; or
lorsque l'exclusion est absolument nécessaire et proportionnée pour éviter une vaste contagion notamment en ce qui concerne les dépôts éligibles de personnes physiques et de micro, petites et moyennes entreprises, qui ébranlerait fortement le fonctionnement des marchés financiers, y compris des infrastructures des marchés financiers, d'une manière susceptible de causer une perturbation grave de l'économie d'un État membre ou de l'Union; ou

(c)the exclusion is strictly necessary and proportionate to avoid giving rise to widespread contagion, in particular as regards eligible deposits held by natural persons and micro, small and medium sized enterprises, which would severely disrupt the functioning of financial markets, including of financial market infrastructures, in a manner that could cause a serious disturbance to the economy of a Member State or of the Union; or
c)cette exclusion est absolument nécessaire et proportionnée pour éviter de provoquer une vaste contagion, notamment en ce qui concerne les dépôts éligibles de personnes physiques et de micro, petites et moyennes entreprises, qui ébranlerait fortement le fonctionnement des marchés financiers, y compris les infrastructures des marchés financiers, d’une manière susceptible de causer une perturbation grave de l’économie d’un État membre ou de l’Union; ou

The Member States were also urged to lift the restrictions during the third phase if no serious disturbances, or risk of serious disturbances, to the labour markets could be identified in the Member States concerned.
Les États membres ont également été invités à lever les restrictions au cours de la troisième phase si aucune perturbation ou risque de perturbation grave des marchés du travail ne pouvait être identifié dans les États membres concernés.

In addition, Austria and Germany may apply flanking national measures to address serious disturbances, or the threat thereof, in specific sensitive service sectors on their labour markets, which could arise in certain regions from the cross-border provision of services.
De surcroît, l’Autriche et l’Allemagne peuvent appliquer des mesures nationales d’accompagnement en vue de faire face aux perturbations graves qui surviendraient ou menaceraient de survenir dans certains secteurs de services et dans certaines régions du fait de la prestation transfrontalière de services.