Vertaling van "instruments each execution " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

executed instrument [ duly executed instrument ]
instrument dûment passé

payee of each instrument
bénéficiaire de chaque effet

executing an instrument
établissement d'un instrument

whereof instrument executed at
dont acte fait et passé à

executed instrument
instrument dûment passé

duly executed instrument of transfer
acte de transfert dûment signé et établi

simple contract | deed under private seal | privately executed instrument
acte privé | acte sous seing privé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Member States shall require that for financial instruments subject to the trading obligation in Articles 23 and 28 Regulation (EU) No 600/2014 each trading venue and systematic internaliser and for other financial instruments each execution venue makes available to the public, without any charges, data relating to the quality of execution of transactions on that venue on at least an annual basis and that following execution of a transaction on behalf of a client the investment firm shall inform the client where the order was executed.
3. Les États membres exigent que, pour les instruments financiers soumis à l’obligation de négociation visée aux articles 23 et 28 du règlement (UE) no 600/2014, chaque plate-forme de négociation et internalisateur systématique, et, pour les autres instruments financiers, chaque ►C3 lieu d'exécution ◄ mette à la disposition du public, sans frais, les données relatives à la qualité d’exécution des transactions sur cette plate-forme au moins une fois par an et qu’à la suite de l’exécution d’une transaction au nom d’un client, l’entreprise d’investissement précise au client où l’ordre a été exécuté.

3. Member States shall require that for financial instruments subject to the trading obligation in Articles 23 and 28 Regulation (EU) No ./2014 each trading venue and systematic internaliser and for other financial instruments each execution venue makes available to the public, without any charges, data relating to the quality of execution of transactions on that venue on at least an annual basis and that following execution of a transaction on behalf of a client the investment firm shall inform the client where the order was executed .
3. Les États membres exigent que, pour les instruments financiers soumis à l'obligation de négociation visée aux articles 23 et 28 du règlement (UE) n° ./2014 , chaque plate-forme de négociation et internalisateur systématique, et, pour les autres instruments financiers, chaque plate-forme d'exécution mette à la disposition du public, sans frais, les données relatives à la qualité d'exécution des transactions sur cette plate-forme au moins une fois par an et qu'à la suite de l'exécution d'une transaction au nom d'un client, l'entreprise d'investissement précise au client où l'ordre a été exécuté .

The standard market size for each class of shares, depositary receipts, ETFs, certificates and other similar financial instruments shall be a size representative of the arithmetic average value of the orders executed in the market for the financial instruments included in each class.
La taille normale de marché pour chaque catégorie d’actions, de certificats représentatifs, de fonds cotés, de certificats préférentiels et d’autres instruments financiers similaires est une taille représentative de la moyenne arithmétique de la valeur des ordres exécutés sur le marché pour les instruments financiers de cette catégorie.

(96) In order to enhance the conditions under which investment firms comply with their obligation to execute orders on terms most favourable to their clients in accordance with this Directive, it is appropriate to require that for financial instruments subject to the trading obligation in Articles 23 and 28 of Regulation (EU) No ./2014 that each trading venue and systematic internaliser and for other financial instruments that each execution venue to make available to the public data relating to the quality of execution of transactions on each venue.
(96) Afin d'améliorer les conditions du respect, par les entreprises d'investissement, de l'obligation d'exécuter les ordres aux conditions les plus favorables pour leurs clients conformément à la présente directive, il convient d'exiger que chaque plate-forme de négociation et internalisateur systématique, en ce qui concerne les instruments financiers soumis à l'obligation de négociation visée aux articles 23 et 28 du règlement (UE) n° ./2014 , et chaque plate-forme d'exécution, en ce qui concerne les autres instruments financiers, mette à disposition du public les données relatives à la qualité d'exécution des transactions sur chaque plate-forme.

For the purposes of delivering best possible result in accordance with the first subparagraph where there is more than one competing venue to execute an order for a financial instrument, in order to assess and compare the results for the client that would be achieved by executing the order on each of the execution venues listed in the investment firm’s order execution policy that is capable of executing that order, the investment firm’s own commissions and the costs for executing the order on each of the eligible execution venues shall be taken into account in that assessment.
En vue d’assurer le meilleur résultat possible conformément au premier alinéa lorsque plusieurs lieux d’exécution concurrents sont en mesure d’exécuter un ordre concernant un instrument financier, il convient d’évaluer et de comparer les résultats qui seraient obtenus pour le client en exécutant l’ordre sur chacun des lieux d’exécution sélectionnés par la politique d’exécution des ordres de l’entreprise d’investissement qui sont en mesure d’exécuter cet ordre; dans cette évaluation, il y a lieu de prendre en compte les commissions propres à l’entreprise d’investissement et les coûts pour l’exécution de l’ordre sur chacun des lieux d’exécution éligibles.

6. Member States shall require investment firms who execute client orders to summarise and make public on an annual basis, for each class of financial instruments, the top five execution venues in terms of trading volumes where they executed client orders in the preceding year and information on the quality of execution obtained.
6. Les États membres exigent des entreprises d’investissement qui exécutent des ordres de clients qu’elles établissent et publient une fois par an, pour chaque catégorie d’instruments financiers, le classement des cinq premièrs►C3 lieux d'exécution ◄ sur le plan des volumes de négociation sur lesquels elles ont exécuté des ordres de clients au cours de l’année précédente et des informations synthétiques sur la qualité d’exécution obtenue.

For the purposes of delivering best possible result in accordance with the first subparagraph where there is more than one competing venue to execute an order for a financial instrument, in order to assess and compare the results for the client that would be achieved by executing the order on each of the execution venues listed in the investment firm's order execution policy that is capable of executing that order, the investment firm's own commissions and the costs for executing the order on each of the eligible execution venues shall be taken into account in that assessment.
En vue d'assurer le meilleur résultat possible conformément au premier alinéa lorsque plusieurs lieux d'exécution concurrents sont en mesure d'exécuter un ordre concernant un instrument financier, il convient d'évaluer et de comparer les résultats qui seraient obtenus pour le client en exécutant l'ordre sur chacun des lieux d'exécution sélectionnés par la politique d'exécution des ordres de l'entreprise d'investissement qui sont en mesure d'exécuter cet ordre; dans cette évaluation, il y a lieu de prendre en compte les commissions propres à l'entreprise d'investissement et les coûts pour l'exécution de l'ordre sur chacun des lieux d'exécution éligibles.

In order to enhance investor protection it is appropriate to specify the principles concerning the information given by investment firms to their clients on the execution policy and to require firms to make public, on an annual basis, for each class of financial instruments, the top five execution venues where they executed client orders in the preceding year and to take account of that information and information published by execution venues on execution quality in their policies on best execution .
Pour renforcer la protection des investisseurs, il y a lieu de préciser les principes selon lesquels les entreprises d'investissement devraient fournir à leurs clients les informations sur la politique d'exécution , et d'exiger de ces entreprises qu'elles publient chaque année, pour chaque catégorie d'instruments financiers, le classement des cinq premières plates-formes d'exécution sur lesquelles elles ont exécuté des ordres de clients au cours de l'année précédente et tiennent compte, dans leur politique d'exécution, au mieux de ces informations ainsi que des informations publiées par les plates-formes d'exécution au sujet de la qualité de l'exécution .

In order to enhance investor protection it is appropriate to specify the principles concerning the information given by investment firms to their clients on the order execution policies and to require firms to make public, on a quarterly basis, for each class of financial instruments, the top five execution venues where they executed client orders in the preceding year and to take account of that information and information published by trading venues on execution quality in their policies on best execution .
Pour renforcer la protection des investisseurs, il y a lieu de préciser les principes selon lesquels les entreprises d'investissement devraient fournir à leurs clients les informations sur leurs politiques d'exécution des ordres, et d'exiger de ces entreprises qu'elles publient chaque trimestre , pour chaque catégorie d'instrument financier, le classement des cinq premières plates-formes d'exécution sur lesquelles elles ont exécuté des ordres de clients au cours de l'année précédente et tiennent compte, dans leur politique d'exécution au mieux, de ces informations ainsi que des informations publiées par les plates-formes de négociation au sujet de la qualité de l'exécution .

For the purposes of delivering best execution where there is more than one competing venue to execute an order for a financial instrument, in order to assess and compare the results for the client that would be achieved by executing the order on each of the execution venues listed in the firm's order execution policy that is capable of executing that order, the firm's own commissions and costs for executing the order on each of the eligible execution venues shall be taken into account in that assessment.
En vue d'assurer la meilleure exécution possible lorsque plusieurs lieux d'exécution concurrents sont en mesure d'exécuter un ordre concernant un instrument financier, il convient d'évaluer et de comparer les résultats qui seraient obtenus pour le client en exécutant l'ordre sur chacun des lieux d'exécution sélectionnés par la politique d'exécution des ordres de l'entreprise qui sont en mesure d'exécuter cet ordre; dans cette évaluation, il y a lieu de prendre en compte les commissions et coûts propres à l'entreprise que celle-ci facture pour l'exécution de l'ordre sur chacun des lieux d'exécution éligibles.