Vertaling van "insurance contributions rebate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

insurance contributions rebate [ contributions rebate ]
ristourne de cotisation

contribution | insurance contribution | national insurance contribution | social contribution | social security contribution
cotisation | cotisations de sécurité sociale | cotisations sociales

coinsurance [ co-insurance | contributing insurance ]
coassurance [ co-assurance ]

suppliers' premises insurance [ contingent business interruption insurance | contingent business interruption insurance-contributing ]
assurance carence de fournisseurs [ assurance de carence des fournisseurs | assurance contre la carence des fournisseurs ]

income limit for chargeable contributions,maximum level of income on which social insurance contributions are payable...
..plafond des salaires soumis à cotisation (sociale) | plafond de calcul des cotisations

social insurance contribution | social security contribution | social security tax
cotisation de sécurité sociale | cotisation sociale

Ordinance of 29 November 1995 on the Reimbursement of Old-Age and Survivors Insurance Contributions made by Foreign Nationals [ RO-OASI ]
Ordonnance du 29 novembre 1995 sur le remboursement aux étrangers des cotisations versées à l'assurance-vieillesse et survivants [ OR-AVS ]

employee insurance contributions
cotisation aux assurances du personnel | cotisation aux assurances du personnel

Member States' contribution [ budgetary compensation | budget rebate | financial contribution ]
contribution des États membres [ abattement budgétaire | compensation budgétaire | contribution financière ]

Ordinance of 7 November 2007 on the Federal Contribution to Premium Reduction in Health Insurance [ HIPRO ]
Ordonnance du 7 novembre 2007 sur les subsides fédéraux destinés à la réduction des primes dans l'assurance maladie [ ORPM ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Netherlands adopted a tax rebate for employers hiring young people who receive unemployment benefits or social assistance for a period up to two years, whereas Poland introduced exemptions from social insurance contributions for under-30-year olds.
Les Pays-Bas ont accordé un abattement fiscal, valable pour une durée pouvant atteindre deux ans, aux employeurs qui embauchent des jeunes bénéficiant d’indemnités de chômage ou d’allocations sociales; la Pologne, pour sa part, a prévu d’exonérer de cotisations sociales les personnes de moins de 30 ans.

Targeted hiring incentives and start-up subsidies have been also means to promote the activation of young jobseekers in some Member States: The Netherlands adopted a tax rebate for employers hiring young people who receive unemployment benefits or social assistance for a period up to two years, whereas Poland introduced exemptions from social insurance contributions for under-30-year olds.
Les mesures ciblées destinées à favoriser l’embauche de personnel et les subventions accordées aux entreprises en phase de démarrage figurent au nombre des moyens déployés pour promouvoir l’activation des jeunes demandeurs d’emploi dans certains États membres: les Pays-Bas ont accordé un abattement fiscal, valable pour une durée pouvant atteindre deux ans, aux employeurs qui embauchent des jeunes bénéficiant d’indemnités de chômage ou d’allocations sociales, tandis que la Pologne a introduit des exemptions aux cotisations d’assurance sociale pour les moins de 30 ans.

Employers will receive a one-year rebate on the employer contributions for the Canada Pension Plan and Employment Insurance premiums for each new employee hired.
Les employeurs recevront un rabais d'un an pour les cotisations des employeurs au Régime de pensions du Canada et à l'assurance-emploi pour chaque nouvel employé embauché [ .]

Employers will receive a one-year rebate on the employer contributions for employment insurance premiums for each new employee hired.
Les employeurs recevront un rabais d’un an pour leurs cotisations à l’assurance-emploi pour chaque nouvel employé.

We are also committed as a party to the investigation, with the employment insurance commission, of a proposal that would move toward the establishment of an individual EI account and an EI rebate program that would enable workers to roll a portion of their EI contributions into an RRSP upon retirement.
En outre, nous nous engageons, en tant que parti, à examiner avec la commission de l'assurance-emploi une proposition visant l'établissement d'un compte d'assurance-emploi individuel et d'un programme de remboursement de l'AE qui permettrait aux travailleurs, à leur retraite, de transférer une partie de leurs cotisations à l'AE dans un REER.

32. Invites the Member States to evaluate the adoption of financial incentives to promote health and safety in the work place, notably tax rebates or preference in call for tenders for safe enterprises and health and safety certified businesses, introduction of a 'no-claims discount' system in insurance policies and social security contributions, and financial incentives to replace obsolete or unsafe equipment;
32. invite les États membres à évaluer l'adoption de mesures d'incitation financière pour promouvoir la santé et la sécurité sur le lieu de travail, notamment par des déductions fiscales ou l'introduction d'un traitement préférentiel dans les appels d'offres pour des entreprises "sûres" et des entreprises ayant reçu un label en matière de santé et de sécurité, la mise en place d'un système de "bonus-malus" pour les cotisations de polices d'assurance et de sécurité sociale et des mesures d'incitation financière pour le remplacement d'équipements obsolètes ou dangereux;

33. Invites the Member States to assess the adoption of financial incentives to promote HS in the work place, notably tax rebates or preference in call for tenders for safe enterprises and HS certified businesses, introduction of a "bonus-malus" system in insurance policies and social security contributions, and financial incentives to replace obsolete or unsafe equipment;
33. invite les États membres à examiner l'adoption de mesures d'incitation financière pour promouvoir la santé et la sécurité sur le lieu de travail, notamment par des déductions fiscales ou l'introduction d'un traitement préférentiel dans les appels d'offres pour des entreprises "sûres" et des entreprises ayant reçu un label en matière de santé et de sécurité, la mise en place d'un système de "bonus-malus" pour les cotisations de polices d'assurance et de sécurité sociale et des mesures d'incitation financière pour le remplacement d'équipements obsolètes ou dangereux;