Vertaling van "insurance fund said some pretty " (Engels → Frans) :

funds shall be covered by an insurance policy or some other comparable guarantee from an insurance company or a credit institution, which does not belong to the same group as the payment institution itself, for an amount equivalent to that which would have been segregated in the absence of the insurance policy or other comparable guarantee, payable in the event that the payment institution is unable to meet its financial obligations.
ces fonds sont couverts par une police d’assurance ou une autre garantie comparable d’une compagnie d’assurances ou d’un établissement de crédit n’appartenant pas au même groupe que l’établissement de paiement lui-même pour un montant équivalent à celui qui aurait été cantonné en l’absence d’une police d’assurance ou d’une autre garantie comparable, payable en cas d’incapacité de l’établissement de paiement à faire face à ses obligations financières.

Many of the Structural Funds programmes can be said to contribute in some way to at least one of the above issues.
Un grand nombre de programmes des Fonds structurels contribuent d'une manière ou d'une autre au moins à l'une des questions ci-dessus.

The EU funding announced today will help our humanitarian partners working in Uganda bring some relief to those who have lost everything," said Commissioner for Humanitarian Aid and Crisis Management Christos Stylianides.
L'enveloppe de l'UE annoncée aujourd'hui aidera nos partenaires humanitaires à l'œuvre en Ouganda à prêter secours à ceux qui ont tout perdu», a déclaré le commissaire chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises, M. Christos Stylianides.

(b) funds shall be covered by an insurance policy or some other comparable guarantee from an insurance company or a credit institution, which does not belong to the same group as the payment institution itself, for an amount equivalent to that which would have been segregated in the absence of the insurance policy or other comparable guarantee, payable in the event that the payment institution is unable to meet its financial obligations.
(b) ils sont couverts par une police d'assurance ou une autre garantie comparable d'une compagnie d'assurances ou d'un établissement de crédit n'appartenant pas au même groupe que l'établissement de paiement lui-même pour un montant équivalent à celui qui aurait été cantonné en l'absence d'une police d'assurance ou d'une autre garantie comparable, payable en cas d’incapacité de l'établissement de paiement à faire face à ses obligations financières.

In terms of effectiveness, the Fund’s ability to pool the resources from all Euro-area banks provides a much more effective buffer against banking crises where losses are concentrated asymmetrically in some Member States and in this regard serves as a Euro area-wide insurance mechanism.
Sur le plan de l'efficacité, la capacité du Fonds de centraliser les ressources provenant de toutes les banques de la zone euro constitue une protection bien plus efficace contre les crises bancaires durant lesquelles les pertes se concentrent de façon asymétrique dans quelques États membres. En ce sens, le Fonds agit comme un système d'assurance à l'échelle de la zone euro.

‘special purpose vehicle’ means any undertaking, whether incorporated or not, other than an existing insurance or reinsurance undertaking, which assumes risks from insurance or reinsurance undertakings and which fully funds its exposure to such risks through the proceeds of a debt issuance or some other financing mechanism where the repayment rights of the providers of such debt or other financing mechanism are subordinated to the reinsurance obligations of such a vehicle.
«véhicule de titrisation» («special purpose vehicule»): toute entité juridique, dotée ou non de la personnalité morale, autre qu'une entreprise d'assurances ou de réassurance existante, qui prend en charge les risques transférés par une entreprise d'assurances ou de réassurance et qui finance en totalité son exposition à ces risques par l'émission d'une dette ou un autre mécanisme de financement, où les droits au remboursement de ceux ayant fait un apport dans le cadre de cette dette ou de cet autre mécanisme de financement sont subordonnés aux obligations de réassurance d'un tel véhicule.

‘special purpose vehicle’ means any undertaking, whether incorporated or not, other than an existing insurance or reinsurance undertaking, which assumes risks from insurance or reinsurance undertakings and which fully funds its exposure to such risks through the proceeds of a debt issuance or some other financing mechanism where the repayment rights of the providers of such debt or other financing mechanism are subordinated to the reinsurance obligations of such a vehicle;
«véhicule de titrisation» («special purpose vehicule»): toute entité juridique, dotée ou non de la personnalité morale, autre qu'une entreprise d'assurances ou de réassurance existante, qui prend en charge les risques transférés par une entreprise d'assurances ou de réassurance et qui finance en totalité son exposition à ces risques par l'émission d'une dette ou un autre mécanisme de financement, où les droits au remboursement de ceux ayant fait un apport dans le cadre de cette dette ou de cet autre mécanisme de financement sont subordonnés aux obligations de réassurance d'un tel véhicule;

2.67. In some countries all these types of risks could be insured equally well by life insurance corporations as by pension funds.
2.67. Dans certains pays, ces différents types de risques peuvent tout aussi bien être assurés par des sociétés d'assurance vie que par des fonds de pension.

A reduction of this contribution shall be granted, the costs thereof being borne by the compulsory insurance scheme provided for in the law on sickness fund insurance, corresponding to the part of the reduction, the costs whereof are borne by the said scheme, that is granted to persons residing in the Netherlands who are covered by the sickness insurance schemes for elderly persons and whose contributions are fixed on the same basis.
Sur cette cotisation est pratiquée une réduction, à charge de l'assurance obligatoire régie par la loi réglant l'assurance caisse de maladie, correspondant à celle qui est accordée, à charge de l'assurance obligatoire précitée, aux personnes qui résident aux Pays-Bas et qui sont affiliées à l'assurance maladie des personnes âgées, pour lesquelles la cotisation est fixée sur la même base.

A reduction of this contribution shall be granted, the costs thereof being borne by the compulsory insurance scheme provided for in the Law on sickness fund insurance, corresponding to the part of the reduction, the costs whereof are borne by the said scheme, that is granted to persons residing in the Netherlands who are covered by the sickness insurance schemes for elderly persons and whose contributions are fixed on the same basis.
Sur cette cotisation est pratiquée une réduction, à charge de l'assurance obligatoire régie par la loi réglant l'assurance caisse de maladie, correspondant à celle qui est accordée, à charge de l'assurance obligatoire précitée, aux personnes qui résident aux Pays-Bas et qui sont affiliées à l'assurance maladie des personnes âgées, pour lesquelles la cotisation est fixée sur la même base.