Traduction de «insurance mechanism based » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

pay-as-you-drive insurance [ PAYD insurance | pay-as-you-drive auto insurance | pay-as-you-drive car insurance | distance-based insurance | mileage-based insurance ]
assurance au kilométrage [ assurance au kilomètre | assurance à l'usage | assurance automobile à l'usage ]

insurable earnings base
assiette de la rémunération assurable

mechanical base
base mécanique | soubassement

mechanical base
base mécanique

flexibility mechanism based on guarantees of origin
mécanisme de flexibilité fondé sur des garanties d'origine

insurance investment product | insurance policy with an investment element | insurance-based investment product
produit d'investissement assurantiel | produit d'investissement fondé sur l'assurance

land-based machinery mechanic | land-based machinery technicians | land-based machinery technician | landbased machinery technician
réparateur d'engins agricoles | réparatrice d'engins agricoles | technicien d'engins agricoles | technicien d'engins agricoles/technicienne d'engins agricoles

hardware security | hardware protection | hardware based protection mechanisms | hardware safeguards
protection par le matériel | moyens de sauvegarde liés au matériel | mécanismes de protection fondés sur le matériel

packaged retail and insurance-based investment product | PRIIP [Abbr.]
produit d’investissement packagé de détail et fondé sur l’assurance | PRIIP [Abbr.]

EU banking union [ EDIS | European deposit insurance scheme | Single resolution mechanism | Single supervisory mechanism | SRM | SSM ]
union bancaire de l’UE [ mécanisme de résolution unique | mécanisme de surveillance unique | MRU | MSU | système européen d'assurance des dépôts ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The EU budget and the European Monetary Fund could provide loans guaranteed by the EU budget; The EU budget could provide limited annually budgeted grant support; An insurance mechanism based on voluntary contributions from Member States could complement this support function.
le budget de l'UE et le Fonds monétaire européen pourraient fournir des prêts garantis par le budget de l'UE; le budget de l'UE pourrait fournir des subventions limitées, budgétisées annuellement; un mécanisme d'assurance basé sur des contributions volontaires des États membres pourrait compléter cette fonction de soutien.

We can help partner countries make use of market-based insurance mechanisms, like the commodity futures market, to hedge against revenue shortfalls.
Nous pouvons aider nos pays partenaires à utiliser des mécanismes d’assurance régis par les lois du marché, tel que le marché à terme des matières premières, afin de se prémunir contre les diminutions de recettes.

To that end, home Member States shall have in place and publish mechanisms to effectively control and assess the knowledge and competence of insurance and reinsurance intermediaries and employees of insurance and reinsurance undertakings and employees of insurance intermediaries, based on at least 15 hours of professional training or development per year, taking into account the nature of the products sold, the type of distributor, the role they perform, and the activity carried out within the insurance or reinsurance distributor.
À cette fin, les États membres d'origine mettent en place et publient des mécanismes visant à contrôler et à évaluer efficacement les connaissances et les aptitudes des intermédiaires d'assurance et de réassurance et des employés des entreprises d'assurance et de réassurance ainsi que des employés des intermédiaires d'assurance, en prenant comme référence au moins quinze heures de formation ou de perfectionnement professionnels par an, en tenant compte de la nature des produits vendus, du type de distributeur, du poste qu'ils occupent et de l'activité exercée au sein du distributeur de produits d'assurance ou de réassurance.

Insurance/reinsurance value chain, including (re-)insurance intermediaries, insurance and re-insurance undertakings, but also market-based instruments should play a key role in helping countries and regions that are particularly vulnerable to disasters to create effective financial contingency mechanisms and discourage risky behavior.
Une chaîne de valeur d’assurance et de réassurance, comprenant non seulement des intermédiaires et des entreprises d'assurance et de réassurance mais aussi des instruments fondés sur le marché, devrait jouer un rôle capital en aidant les pays et les régions particulièrement vulnérables aux catastrophes à créer des mécanismes d’intervention financière efficaces et à décourager les comportements à risque.

To that end, home Member States shall have in place and publish mechanisms to control effectively and assess the knowledge and competence of insurance and reinsurance intermediaries and employees of insurance and reinsurance undertakings and employees of insurance and reinsurance intermediaries, based on at least 15 hours of professional training or development per year, taking into account the nature of the products sold, the type of distributor, the role they perform, and the activity carried out within the insurance or reinsurance distributor.
À cette fin, les États membres d’origine mettent en place et publient des mécanismes visant à contrôler efficacement et à évaluer les connaissances et les aptitudes des intermédiaires d’assurance et de réassurance et du personnel des entreprises d’assurance et de réassurance ainsi que du personnel des intermédiaires d’assurance et de réassurance, fondés sur au moins quinze heures de formation ou de développement professionnels par an, en tenant compte de la nature des produits vendus, du type de distributeur, de la fonction qu’ils occupent et de l’activité exercée au sein du distributeur de produits d’assurance ou de réassurance.

To that end, home Member States shall have in place and publish mechanisms to control effectively and assess the knowledge and competence of insurance and reinsurance intermediaries and employees of insurance and reinsurance undertakings and employees of insurance and reinsurance intermediaries, based on at least 15 hours of professional training or development per year, taking into account the nature of the products sold, the type of distributor, the role they perform, and the activity carried out within the insurance or reinsurance distributor.
À cette fin, les États membres d'origine mettent en place et publient des mécanismes visant à contrôler efficacement et à évaluer les connaissances et les aptitudes des intermédiaires d'assurance et de réassurance et du personnel des entreprises d'assurance et de réassurance ainsi que du personnel des intermédiaires d'assurance et de réassurance, fondés sur au moins quinze heures de formation ou de développement professionnels par an, en tenant compte de la nature des produits vendus, du type de distributeur, de la fonction qu'ils occupent et de l'activité exercée au sein du distributeur de produits d'assurance ou de réassurance.

(17a) EIOPA’s and relevant NCAs’ powers should be complemented with an explicit mechanism for prohibiting or restricting the marketing, distribution and sale of insurance-based investment products giving rise to serious concerns regarding investor protection, orderly functioning and integrity of financial markets, or the stability of the whole or part of the financial system, together with appropriate coordination and contingency powers for EIOPA. This is to reflect also the powers provided to ESMA and EBA under MiFIR, so as to ensure such mechanisms for intervention can be applied for all investment products irrespective of their legal form.
(17 bis) Les pouvoirs de l'AEAPP et des ANC concernées devraient être complétés par un mécanisme explicite permettant d'interdire ou de restreindre la commercialisation, la distribution et la vente des produits d'investissement fondés sur l'assurance qui suscitent des craintes sérieuses pour la protection des investisseurs, le bon fonctionnement et l'intégrité des marchés financiers ou la stabilité de tout ou partie du système financier, ainsi que par des pouvoirs d'intervention et de coordination appropriés pour l'AEAPP. il s'agit de refléter aussi les pouvoirs conférés à l'AEMF et à l'ABE dans le cadre du règlement MiFIR de manière à ce que ces mécanismes d'intervention puissent s'appliquer à tous les produits d'investissement, quelle que soit leur forme juridique.

the impact on the insurance and reinsurance undertakings' financial position of the matching adjustment, the volatility adjustment, the symmetric adjustment mechanism to the equity capital charge, the duration-based equity risk sub-module and the transitional measures set out in Articles 308c and 308d, at national level and in anonymised way for each undertaking.
les effets, sur la situation financière des entreprises d'assurance et de réassurance, de l'ajustement égalisateur, de la correction pour volatilité, du mécanisme d'ajustement symétrique de l'exigence de capital pour actions, du sous-module “risque sur actions” fondé sur la durée et des mesures transitoires énoncées aux articles 308 quater et 308 quinquies, au niveau national et dans des conditions rendues anonymes pour chaque entreprise.

It is clear that a purely voluntary insurance scheme, based on private finance mechanisms, would not be sufficient to provide equal and universal access to health care, either. Hence, the essential role that public authorities must play in regulating and financing health services in order to establish or ensure principles of fairness and inclusion.
Il est clair qu’un système d’assurance purement volontaire, fondé sur des mécanismes privés de financement, ne serait pas non plus suffisant pour fournir un accès équitable et universel aux soins de santé, d’où le rôle essentiel que les pouvoirs publics doivent jouer dans la réglementation et le financement des systèmes de santé pour établir ou assurer ces principes d’équité et d’inclusion.

Firstly, the indemnity mechanism laid down in this directive and other directives on motor vehicle insurance is based on the green card system.
Il y a en premier lieu le mécanisme d’indemnisation qui est défini dans la présente directive, tout comme dans les autres directives précédentes en matière d’assurance automobile, et qui se fonde sur le système de la carte verte.