Traduction de «insured life annuity » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

insured life annuity
rente viagère assurée

life annuity with period certain [ life annuity with minimum period | life annuity with minimum guaranteed payments | life annuity certain | annuity with period certain | annuity with minimum period ]
rente viagère avec annuités certaines

life annuity certain | life annuity with period certain | life annuity with minimum guaranteed payments | life annuity minimum period
rente viagère avec annuités certaines

life annuity [ lifetime pension | lifetime annuity | straight life annuity ]
rente viagère [ rente à vie ]

immediate annuity | immediate life annuity
rente immédiate

life annuity | lifetime annuity
rente viagère

cashable life annuity | commutable life annuity
rente viagère rachetable

joint and survivor annuity | joint and last survivor annuity | joint life annuity
rente réversible

free life annuity
rente viagère à titre gratuit

life annuity contract
contrat de rente viagère | rente viagère

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) where in a taxation year a holder of an interest in, or a person whose life is insured or who is the annuitant under, a life insurance policy (other than an annuity contract or an exempt policy) last acquired after December 1, 1982 or an annuity contract (other than a life annuity contract, as defined by regulation, entered into before November 13, 1981 or a prescribed annuity contract) dies, the policyholder shall be deemed to have disposed of the policyholder’s interest in the policy or the contract, as the case may be, immediately before the death;
b) lorsque, au cours d’une année d’imposition, le titulaire d’un intérêt dans une police d’assurance-vie acquise pour la dernière fois après le 1 décembre 1982 (à l’exclusion d’un contrat de rente et d’une police exonérée) ou dans un contrat de rente (à l’exclusion d’un contrat de rente viagère défini par règlement et conclu avent le 13 novembre 1981 et d’un contrat de rente visé par règlement), une personne dont la vie est assurée en vertu d’une telle police ou le rentier en vertu d’un tel contrat décède, le titulaire est réputé avoir disposé de son intérêt dans la police ou le contrat, selon le cas, immédiatement avant le décès;

(2) Subject to subsection (4), for the purposes of this section and of the description of G in the definition “adjusted cost basis” in subsection 148(9) of the Act, a “mortality gain” immediately before the end of any calendar year after 1982 in respect of a taxpayer’s interest in a life annuity contract means such reasonable amount in respect of the taxpayer’s interest in the life annuity contract at that time that the life insurer determines to be the increase to the accumulating fund in respect of the interest that occurred during that year as a consequence of the survival to the end of the year of one or more of the annuitants under the life annuity contract.
(2) Sous réserve du paragraphe (4), pour l’application du présent article et de l’élément G de la formule figurant à la définition de « coût de base rajusté » au paragraphe 148(9) de la Loi, est un gain de mortalité, immédiatement avant la fin d’une année civile postérieure à 1982, relativement à l’intérêt d’un contribuable dans un contrat de rente viagère toute somme raisonnable relative à cet intérêt à ce moment qui, d’après l’assureur sur la vie, représente l’augmentation dont le fonds accumulé relatif à l’intérêt a fait l’objet au cours de l’année en raison de la survie, jusqu’à la fin de l’année, d’un ou de plusieurs des rentiers en vertu du contrat.

(3) Subject to subsection (4), for the purposes of this section and of paragraph (c) of the description of L in the definition “adjusted cost basis” in subsection 148(9) of the Act, a “mortality loss” immediately before a particular time after 1982 in respect of an interest in a life annuity contract disposed of immediately after that particular time as a consequence of the death of an annuitant under the life annuity contract means such reasonable amount that the life insurer determines to be the decrease, as a consequence of the death, in the accumulating fund in respect of the interest assuming that, in determining such decrease, the accumulating fund immediately after the death is determined in the manner described in subparagraph 307(1)(b)(i).
(3) Sous réserve du paragraphe (4), pour l’application du présent article et de l’alinéa c) de l’élément L de la formule figurant à la définition de « coût de base rajusté » au paragraphe 148(9) de la Loi, est une perte de mortalité, immédiatement avant un moment donné postérieure à 1982, relativement à un intérêt dans un contrat de rente viagère dont il est disposé immédiatement après le moment donné par suite du décès d’un rentier en vertu du contrat toute somme raisonnable qui, d’après l’assureur sur la vie, représente la diminution dont le fonds accumulé relatif à l’intérêt a fait l’objet par suite du décès, à supposer que, pour le calcul du montant de cette diminution, le fonds accumulé immédiatement après le décès est déterminé conformément au sous-alinéa 307(1)b)(i).

Mr. Morson: CompCorp has $60,000 for its accumulation annuities, which are like GICs, but for life insurance it has $200,000.For non-commutable life annuities that are in the process of payment, it is $2,000 per month.For health insurance, it is $60,000 in claims.
M. Morson: La SIAP a 60 000 $ pour ce qui est des rentes cumulées, qui s'apparentent aux CPG, mais pour l'assurance-vie, elle garantit 200 000 $. Pour ce qui est des rentes à vie non réversibles qui sont en cours de paiement, c'est 2 000 $ par mois.

any Cash Value Insurance Contract and any Annuity Contract issued or maintained by a Financial Institution, other than a non-investment-linked, non-transferable immediate life annuity that is issued to an individual and monetises a pension or disability benefit provided under an account that is an Excluded Account.
tout Contrat d'assurance avec valeur de rachat et tout Contrat de rente établi ou géré par une Institution financière autre qu'une rente viagère dont l'exécution est immédiate, qui est incessible et non liée à un placement, qui est versée à une personne physique et qui correspond à une pension de retraite ou d'invalidité perçue dans le cadre d'un compte qui est un Compte exclu.

as a refund of a previously paid premium (less cost of insurance charges whether or not actually imposed) under an Insurance Contract (other than an investment-linked life insurance or annuity contract) due to cancellation or termination of the contract, decrease in risk exposure during the effective period of the contract, or arising from the correction of a posting or similar error with regard to the premium for the contract;
au titre du remboursement au souscripteur d'une prime payée antérieurement (moins le coût des charges d'assurance qu'elles soient ou non imposées) dans le cadre d'un Contrat d'assurance (à l'exception d'un contrat d'assurance vie ou d'un contrat de rente lié à un placement) en raison de l'annulation ou de la résiliation du contrat, d'une diminution de l'exposition au risque durant la période au cours de laquelle le contrat d'assurance est en vigueur ou résultant d'un nouveau calcul de la prime rendu nécessaire par la correction d'une erreur d'écriture ou d'une autre erreur analogue;

1. Insurance and reinsurance undertakings may apply a matching adjustment to the relevant risk-free interest rate term structure to calculate the best estimate of a portfolio of life insurance or reinsurance obligations, including annuities stemming from non-life insurance or reinsurance contracts subject to prior approval by the supervisory authorities where the following conditions are met:
1. Les entreprises d'assurance et de réassurance peuvent appliquer un ajustement égalisateur de la courbe d'intérêt sans risque pertinents pour calculer la meilleure estimation d'un portefeuille d'engagements d'assurance ou de réassurance vie, y compris les rentes découlant de contrats d'assurance ou de réassurance non-vie, sous réserve de l'accord des autorités de contrôle, lorsque les conditions suivantes sont remplies:

1. Insurance and reinsurance undertakings may apply a matching adjustment to the relevant risk-free interest rate term structure to calculate the best estimate of a portfolio of life insurance or reinsurance obligations, including annuities stemming from non-life insurance or reinsurance contracts subject to prior approval by the supervisory authorities where the following conditions are met:
1. Les entreprises d'assurance et de réassurance peuvent appliquer un ajustement égalisateur de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents pour calculer la meilleure estimation d'un portefeuille d'engagements d'assurance ou de réassurance vie, y compris les rentes découlant de contrats d'assurance ou de réassurance non-vie, sous réserve de l'accord des autorités de contrôle, lorsque les conditions suivantes sont remplies:

A benefit from a life insurance contract which solely provides for a pension, or a fixed annuity, paid for at least five years, shall be considered as such only if it is a repayment or an assignment to a third party that is made before the end of the five-year period.
Une prestation versée au titre d'un contrat d'assurance-vie qui ne prévoit que le paiement d'une pension ou d'une rente pendant une durée d'au moins cinq ans est considérée comme telle uniquement lorsqu'il s'agit d'un paiement ou d'un transfert à un tiers qui est effectué avant l'expiration de la période de cinq ans.

First, Division 2, which is about life annuity or life annuity-like products, clarifies and expands the traditional separation within the Canadian financial system between products and services delivered by life insurance companies and those delivered by banks.
D'abord, la section 2 qui porte sur les rentes viagères ou les produits analogues aux rentes viagères. Cette section précise la différence traditionnelle entre les produits et services offerts par les compagnies d'assurance-vie et ceux offerts par les banques dans le cadre du système financier canadien.