Traduction de «intended for cabotage » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

air cabotage
cabotage aérien

road cabotage
cabotage routier

maritime cabotage [ coastal shipping | coastal trade ]
cabotage maritime

Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres | Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres (EXAT)
Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX) | Comité permanent pour le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible | Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX)

Scientific Committee for Cosmetic Products and Non-food Products intended for Consumers | Scientific Committee on Cosmetic Products and Non-Food Products intended for Consumers | SCCNFP [Abbr.]
Comité scientifique des produits cosmétiques et des produits non alimentaires destinés aux consommateurs | SCCNFP [Abbr.]

Committee for the adaptation to technical and scientific progress of the directive concerning the methods of measurement and frequencies of sampling and analysis of surface water intended for the abstraction of drinking water in the Member States | Committee for the adaptation to technical and scientific progress of: - methods of measurement and frequencies of sampling and analysis of surface water intended for the abstraction of drinking water in the Member States
Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative aux méthodes de mesure et à la fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans des Etats membres | Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique: - méthodes de mesure et fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans des Etats membres

FDHA Ordinance of 23 November 2005 on Articles intended for contact with Mucous Membranes, Skin and Hair and on Candles, Matches, Lighters and Joke and Novelty Items | Ordinance on Articles intended for Human Contact
Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de farces et attrapes | Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain

incipient capital movements [ intended capital flows | intended capital movements ]
mouvements de capitaux ex ante [ flux capitaux ex ante ]

Ordinance of 2 March 1998 on Equipment and Protective Systems intended for use in Potentially Explosive Atmospheres [ EPEXO ]
Ordonnance du 2 mars 1998 sur les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles [ OSPEX ]

FDF Ordinance of 4 April 2007 on Customs Facilities for Goods depending on the Intended Use | Customs Facilities Ordinance [ CustFO ]
Ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi | Ordonnance sur les allégements douaniers [ OADou ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

27. Considers that the Commission should examine the possibility of introducing a Community programme on the renewal of cargo vessels, particularly those intended for cabotage and river transport;
27. considère que la Commission devrait étudier la possibilité de créer un programme communautaire sur le renouvellement des navires de transport et en particulier de ceux destinés au cabotage et au transport fluvial;

1. In the event of serious disturbance of the national transport market in a given geographical area due to or aggravated by cabotage, any Member State may refer the matter to the Commission with a view to the adoption of safeguard measures and shall provide the Commission with the necessary information and notify it of the measures it intends to take as regards resident carriers.
1. Tout État membre peut, en cas de perturbation grave du marché national des transports à l'intérieur d'une zone géographique déterminée, due à l'activité de cabotage ou aggravée par celle-ci, saisir la Commission en vue de l'adoption de mesures de sauvegarde en lui communiquant les renseignements nécessaires et les mesures qu'il envisage de prendre à l'égard des transporteurs résidents.

1. After the lifting of the restrictions referred to in Article 9, paragraph 3, in the event of serious disturbance of the national transport market in a given geographical area due to or aggravated by cabotage, any Member State may refer the matter to the Commission with a view to the adoption of safeguard measures and shall inform and notify it of the measures it intends to take as regards resident hauliers .
1. Après la levée des restrictions visées à l'article 9, paragraphe 3, en cas de perturbation grave du marché des transports nationaux à l'intérieur d'une zone géographique déterminée, due à l'activité de cabotage ou aggravée par celle-ci, tout État membre peut saisir la Commission en vue de l'adoption de mesures de sauvegarde et l'informe des mesures qu'il envisage de prendre à l'égard des transporteurs résidents et les lui notifie.

Therefore, the Government does not intend to reconsider the current prohibition on cabotage.
Par conséquent, le gouvernement n'a pas l'intention de reconsidérer l'interdiction actuelle sur le cabotage.

2. Cabotage transport operations in the form of special regular services intended for
2. Des transports de cabotage sous forme de services réguliers spécialisés destinés au transport:

1. In the event of serious disturbance of the internal transport market in a given geographical area due to or aggravated by cabotage, any Member State may refer the matter to the Commission with a view to the adoption of safeguard measures and shall provide the Commission with the necessary information and notify it of the measures it intends to take as regards resident carriers.
1. En cas de perturbation grave du marché des transports nationaux à l'intérieur d'une zone géographique déterminée, due à l'activité de cabotage ou aggravée par celle-ci, tout État membre peut saisir la Commission en vue de l'adoption de mesures de sauvegarde, en lui communiquant les renseignements nécessaires et les mesures qu'il envisage de prendre à l'égard des transporteurs résidents.

More specifically, it is claimed that the levying of harbour dues constitutes an illicit trading practice, with particular reference to protection against illicit trading practices, for the following reasons: (i) shipping lines are being made to contribute to a fund which is intended to provide a stable, regular supply of dock labour and to build inland distribution centres; these centres will be of no commercial advantage to Community shipping lines; (ii) the harbour dues levied by Japan are discriminatory in that there are two different rates: the first rate applies to all shipping companies engaged in international carriage of goods to and from Japan and the second, which is 75% lower, is applied to Japanese companies engaged in coastal cabotage.
Plus précisément, la plainte allègue que l'imposition d'un droit de port constitue une pratique commerciale illicite, notamment en matière de défense contre les pratiques commerciales illicites, pour les raisons suivantes : - on oblige les compagnies maritimes à contribuer à un fonds dont l'objectif est de garantir une offre stable et régulière en main- d'oeuvre portuaire et de construire des centres de distribution intérieurs; or ces centres ne seront d'aucun profit commercial pour les compagnies maritimes de la CEE; - le droit de port imposé par les Japonais est discriminatoire en ce sens qu'il est appliqué à deux niveaux : le premier concerne toutes les compagnies maritimes qui transportent des marchandises d'import- export internationales en provenance et à destination du Japon et le second, inférieur d'environ 75 % s'applique aux transporteurs japonais qui assurent le cabotage côtier.

The commission's proposal, in our opinion, is plainly intended to prevent cabotage in Canada's domestic air service and must be rejected out of hand.
Cette proposition, à notre avis, vise très clairement à empêcher le cabotage dans le domaine du transport aérien intérieur au Canada, et elle doit être rejetée sans autre forme de procès.