Traduction de «intention offending » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cooperate with offender | work with offenders | engage with offender | engage with offenders
travailler avec les auteurs de crimes et délits

child offender | juvenile delinquent | juvenile offender | young offender
jeune délinquant | mineur délinquant

detain an offender | keep offenders held up | detain offenders | hold up trespassers
procéder à l’arrestation des contrevenants | retenir des contrevenants | appréhender des contrevenants | arrêter des contrevenants

young offender confinement | young offender incarceration | juvenile detention | young offender imprisonment
détention de mineurs

recidivist [ repeat offender | re-offender | persistent offender | persistent recidivist | chronic offender | high-rate offender | multiple recidivist | habitual offender | multirecidivist ]
récidiviste [ multirécidiviste | récidiviste chronique ]

An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu
Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont

adolescent offender [ juvenile delinquent | young offender | juvenile offender | delinquent child | young culprit | youthful offender ]
délinquant juvénile [ jeune délinquant | jeune contrevenant | enfant délinquant | adolescent délinquant | contrevenant adolescent ]

persistent offender | continual offender | habitual criminal | second offender | third offender
récidiviste

deliberately or through negligence | intentionally or negligently | intentionally or through negligence
intentionnellement ou par négligence | volontairement ou par négligence

Letter of Intent | Letter of intent on Measures to facilitate the Restructuring of the European Defence Industry | LoI [Abbr.]
Lettre d'intention | Lettre d'intention sur l'accompagnement des restructurations industrielles dans le domaine de la défense | LoI [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

35. Considers the proposals to ’name and shame’ European institutions which backtrack on simplification to be well-intentioned; believes, however, that a more constructive engagement in the pre-legislative process with relevant stakeholders and the institutions, together with adherence to the general commitments to simplification and the smart regulation agenda, would render such publicity unnecessary; suggests, nonetheless, that those Member States which engage the most in the ’gold-plating’ of directives should be named, alongside those which are the biggest offenders when it comes to late, imprecise or incomplete transposition of EU law;
35. considère que la proposition de pointer du doigt les institutions européennes ne respectant pas leurs engagements en matière de simplification part d'une bonne intention; estime cependant qu'un dialogue plus constructif avec les institutions et les parties prenantes concernées dans le cadre du processus prélégislatif, ainsi qu'une adhésion plus forte au principe de simplification et au programme pour une réglementation intelligente rendraient inutile toute publicité de ce genre; suggère néanmoins que les États membres qui s'adonnent le plus à la surréglementation des directives soient clairement dénoncés, de même que ceux qui ont pour habitude de transposer le droit de l'UE de manière tardive, imprécise ou incomplète;

These factors include consideration of whether the offender's return to Canada would constitute a threat to the security of Canada; whether the offender left or remained outside Canada with the intention of abandoning Canada as a place of permanent residence; whether the foreign entity or its prison system presents a serious threat to the offender's security or human rights; and whether, in the opinion of the minister, the offender will, after the transfer, commit a terrorism offence or criminal organization offence within the meaning of section 2 of the Criminal Code.
Il doit notamment déterminer si le retour du détenu en question au Canada constituerait une menace pour la sécurité du pays, si le détenu a quitté le Canada ou est demeuré à l'étranger avec l'intention de ne plus considérer le Canada comme le lieu de sa résidence permanente, si l'entité étrangère ou son système carcéral constitue une menace sérieuse pour la sécurité du délinquant ou les droits attachés à sa personne et si, de l'avis du ministre, le détenu va, après son transfèrement, commettre une infraction de terrorisme ou d'organisation criminelle, au sens de l'article 2 du Code criminel.

These include: first, if the offenders returned to Canada would constitute a threat to the security of Canada; second, consideration of whether the offender left or remained outside Canada with the intention of abandoning Canada as their place of permanent residence; third, the offender's social or family ties to Canada; and, fourth, whether the foreign entity or prison system presents a serious threat to the offender's security or human rights.
Il doit évaluer entre autres si le retour du délinquant au Canada peut constituer une menace pour la sécurité du Canada, si le délinquant a quitté le Canada ou est demeuré à l'étranger avec l'intention de ne plus considérer le Canada comme le lieu de sa résidence permanente, si le délinquant a des liens sociaux ou familiaux au Canada et si l'entité étrangère ou son système carcéral constitue une menace sérieuse pour la sécurité du délinquant et ses droits de la personne.

These include: whether the offender's return to Canada would constitute a threat to the security of Canada; whether the offender left or remained outside Canada with the intention of abandoning Canada as his or her place of permanent residence; whether the offender has social or family ties in Canada; and, whether the foreign entity or its prison system presents a serious threat to the offender's security or human rights.
Il doit évaluer entre autres si le retour du délinquant au Canada pourrait constituer un danger pour le pays, si le délinquant avait quitté le Canada ou en était resté éloigné dans l'intention de ne plus considérer le pays comme étant sa résidence permanente, si le délinquant a des liens sociaux ou familiaux au Canada et si l'entité étrangère ou son système carcéral pourrait présenter une grave menace pour la sécurité ou les droits du délinquant.

(54) The rules regarding parole eligibility for offenders serving more than one sentence apply to the following: an offender not currently serving a sentence who is sentenced to two or more terms on the same day; an offender who receives a sentence to be served consecutively to an existing sentence; an offender who receives a sentence to be served consecutively to a portion of an existing merged sentence; an offender who receives a sentence to be served concurrently with an existing sentence; an offender who receives a determinate sentence to be served in conjunction with an existing life or indeterminate sentence; an offender who has obtained a reduction in the period of parole ineligibility for a life or indeterminate sentence, and who receives a determinate sentence to be served in conjunction with the existing sentence; and the maximum period of ineligibility for full parole (which is 15 years from the date of the latest imposed sentence, unless a court has set a longer period of parole ineligibility in the case of murder or intentional killing).
(54) Les règles qui régissent l’admissibilité à la libération conditionnelle des délinquants qui purgent plus d’une peine s’appliquent aux délinquants suivants : le délinquant qui ne purge pas présentement une peine et qui est condamné à deux peines ou plus le même jour; le délinquant condamné à une peine qui doit être purgée consécutivement à une peine actuelle; le délinquant condamné à une peine qui doit être purgée consécutivement à une partie d’une peine totale actuelle; le délinquant condamné à une peine qui doit être purgée concurremment à une peine actuelle; le délinquant condamné à une peine à durée déterminée qui doit être purgée conjointement à une peine d’emprisonnement à perpétuité ou à durée indéterminé; le délinquant ayant obtenu une réduction dans la période d’inadmissibilité à la libération conditionnelle à l’égard d’une peine d’emprisonnement à perpétuité ou à durée indéterminée et qui est condamné à une peine à durée déterminée qui doit être purgée en conjonction avec la peine actuelle; et la période maximale d’inadmissibilité à la libération conditionnelle totale (qui est de 15 ans à compter de la date de la dernière peine imposée, sauf si un tribunal a imposé une période d’inadmissibilité plus longue à la libération conditionnelle dans les cas de meurtre ou de fait intentionnel de tuer).

But I certainly had no intention of offending anyone in Luxembourg or anything of the sort.
Mais je n'avais absolument pas l'intention d'offenser quelqu'un du Luxembourg, ni qui que ce soit.

The Commission has announced its intention to submit a proposal for closer alignment of the data gathered by national law enforcement and security agencies on suspected offences and offenders, including on suspected offences and offenders when there is a reasonable suspicion that organised crime is involved (the Euclid programme).
La Commission a fait part de son intention de soumettre une proposition en vue d'une harmonisation des données recueillies par les services nationaux de répression et de sécurité concernant les crimes et les criminels suspectés, y compris ceux pour lesquels il est permis de penser qu'il s'agit de criminalité organisée (le programme Euclid).

The EU average for intentional delays in domestic payments is 36%. For the U.K. this rises to as much 53%, again making it the worst offender.
Au niveau européen, 36% des retards de paiement intérieurs sont de nature intentionnelle, ce chiffre s'élevant même à 53% au Royaume-Uni, lequel enregistre ainsi un nouveau record.

Retribution in a criminal context [in contrast to vengeance] represents an objective, reasoned and measured determination of an appropriate punishment which properly reflects the moral culpability of the offender, having regard to the intentional risk-taking of the offender, the consequential harm caused by the offender, and the normative character of the offender's conduct.
Le châtiment dans notre droit criminel [par opposition à la vengeance] représente un objectif, la détermination raisonnée et mesurée d'une sanction appropriée qui reflète la culpabilité morale du contrevenant, compte tenu du risque intentionné pris par le contrevenant, le préjudice qu'il a causé et le caractère normatif de sa conduite.