Vertaling van "inter alia those arising " (Engels → Frans) :

Where one or more credit rating agencies registered and supervised by ESMA have provided a rating of the instrument, the management/investment company's internal assessment should have regard to, inter alia, those credit ratings.
Lorsqu'une ou plusieurs agences de notation de crédit enregistrées et surveillées par l'AEMF ont noté l'instrument, il y a lieu que l'évaluation interne effectuée par la société de gestion/d'investissement tienne compte notamment de ces notations de crédit.

When inventions are based on genetic resources or on components of genetic resources, applications for a patent covering, inter alia, those resources, products, including derivatives, and processes derived from the use of biotechnology, or traditional knowledge associated with the genetic resources, should indicate the resources and their origin should be provided to the relevant authorities and transmitted to the competent authority.
Lorsque des inventions se fondent sur des ressources génétiques ou sur des éléments constitutifs des ressources génétiques, il convient que les demandes de brevet portant, entre autres, sur ces ressources, les produits, y compris les dérivés, et les processus dérivés de l'utilisation des biotechnologies, ou sur des connaissances traditionnelles qui sont associées aux ressources génétiques, indiquent ces ressources et leur origine, et que ces informations soient communiquées aux autorités concernées et transmises à l'autorité compétente.

26. Calls on the EIB to support, inter alia, those Member States that have been most affected by the crisis, by financing viable activities designed to promote employment and spur the economy on a growth path; recalls that cooperation between the EIB and the Structural Funds in Member States in difficulty is necessary with a view to implementing reliable and productive public and private investments and infrastructure projects;
26. invite la BEI à soutenir, notamment, les États membres qui ont été les plus frappés par la crise, en finançant des activités viables visant à favoriser l'emploi et à remettre l'économie sur les rails de la croissance; rappelle que la coopération entre la BEI et les fonds structurels dans les États membres qui connaissent des difficultés est nécessaire si l'on veut réaliser des investissements publics et privés fiables et productifs ainsi que des travaux d'infrastructures;

46. Calls on the Commission to adopt the measures needed to equip Member States with the institutional capacity to prepare and implement effective National Action Plans, including official monitoring and quality control of individual measures, inter alia those arising from obligations relating to the energy certificates of buildings, and for supporting public education and training programmes in energy efficiency; calls on the Commission to establish a public database of Member States' energy efficiency measures and/or of critical elements of their application;
46. demande à la Commission d'adopter les mesures nécessaires pour que les capacités institutionnelles des États membres soient suffisantes pour l'élaboration et la réalisation de plans d'action nationaux efficaces, y compris le contrôle officiel et le contrôle de qualité de certaines mesures, notamment celles découlant des obligations relatives aux certificats énergétiques des bâtiments, et pour soutenir des programmes publics d'éducation et de formation à l'efficacité énergétique; demande à la Commission d'élaborer une base de données publique sur les mesures des États membres relatives à l'efficacité énergétique et/ou sur les éléments essentiels de leur application;

46. Calls on the Commission to adopt the measures needed to equip Member States with the institutional capacity to prepare and implement effective National Action Plans, including official monitoring and quality control of individual measures, inter alia those arising from obligations relating to the energy certificates of buildings, and for supporting public education and training programmes in energy efficiency; calls on the Commission to establish a public database of Member States' energy efficiency measures and/or of critical elements of their application;
46. demande à la Commission d'adopter les mesures nécessaires pour que les capacités institutionnelles des États membres soient suffisantes pour l’élaboration et la réalisation de plans d’action nationaux efficaces, y compris le contrôle officiel et le contrôle de qualité de certaines dispositions, notamment des obligations relatives aux certificats énergétiques des bâtiments, et pour soutenir des programmes publics d'éducation et de formation à l'efficacité énergétique; demande à la Commission d'élaborer une base de données publique sur les dispositions des États membres relatives à l'efficacité énergétique, plus précisément sur les éléments essentiels de leur utilisation;

(iv) indicators to monitor and evaluate progress with policies and measures over time, including, inter alia, those indicators specified in the implementing provisions adopted pursuant to paragraph 3.
iv) les indicateurs de surveillance et d'évaluation des progrès obtenus avec les politiques et mesures mises en oeuvre, notamment les indicateurs décrits dans les dispositions d'exécution adoptées conformément au paragraphe 3.

Each Member State shall inform the Commission of any major difficulties to which application of this Directive gives rise, inter alia, any arising if a Member State becomes aware of an abnormal transfer of business referred to in this Directive to the detriment of undertakings established in its territory and to the advantage of agencies and branches located just beyond its borders.
Tout État membre informe la Commission des difficultés majeures auxquelles donne lieu l'application de la présente directive, entre autres de celles qui se posent si un État membre constate un transfert anormal des activités visées par la présente directive aux dépens des entreprises établies sur son territoire et au profit d'agences et succursales situées à la périphérie de celui-ci.

- electronically supplied services, inter alia, those described in Annex L".
- les services fournis par voie électronique, entre autres ceux visés à l'annexe L".

For this purpose cooperation and coordination measures shall be established according to the procedure laid down in Article 17, including, inter alia, those envisaged in the working plan produced in accordance with Article 5.
À cette fin, des mesures de coopération et de coordination sont arrêtées conformément à la procédure prévue à l'article 17, y compris, notamment, celles qui sont envisagées dans le plan de travail établi en vertu de l'article 5.