Vertaling van "interest free " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Continuation of Interest-Free Status/Confirmation of Enrolment (Schedule 2) [ Confirmation of Enrolment and Continuation of Interest-Free Status Form (Schedule 2) ]
Continuation de l'exemption d'intérêts/Confirmation d'inscription (Annexe 2) [ Formulaire de confirmation d'inscription et de continuation de l'exemption d'intérêts (Annexe 2) ]

free of interest | interest-free
ne produisant pas d'intérêts | sans intérêts

interest-free mortgage [ no-interest mortgage ]
hypothèque sans intérêt

interest-free and low interest loans (Employees' fringe benefits)
avantages (aux employés) consentis sous forme de prêts ou de dettes

interest-free loan | subsidy repayable at zero interest
prêt ne portant pas d'intérêts | prêt sans intérêt

interest-free deposit | non-interest-bearing deposit
dépôt ne portant pas intérêt | dépôt non rémunéré

free credit [ interest-free credit ]
crédit gratuit

interest-free loan
prêt sans intérêts | prêt non rémunéré | prêt à taux zéro

conflict of interest [ conflict of interests | declaration of a conflict of interest | declaration of a conflict of interests | declaration of conflict of interest | declaration of conflict of interests | potential conflict of interest | potential conflict of interests ]
conflit d'intérêt [ conflit d'intérêts | déclaration de conflit d'intérêt | risque de conflit d'intérêt ]

services of general interest [ general-interest services | public-interest services | services of general economic interest | services of public interest ]
service d'intérêt général [ service d'intérêt économique général ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where the assets are non-depreciating, the subsidy shall be valued as an interest-free loan, and be treated in accordance with Article 6(b).
Pour les biens qui ne se déprécient pas, la subvention est assimilée à un prêt sans intérêt et est régie par les dispositions de l'article 6, point b).

(a) deny the person an interest-free period under section 4 or a special interest-free period under section 10 for a prescribed period, or terminate the interest-free period or the special interest-free period;
a) lui refuser, pour la période réglementaire, l’exemption d’intérêt prévue à l’article 4 ou l’exemption spéciale visée à l’article 10, ou y mettre fin;

(f) deny the person special interest-free or interest-reduced periods referred to in paragraph 15(1)(n) for a prescribed period, or terminate the interest-free period or the interest-reduced period;
f) lui refuser, pour la période réglementaire, les périodes spéciales d’exemption totale ou partielle de paiement d’intérêts visées à l’alinéa 15(1)n), ou y mettre fin;

The proposed changes to the rules would provide for an extended deadline for payment of 1st September of the next year, interest free.
Les modifications proposées à la réglementation prévoient un délai supplémentaire pour le paiement au 1er Septembre de l'année suivante, et ce sans intérêt.

What happens, strangely, when you do that in the Canadian situation — and the foundation was not unique in this — is that you end up giving interest-free loans and grants to middle-class people and interest-free loans to poor people.
Dans le contexte canadien, ce qui arrive, étrangement — et la situation de la Fondation n'était pas unique à cet égard — c'est qu'on finit par donner des prêts exonérés d'intérêts et des bourses à des personnes de la classe moyenne et seulement des prêts exonérés d'intérêts aux pauvres.

The volatility adjustment shall apply only to the relevant risk-free interest rates of the term structure that are not derived by means of extrapolation in accordance with Article 77a. The extrapolation of the relevant risk-free interest rate term structure shall be based on those adjusted risk-free interest rates.
La correction pour volatilité n'est applicable qu'aux taux d'intérêt sans risque pertinents de la courbe qui ne sont pas calculés au moyen d'une extrapolation conformément à l'article 77 bis. L'extrapolation de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents est fonction des taux d'intérêt sans risque.

2. For each relevant currency, the volatility adjustment to the relevant risk-free interest rate term structure shall be based on the spread between the interest rate that could be earned from assets included in a reference portfolio for that currency and the rates of the relevant basic risk-free interest rate term structure for that currency.
2. Pour chaque monnaie concernée, la correction pour volatilité de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents est fonction de l'écart entre le taux d'intérêt qu'il serait possible de tirer des actifs inclus dans un portefeuille de référence dans cette monnaie et les taux de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents correspondante dans cette monnaie.

interest-free credit agreements where the consumer repays the credit in a single payment.
les contrats de crédit sans intérêts dès lors que le consommateur rembourse en une seule fois.

We increased the interest free loans by two and a half, up to $50,000 per farmer interest free to assist them this spring.
De plus, nous avons haussé de deux fois et demie le montant des prêts sans intérêt mis à la disposition des agriculteurs, ce qui porte à 50 000 $ la limite du prêt sans intérêt qu'un agriculteur peut souscrire ce printemps.