Vertaling van "interest rate capping agreement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

interest rate capping agreements | interest rate guarantees | IRG
plafonnement des taux d'intérêt

interest rate capping agreements
accords de plafonnement des taux d'intérêt

interest rate capping agreement
accord de plafonnement de taux d'intérêt

interest rate caps [ interest rate capping ]
plafonnement des taux d'intérêt

cap | interest rate cap
plafond | taux d'intérêt plafonné | taux plafond

interest rate cap | cap option | cap
taux plafond | taux d'intérêt maximum | taux plafonné

interest rate cap [ cap ]
plafond [ garantie de taux plafond | taux plafond garanti | cap | taux capé ]

cap | interest rate cap
taux plafond | taux plafond garanti | garantie de taux plafond | plafond | cap

cap interest rate | cap
taux plafond

interest-rate futures agreement
contrat à terme sur taux d'intérêt | contrat financier à terme sur taux d'intérêt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(l.1) a reserve in respect of credit risks under guarantees, indemnities, letters of credit or other credit facilities, bankers’ acceptances, interest rate or currency swaps, foreign exchange or other future or option contracts, interest rate protection agreements, risk participations and other similar instruments or commitments issued, made or assumed by a taxpayer who was an insurer or whose ordinary business included the lending of money in favour of persons with whom the taxpayer deals at arm’s length in the ordinary course of the taxpayer’s business of insurance or the lending of money, equal to the lesser of
l.1) la provision égale ou inférieure, selon ce que le contribuable demande, au moins élevé des montants suivants pour les risques de crédit sur les effets et les engagements que le contribuable — qui est un assureur ou dont l’activité d’entreprise habituelle consiste en partie à prêter de l’argent dans le cours normal des activités de son entreprise d’assurance ou de prêt d’argent — émet, consent ou assume en faveur de personnes avec lesquelles il n’a aucun lien de dépendance, notamment les garanties, indemnités, lettres de crédit et autres moyens de crédit, les acceptations bancaires, les opérations de troc de devises ou de taux d’intérêt, les opérations de change ou autres contrats à terme ou sur options, les conventions visant à garantir un taux d’intérêt, les participations aux risques :

(i) a currency or interest rate swap agreement,
(i) le contrat de swap de devises ou de taux d’intérêt,

That could be something like an interest rate or selling them an interest rate cap, or it might be a private placement.
Il pourrait s'agir d'un taux d'intérêt ou d'un contrat à taux d'intérêt plafond, ou il pourrait s'agir d'un placement privé.

Interest rate derivatives are financial products such as forward rate agreements, interest rate swaps or interest rate options, which are used by companies to manage the risk of interest rate fluctuations or for speculation.
Les produits dérivés de taux d'intérêt sont des produits financiers, tels que des accords de taux futurs, des swaps sur taux d'intérêt ou des options sur taux d'intérêt, que les entreprises utilisent soit pour gérer le risque de fluctuation des taux d'intérêt, soit dans un but spéculatif.

(6) The Veteran agrees that if the Director, pursuant to the provisions of the Principal Agreement, disburses moneys in payment of the costs of cleaning and repairing, in payment of insurance premiums or in payment of rates, taxes or assessments or in any other manner disburses moneys pursuant to the provisions of the Principal Agreement or the Veterans’ Land Act, the interest chargeable on such disbursements, notwithstanding the interest rate that may be prescribed in the Principal Agreement, shall be at the rate of per annum.
(6) L’ancien combattant convient que, si le Directeur, conformément aux dispositions de la Convention principale, acquitte les frais de nettoyage et de réparations, paie des primes d’assurance ou des contributions, des taxes ou des cotisations légitimes ou de toute autre manière engage des fonds conformément aux dispositions de la Convention principale ou de la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants, l’intérêt imputable au montant ainsi engagé, nonobstant le taux d’intérêt prescrit par la Convention principale, sera de par année.

Interest rate swaps: An interest rate swap is an agreement to exchange interest rate cash flows, calculated on a notional principal amount, at specified intervals (payment dates) during the life of the agreement.
Contrats d’échange de taux d’intérêt: un contrat d’échange (swap) de taux d’intérêt est un accord prévoyant l’échange de flux financiers sur taux d’intérêt, calculés à partir d’un montant de principal notionnel, à intervalles précis (dates de paiement) durant la période de validité de l’accord.

credit agreements which relate to loans granted to a restricted public under a statutory provision with a general interest purpose, and at lower interest rates than those prevailing on the market or free of interest or on other terms which are more favourable to the consumer than those prevailing on the market and at interest rates not higher than those prevailing on the market.
aux contrats de crédit liés aux prêts qui sont accordés à un public restreint en vertu d'une disposition légale d'intérêt général et à un taux d'intérêt inférieur à celui pratiqué sur le marché, ou sans intérêt, ou à d'autres conditions qui sont plus favorables au consommateur que celles en vigueur sur le marché et à des taux d'intérêt qui ne sont pas supérieurs à ceux pratiqués sur le marché.

The amortisation table shall indicate the payments owing and the periods and conditions relating to the payment of such amounts; the table shall contain a breakdown of each repayment showing capital amortisation, the interest calculated on the basis of the borrowing rate and, where applicable, any additional costs; where the interest rate is not fixed or the additional costs may be changed under the credit agreement, the amortisation table shall indicate, clearly and concisely, that the data contained in the table will remain valid only until such time as the borrowing rate or the additional costs are changed in accordance with the credit agreement.
Le tableau d'amortissement indique les paiements dus ainsi que les périodes et conditions de paiement de ces montants; ce tableau indique la ventilation de chaque remboursement entre l'amortissement du capital, les intérêts calculés sur la base du taux débiteur et, le cas échéant, les coûts additionnels; si le taux d'intérêt n'est pas fixe ou si les coûts additionnels peuvent être modifiés en vertu du contrat de crédit, le tableau d'amortissement indique de manière claire et concise que les données mentionnées dans le tableau ne seront valables que jusqu'à la modification suivante du taux débiteur ou des coûts additionnels conformément au contrat de crédit.

if different interest rates and charges are offered for a limited period or amount, the interest rate and the charges shall be deemed to be the highest rate for the whole duration of the credit agreement.
Si des taux d'intérêt et des frais différents sont proposés pendant une période limitée ou pour un montant limité, le taux d'intérêt et les frais sont réputés être le taux le plus élevé pendant la durée totale du contrat de crédit.

This bill will make it easier for them to do central clearing on behalf of their clients. Sometimes their clients will be counter-parties to bilateral, over-the-counter derivatives or an interest rate swap agreement.
Grâce à ce projet de loi, il sera plus facile pour cette société d'offrir des services de compensation centralisée à leurs clients, qui sont parfois des parties à un contrat bilatéral de produits dérivés de gré à gré ou à un accord d'échange de taux d'intérêt.